Bonjour,
J’aimerais bien avoir une clarification concernant les formations sur le temps de travail.
De ma compréhension il faut l’autorisation de l’entreprise car elle devra continuer de payer le salarié le temps de la formation.
Autorisation qu’elle n’est pas obligée de donner.
Sachant qu’une entreprise ne souhaitant pas former ses employés (ça existe chez certaines entreprises notamment en sous-traitance) refusera systématiquement; l’employé se retrouve dans l’impossibilité d’utiliser ses heures à moins de poser des congés et de faire une formation hors temps de travail.
Ai je bien raison?
Merci,
bonjour
pouvez vous me donnez les démarches a suivre pour faire une demande de formation cpf pendant le temps de travaille
merci
Première chose à faire créer son compte puis chercher une formation et demander à son responsable de formation son accord. Après il prendra le relais pour la relation avec l’OPCA
Bonjour,
Il n’y a pas d’obligation à informer l’employeur.
Dans ce cas la formation se déroulera hors temps de travail.
Vous pouvez vous rapprocher d’un conseiller en évolution professionnel qui va vous aider à constituer le dossier et, si besoin rechercher un cofinancement.
Pour trouver votre conseiller en évolution professionnelle je peux vous orienter si vous me communiquez votre secteur d’activité…. en attendant vous pouvez aller voir sur le site du FONGECIF de votre région ou sur le site du CARIF OREF de votre région.
bien cordialement,
Emilie Conseillère formation
@Emilie la question concerne bien une formation “(pendant le temps de travail)”
N’hésitez pas à vous présenter ici : https://www.cpformation.com/sujet/presentez-vous/ C’est une chance d’avoir des gens comme vous qui participent sur ce forum.
Bon week-end
Que paie l’employeur si la formation demandée s’effectue entièrement ou en partie sur le temps de travail ?
Pour une formation qui se déroulerait pendant le temps de travail :
– qu’attend t-on de l’employeur?
– quels sont les éléments obligatoires à mentionner par le demandeur? Fait il sa demande sur papier libre?
Merci de votre éclairage
Bonjour,
Je souhaite effectuer une formation au titre de mon CPF hors de mon temps de travail,(je n’ai rien à demander à mon employeur, ça , je l’ai compris) mais cette formation doit-elle être une formation éligible ou pas pour mobiliser mon CPF, et comment payer l’OF.
merci
Oui cette formation doit être éligible au CPF sinon pas de financement et vous n’avez rien à payer si le prix de cette formation n’est pas supérieur à ce que vous avez accumulé en droit.
La première étape est donc de trouver la formation que vous souhaitez faire par exemple anglais TOEIC puis de faire une demande de devis sur notre site ou en contactant directement un organisme si vous en connaissez un puis vous constituez votre dossier sur le site officiel avec l’aide de l’organisme. Puis vous déposez votre demande directement à l’OPACIF qui valide la demande et en informe l’organisme et voilà votre formation peut débuter !
Réponse à la première question : l’OPCA
Réponse des deux autres questions :
Le salarié peut effectuer une formation sur son temps de travail avec l’autorisation de l’employeur ou hors temps de travail (HTT) sans l’autorisation préalable de son employeur. Une fois la formation choisie, le salarié doit en informer son service RH et son entreprise de manière officielle : via une demande écrite précisant ses coordonnées, son projet et la formation choisie avec tous les détails la concernant (dates, lieu, organisme formateur, intitulé, coût pédagogique…). L’employeur dispose alors d’un mois pour donner réponse, l’absence de réponse étant considérée comme une acceptation de la demande.
Bonjour,
j’aimerais savoir s’il est possible de faire une formation en cpf sur le temps de travail. merci
Oui bien-sur, mais avec l’accord de votre employeur. Si vous n’êtes pas sûr qu’il vous valide votre formation, sachez que vous n’avez pas besoin de son accord pour la suivre hors temps de travail.
Bonne formation !
Bonjour,si ma formation est prise en charge par mon employeur et que celle ci se déroule sur mon temps de travail, dois je poser des congés payés pour pouvoir suivre ma formation? Le but pour moi est de ne pas perdre de salaire tout en étant absente pour cause de formation !!
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Mme DUVAL
La réponse est fournie par l’article L.6323-18 du code du travail:
“Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien par l’employeur de la rémunération du salarié“.
Bonjour,
Je souhaite passer prochainement la certification TOSA Word et Excel via le CPF, mais je ne sais pas si cette formation fait partie du socle des compétences ou pas, et si elle est donc réalisable sur le temps de travail ou non.
Mon employeur lui me dit que je dois poser des congés pour suivre la formation. cela depend t il seulement de son bon vouloir ou bien y a t il des règles à ce sujet?
Julien F
Bonjour Julien,
La certification TOSA n’entre pas dans le cadre du Socle de compétences et de connaissances professionnelles (certification “Cléa”) et ne figure pas sur la liste nationale interprofessionnelle (LNI). Elle n’est donc que potentiellement éligible au CPF (cela dépend de la branche professionnelle de votre employeur et de votre région de travail) et n’est pas opposable à votre employeur.
