Que dit la loi du 5 mars 2014 ? Accueil › Forums › Forum des salariĂ©s › Que dit la loi du 5 mars 2014 ? Étiqueté : FOAD Ce sujet contient 2 réponses, 2 participants et a Ă©tĂ© mis Ă jour pour la dernière fois par Arnaud, le il y a 8 annĂ©es et 1 mois. 3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3) Auteur Messages 9 aoĂ»t 2017 à 13 h 23 min #995550 RĂ©pondre VirginieGInvité Bonjour, PĂ´le Emploi a utiliser 24h de mon compte CPF sans me demander l’autorisation, pour financer un bilan de compĂ©tences. Or, lors de ma demande initiale auprès de PE, ce dernier m’a fait signer une AIF pour financer les 1200€ du BC. Que dit la loi Ă ce sujet ? N’est-ce pas le titulaire du compte CPF qui doit obligatoirement donner son accord ? OĂą trouver l’accord interprofessionnel pour faire une rĂ©clamation Ă PE ? Merci de votre aide. Cordialement, 11 aoĂ»t 2017 à 13 h 06 min #995577 RĂ©pondre Didier CozinInvité la loi du 5 mars 2014, qui a suivi l’ANI du 14 dĂ©cembre 2013 disait que c’Ă©tait le seul salariĂ© (ou chĂ´meurs) qui dĂ©cidait de l’utilisation de son CPF. C’Ă©tait Ă©videmment une entourloupe destinĂ©e Ă rendre le dispositif plus « attrayant » (ce qu’il n’est Ă©videmment pas). Entre les accords sociaux, les lois, les dĂ©crets d’application et la pratique des administrations et acteurs sociaux il y a de très grandes diffĂ©rences. Mais ne vous fatiguez pas pour autant Ă faire valoir vos droits car le CPF est un droit virtuel, des heures cumulĂ©es et moins de 10 % des financements nĂ©cessaires Ă sa rĂ©alisation. 8 fĂ©vrier 2018 à 10 h 04 min #1002531 RĂ©pondre ArnaudMaĂ®tre des clĂ©s Si le sujet vous intĂ©resse nous avons fait un dossier sur la FOAD ici : https://www.cpformation.com/formation-ouverte-distance-foad/ Bonne lecture ! A Auteur Messages 3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3) RĂ©pondre Ă Â : Que dit la loi du 5 mars 2014 ? Vos informations : Nom (obligatoire) : E-mail (ne sera pas publiĂ©) (obligatoire) : Site : Math Captcha 87 + = 90 Envoyer