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CPF formation : Des assouplissements consensuels qui ne font pas progresser

Guillaume le Dieu de Ville25 juin 201522 mars 2023

Le 19 juin 2015 était envoyée par François Rebsmanen une lettre aux présidents de chaque OPCA. Dans ce courrier, le ministre constate que le budget prévisionnel alloué au CPF ne sera pas atteint. Au vu du nombre de dossiers validés pour des formations via le cpf formation, le constat était facile à faire.

Pourtant la justification apportĂ©e par M. Rebsamen peut surprendre.

En effet, pour lui, le faible nombre de formations suivies est du à un problème d’appropriation du CPF formation par les salariĂ©s et les entreprises concernĂ©s et non Ă  un problème liĂ© aux listes et aux dossiers bloquĂ©s.

N’oublions pas que le gouvernement n’a pas encore communiquer sur le CPF…

Ci-dessous l’intĂ©gralitĂ© de la lettre du 19 juin 2015 :

Monsieur le Président,

La loi du 5 mars 2014 relative Ă  la formation professionnelle Ă  l’emploi et Ă  la dĂ©mocratie sociale, qui fait suite Ă  l’accord national interprofessionnel des partenaires sociaux du 14 dĂ©cembre 2013, est une rĂ©forme profonde visant Ă  permettre un accès plus large Ă  la formation professionnelle, notamment pour les salariĂ©s et les demandeurs d’emploi. La crĂ©ation du compte personnel de formation est notamment un progrès considĂ©rable pour tous les actifs de notre pays, car il place chacun d’entre eux au centre de leurs parcours professionnel en leur octroyant des droits renouvelables toute au long de leur vie active.

Une rĂ©forme d’une telle ampleur, qui refonde les modes de financement et crĂ©e de nouvelles modalitĂ©s d’accès Ă  la formation professionnelle, nĂ©cessite une pĂ©riode d’adaptation pour ĂŞtre tout Ă  fait opĂ©rationnelle.

Mon attention a Ă©tĂ© appelĂ©e, notamment par le COPANEF, sur le fait que, malgrĂ© sa montĂ©e en puissance rĂ©elle mais progressive depuis le dĂ©but de l’annĂ©e 2015, le compte personnel de formation n’atteindra pas totalement le niveau d’utilisation prĂ©visionnel lors de cette première annĂ©e de mise en oeuvre.

Le compte personnel de formation doit en effet encore faire l’objet d’une meilleure appropriation par les salariĂ©s et les entreprises concernĂ©s et, dans l’attente, il m’apparaĂ®t qu’il convient d’envisager avec pragmatisme pour l’annĂ©e 2015, un assouplissement des règles de financement de la formation professionnelle continue afin, en premier lieu de favoriser son dĂ©veloppement, en deuxième lieu de permettre l’essor d’actions de professionnalisation concourant Ă  la qualification ou la requalification et Ă  l’insertion dans l’emploi, et en troisième lieu de favoriser la formation des salariĂ©s des petites et moyennes entreprises.

Dans cette perspective, il sera admis pour l’annĂ©e 2015 :

  • en premier lieu que, lorsque la durĂ©e de la formation est supĂ©rieure au nombre d’heures inscrites sur le compte personnel de formation, les abondements en heures complĂ©mentaire pour assurer le financement de la formation pourront ĂŞtre pris en charge au titre des financements affectĂ©s au compte personnel de formation par l’employeur ou par l’organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue. Cela facilitera les processus de mise en oeuvre du CPF en simplifiant ses modalitĂ©s de financement dans cette phase de montĂ©e en charge;
  • en deuxième lieu, qu’Ă  hauteur de 20 %, les contributions perçues par les organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de la formation professionnelle continue au titre du compte personnel de formation pourront ĂŞtre affectĂ©es au financement des pĂ©riodes de professionnalisation;
  • en troisième lieu, qu’Ă  hauteur de 15%, les contributions perçues par les organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du compte personnel de formation pourront contribuer au dĂ©veloppement de la formation des salariĂ©s des entreprises, dont l’effectif est compris entre plus de dix et moins de cinquante salariĂ©s, organisĂ©e dans le cadre du plan de formation.

Dans ce cadre, une attention particulière devra ĂŞtre apportĂ©e aux formations relatives aux activitĂ©s d’insertion par l’activitĂ© Ă©conomique. Cet assouplissement des règles de financement de la formation professionnelle continue est de nature Ă  permettre la mobilisation de fonds supplĂ©mentaires en faveur de la professionnalisation des salariĂ©s et des demandeurs d’emploi et je compte sur votre implication pour dĂ©velopper ces formations et pour contribuer Ă  l’essor du compte personnel de formation.

Je vous prie de croire, Monsieur le PrĂ©sident, Ă  l’expression de ma considĂ©ration distinguĂ©e

François Rebsmanen

Télécharger la lettre au format PDF

Traduction : il y a de l’argent qui ne sert Ă  rien donc qu’allons-nous en faire ?