Vous devez donc dans un premier temps vérifier que la certification vous est accessible par le CPF en utilisant le moteur de recherche du site moncompteformation.gouv.fr.
Une fois cela fait, vous pouvez:
– soit décider de suivre cette formation totalement en dehors de votre temps de travail;
– soit souhaiter suivre cette formation en tout ou partie sur votre temps de travail. Il vous faudra alors solliciter l’accord de votre employeur tant sur la formation elle-même que sur son calendrier en respectant le délai de prévenance réglementaire (Article R6323-4).
Bonjour à tous,
J’ai un mal fou à lancer mon dossier de demande de formation et me heurte à des informations contradictoires entre les différents protagonistes (Employeur, Organisme de formation, OPCAIM)
Donc voilà, je suis Agent d’ordonnancement dans une société qui dépend de l’OPCAIM, donc métier de la métallurgie.
Je souhaite suivre une formation touchant le domaine animalier, donc rien à voir avec mon travail.
Je souhaite faire la demande de formation en suivant le processus “En associant mon employeur” autrement dit la formation aura lieu pendant mes horaires de travail.
Les dernières informations que j’ai eu sont : Les formations en associant l’employeur ne peuvent être qu’en rapport avec le travail, si la formation ne concerne pas le travail elle doit se faire en dehors des heures de travail ou en prenant des congés sans solde.
Pouvez vous me dire ce qu’il en est?
Merci par avance pour vos réponses.
Ça n’est exactement cela mais la situation revient presque au même. Je m’explique : ça n’est pas qu’elle ne doit pas spécifiquement concerner votre travail mais elle ne peut avoir lieu sans l’accord de l’employeur (dans le cas où elle aura lieu sur votre temps de travail). Vu qu’elle n’a pas de lien (même lointain) avec votre activité votre employeur à tous les droit pour ne pas la valider.
C’est donc bien ce que j’avais compris, je dois demander l’autorisation à mon employeur, il a le droit de me refuser la formation une ou deux fois.
Mais je peux, avec l’autorisation de mon employeur, me faire financer une formation qui n’a aucun rapport avec mon travail.
Cependant qui doit monter le dossier? Moi ou mon employeur?
qui doit monter le dossier? Moi ou mon employeur?
VOUS
Bonjour PASTORE
C’est bien a vous qu’il revient de créer un dossier formation dans votre espace personnel du site moncompteformation.gouv.fr.
En revanche, s’agissant d’une formation STT, c’est à votre employeur d’adresser une demande de prise en charge auprès de l’OPCAIM.
Cordialement
Bonjour, j’ai débloqué mon compte DIF de 90 heures pour une formation Diplôme universitaire, prise en charge OPCA. la foramtion faisait 120 heures.une partie a été réalisée sur le temps de travail (40 heures environ). Comment doivent elles apparaître sur mon compte d’heures de travail ? peuvent-elles apparaître sur mon temps de travail? Sont-elles rémunérées à part ? par qui? Comment cela se fait-il ? aujourd’hui mon employeur fait apparaître 90 heures, comptées comme du temps de travail ? en a-t-il le droit? si je dois les enlever de mon temps de travail, cela m’obligera à faire des heures en plus pour arriver à mon nombre d’heures réglementaires annuelles, si je les garde en heures travaillées, mon employeur devra m’enlever des heures et cela me mettra en congés d’office ?? quel est le meilleur calcul pour moi ? merci d’avance, mme Lecat
avez vous les détails de la prise en charge OPCA ?
Votre OPCA est la pour répondre à toutes ces questions. Quel est le nom de votre OPCA ?
Oui c’est tout à fait cela, sauf que vous pouvez aussi pour être tout à fait précis vous former le soir et le week-end quand cela est possible par exemple pour les formations linguistiques qui sont très populaires. Tout dépend de la formation que vous souhaitez faire mais si c’est une formation sur des journées entières alors oui vous aurez besoin de l’accord de l’employeur sauf si elles dépendent du domaine de socle de compétences.
Notez bien que l’employeur a désormais l’obligation de vous former s’il ne le fait pas il sera financièrement pénalisé au bout de quelques années. Cela peut influencer sa réponse.
Toutes ces possibilités : formation en dehors des temps de travail sans accord de l’employeur / Obligation de l’employeur de former n’existaient pas à l’époque du DIF.
Merci pour ces réponses.
Dans mon cas précis, les formations accessibles hors temps de travail sont très très minoritaires. En l’occurrence il n’y en a aucune que je vois à part les langues. Cela limite quand même beaucoup malheureusement.
Sinon je suis très sceptique quant à l’obligation de former les salariés. le turn-over dans mon secteur d’activité est de 30% par an.
Le calcul des managers sera très simple, ils attendront le dernier moment pour proposer des formations (et je suppose les moins chers possibles, voir en interne si cela est légal). Cela veut dire au minimum plusieurs années sans formation à condition de ne pas quitter mon poste.
Objectivement parlant et encore une fois dans mon cas précis, ce nouveau dispositif est complètement inutile.
Cette réforme à juste enlever la possibilité de me former sans financer personnellement ma formation.