Comme tout individu de 16 ans et plus, engagé dans la vie active, les personnes à la recherche d’un emploi disposent d’un Compte Personnel de Formation (CPF), qu’elles peuvent activer sur le site moncompteformation.gouv.fr. Le CPF permet aux travailleurs de bénéficier d’un droit individuel à la formation tout au long de leur vie professionnelle. Les heures de formation accumulées sur le CPF sont utilisables pour suivre des formations qualifiantes, des bilans de compétences, des VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) ou encore des actions d’accompagnement à la VAE.
Les heures DIF transformées en heures CPF
Chaque titulaire renseigne dans son Compte Personnel son solde d’heures Droit Individuel à la Formation (DIF) au 31/12/2014, qui est utilisable dès maintenant comme des heures CPF. Cependant, il est important de noter que les heures DIF ne sont pas convertibles en euros. En revanche, les heures CPF sont monétisées et peuvent être utilisées pour financer tout ou partie d’une formation.
Abondement exceptionnel pour les demandeurs d’emploi
Pour les demandeurs d’emploi, afin qu’ils bénéficient tous dès 2015 d’heures CPF, un abondement exceptionnel de 100 heures maximum a été décidé par les partenaires sociaux. Ce mécanisme d’abondement pour les demandeurs d’emploi est un peu particulier. Il s’agit en fait d’un mécanisme de refinancement par le FPSPP (Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels) qui rembourse Pôle Emploi et les régions, à hauteur du nombre d’heures CPF utilisées, sur la base d’un forfait incluant des frais pédagogiques et des frais annexes. Le forfait a été fixé pour 2015 à 9€ (8€ de frais pédagogiques, 1€ de frais annexes).
Un abondement pour renforcer l’offre de formation des demandeurs d’emploi
Les sommes refinancées doivent servir à augmenter l’offre de formation financée par Pôle Emploi et les Régions pour les demandeurs d’emploi. L’abondement exceptionnel de 2015 s’inscrit dans cette logique. Les conditions de mise en œuvre de cet abondement ont été arrêtées dans la convention signée le 12 mai entre le FPSPP et Pôle Emploi, ainsi que l’accord cadre signé le même jour entre le FPSPP et l’ARF (Association des Régions de France) qui sera décliné avec toutes les Régions. Ainsi, les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier d’un financement pour suivre des formations qualifiantes ou des actions d’accompagnement à la VAE, ce qui peut leur permettre de retrouver plus facilement un emploi.
Ce mécanisme d’abondement pour les demandeurs d’emploi est un peu particulier. Il s’agit en fait d’un mécanisme de refinancement par le FPSPP qui rembourse Pôle Emploi et les régions, à hauteur du nombre d’heures CPF utilisées, sur la base d’un forfait incluant fais pédagogiques et frais annexes. Le forfait a été fixé pour 2015 à 9€ (8€ de frais pédagogiques, 1€ de frais annexes).
L’idée est de faire en sorte que les personnes qui ont accumulé des heures de DIF puissent bénéficier de leur retranscription dans le SI CPF sans être dans l’obligation de justifier d’une attestation, plus difficile à obtenir que pour les titulaires salariés. En effet, pendant 5 ans, les heures accumulées dans le cadre du DIF restent valables et utilisables grâce au CPF. Pour simplifier ce mécanisme pour les demandeurs d’emploi, les partenaires sociaux ont décidé pour les DE d’abonder leur compte jusqu’à 100h. Si le demandeur d’emploi possède déjà 100 heures ou plus, il les conserve. Si il a moins de 100 heures, son compte est abondé jusqu’à atteindre 100h. Enfin, s’il ne possède pas d’heures ou si la situation est floue, 100 heures sont apportées sur son compte pour la première action de formation.
Le bilan est donc positif, nous sommes arrivés à une phase de concertation entre l’ensemble des acteurs du monde de la formation professionnelle, qui se parlent désormais davantage. La dynamique est enclenchée et cela ne peut qu’œuvrer à la réussite du CPF.
Florence POIVEY VICE PRéSIDENTE DU COPANEF
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