RĂ©ponse : Nous allons l’utiliser Ă  bon escient de 3 façons :

  1. De nombreux  dossiers CPF sont en attente de validation car le budget requis est supĂ©rieur Ă  celui dĂ©diĂ© au titulaire. Ce cas arrive souvent car bon nombre de formations Ă©ligibles sont de longue durĂ©e. Aujourd’hui, il fallait alors les abonder en trouvant d’autres mĂ©canismes de financement. Les OPCA pourront dĂ©sormais (du moins en 2015) utiliser les fonds globalement collectĂ©s au titre du CPF pour financer ces dossiers. La logistique des OPCAS va s’en trouver amĂ©liorĂ©e et de nombreux dossiers vont rapidement ĂŞtre dĂ©bloquĂ©s.
  2. Les mĂŞmes fonds collectĂ©s au titre du CPF pourront,  jusqu’Ă  hauteur de 20%, ĂŞtre utilisĂ©s pour le financement des pĂ©riodes de professionnalisation. Les budgets actuellement dĂ©diĂ©s venaient Ă  s’Ă©puiser donc lĂ  encore c’est une bonne nouvelle pour la gestion des OPCA. Pour les plus opportunistes, rappelons que les formations Ă©ligibles pour les pĂ©riodes de professionnalisation sont celles de l’inventaire (LNI) et non celle validĂ©es par les COPANEF, COPAREF… Malheureusement les taux de remboursement sont bien infĂ©rieurs Ă  ceux du CPF (ils sont en gĂ©nĂ©rale aux alentours d’une dizaine d’euros).
  3. Enfin ces mĂŞmes fonds, jusqu’Ă  hauteur de 15%, pourront ĂŞtre utilisĂ©s dans le cadre du plan de formation des entreprises ayant entre 10 et 50 salariĂ©s et notamment pour les formations relatives aux activitĂ©s d’insertion par l’activitĂ© Ă©conomique. LĂ  encore, depuis un an ces structures ne bĂ©nĂ©ficiaient plus d’assez d’aide financière pour embaucher.

Ces assouplissements ont le mĂ©rite d’exister et vont aider la formation professionnelle mais malheureusement au dĂ©triment du CPF lui-mĂŞme. De telles directives montrent la capacitĂ© du gouvernement Ă  agir mais on peut s’interroger sur la volontĂ© de le faire sur le CPF lui-mĂŞme.

Comment dĂ©bloquer celui-ci si on le vide de son sang (son financement). Tout ceci donne l’impression que l’on privilĂ©gie les actions consensuelles au dĂ©triment des rĂ©elles problĂ©matiques. Ă€ quand de vĂ©ritables assouplissements pour sauver le CPF Formation ?

formations
Illustration : Des assouplissements consensuels qui ne font pas progresser le CPF
CPF

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4 thoughts on “CPF formation : Des assouplissements consensuels qui ne font pas progresser”

  1. Bruno Callens dit :
    25 juin 2015 Ă  15 h 41 min

    Bonjour,

    Vous dites : « Pourtant la justification apportée par M. Rebsamen peut surprendre. En effet, pour lui, le faible nombre de formations suivies est du à un problème d’appropriation du CPF par les salariés et les entreprises concernés et non à un problème lié aux listes et aux dossiers bloqués « .

    Au fond, l’attitude du gouvernement est conforme aux prévisions. J’ai toujours dit que dans un premier temps, on mettra en avant le fait que qu’il s’agit d’une loi formidable (qui vivra au moins 40 ans…Si si cela a été dit) et qu’il faut laisser du temps au temps, que cela ne peut que s’améliorer etc etc).

    On imagine mal le gouvernement capituler aussi vite (surtout en ce moment !) et admettre qu’il va dans le mur. Malheureusement, je crains fort qu’il ne bougera vraiment que lorsque les dĂ©gâts seront lĂ  et qu’ils ne pourront plus ĂŞtre escamotĂ©s.

    Pour le moment, c’est une politique de gribouille qui est Ă  l’œuvre. C’est un jeu assez dangereux.

    Répondre
  2. cozin dit :
    27 juin 2015 Ă  22 h 02 min

    Personne ne veut comprendre pourquoi le DIF n’a pas (assez) marchĂ© et que le CPF ne rĂ©sout rien des anciennes difficultĂ©s.
    En fait c’est le système de capitalisation des heures qui s’est montrĂ© totalement contreproductif : les salariĂ©s accumulaient des heures sur leur livrets formation sans rien en faire et le futur successeur du CPF (pourquoi pas un DIF 2.0 ?) devra cette fois-ci installer un droit de 24 h par an mais sans aucune capitalisation (avec simplement la possibilitĂ© de prendre des heures par anticipation).
    La propension des salariés à garder éternellement leurs heures de formation sans rien en faire pourrait enfin disparaître.

    Pour le CPF par contre, celui-ci me semble dĂ©jĂ  condamnĂ© (personne ne peut plus rattraper le coup et le pays n’attendra pas 10 ans pour que ça marche) .

    Le ministre du travail va faire durant tout 2016 la mĂŞme chose qu’avec le chĂ´mage mois après mois : de la com (il a une agence de com qui travaille pour cela) et rechercher de minuscules points positifs afin de prĂ©tendre que ça ira mieux en 2017 (après ils s’en foutent car ils seront sans doute plus de la fĂŞte)

    Répondre
  3. Bruno Callens dit :
    28 juin 2015 Ă  7 h 17 min

    Bonjour,

    Le DIF, comme le CPF, c’est trois choses…

    1) C’est d’abord une ambition et un esprit.

    Personne, je pense, ne niera que l’on est en prĂ©sence de dispositifs ambitieux qui auraient dĂ» ouvrir un marchĂ© gigantesque.

    L’ esprit, ce sont des formations courtes (1, 2, ou 3 jours) suivies de manière rĂ©gulière et sur des thèmes diversifiĂ©s (du genre : 20 heures cette annĂ©e de chinois mandarin, 20 heures l’annĂ©e prochaine de bureautique, 20 heures la suivante sur du droit etc). Ce n’est pas pour rien si le DIF (comme le CPF sont plafonnĂ©s).

    Cet esprit demeure avec le CPF quoiqu’on dise. Le mot « esprit » n’est peut-ĂŞtre pas adaptĂ©. « taillĂ© pour » est peut-ĂŞtre plus appropriĂ©.

    Laissons les formations longues au CIF, en améliorant ici aussi le dispositif.

    Imaginer des formations longues sur des dispositifs comme ceux-lĂ  n’est absolument pas sĂ©rieux ni pendant le temps de travail ni hors temps de travail. Dans la première hypothèse, c’est assez Ă©vident et dans le second on n’a pas le contingent salariĂ©s (très) motivĂ©s. Sans compter les difficultĂ©s liĂ©es aux abondements dont on parle peu…

    2) C’est ensuite des modalitĂ©s de mise en Ĺ“uvre dont la finalitĂ© est non seulement de faire vivre le dispositif concrètement mais aussi de le favoriser. Et c’est ici que les difficultĂ©s commencent…

    Car, on a souvent la désagréable impression particulièrement ressentie et fondée dans le cas du CPF que tout est fait pour saborder les dispositifs.

    Il n’empĂŞche, dans le CPF, tout n’est pas Ă  jeter. Il y a manifestement des progrès par rapport au DIF, en particulier la disparition de la portabilitĂ© qui Ă©tait un rĂ©gime stupide et mĂŞme Ă©tonnant voire incomprĂ©hensible.

    Rappelons-le : en cas de rupture du contrat de travail, le DIF qui jusque lĂ  s’exprimait en heures-formation Ă©tait dĂ©sormais exprimer en budget-formation sur la base d’un taux horaire ridicule si bien qu’il Ă©tait difficile de bĂ©nĂ©ficier d’une formation Ă  hauteur du nombre d’heures acquises. Ce n’Ă©tait pas impossible mais le choix Ă©tait limitĂ©.

    Plus Ă©tonnant, en cas de licenciement pour faute grave (Ă  l’origine) puis de faute lourde (plus rare), le salariĂ© perdait ses heures. En d’autres termes, le DIF devenait un dispositif gĂ©nĂ©rateur d’une sanction ! Quand on y rĂ©flĂ©chit un peu, c’est un peu surrĂ©aliste. Heureusement tout cela a disparu.

    Maintenant, on se retrouve avec un dispositif complexe, « fermé », par des formations « qualifiantes », « diplĂ´mantes » ou « certifiantes » dĂ©signĂ©es de manière restrictives dans des commissions dans des conditions assez opaques, il faut bien le dire. Comment peut-on tabler un succès dans les conditions ? DĂ©jĂ  la perspective d’examens ou de tests (y compris Ă  l’entrĂ©e des formations elles-mĂŞmes) est dĂ©jĂ  en soi de nature Ă  faire fuir les salariĂ©s. Tout cela dans un contexte oĂą les financements ne sont pas au rendez-vous. Je ne suis absolument pas sĂ»r du tout que les « certificateurs » ont raison de se frotter les mains…Ceux-lĂ  mĂŞme qui partent du principe que la formation actuelle est particulièrement mĂ©diocre et que la « qualité » est un gage de succès du CPF? Ils en seront pour leurs frais. La dĂ©sillusion risque d’ĂŞtre abyssale.

    3) Et non le moindre…Il faut que les salariĂ©s jouent le jeu. C’est lĂ  que le bât blesse. Car aussi bien le DIF que le CPF Ă©tait (pour l’un) et est (pour l’autre) fondĂ© sur le volontariat. Pour bĂ©nĂ©ficier du CPF, il faut le demander…Si personne ne le demande, le dispositif ne fonctionnera pas.

    Quand je dis « personne ne le demande », il faut s’entendre. Il faut apprĂ©cier le succès d’un dispositif comme celui-lĂ  sur un seul critère : la part des heures consommĂ©es par rapport aux heures acquises…C’est le seul critère qui vaille.

    Pour ce qui est du financement, je dirais une chose. Comme le dirait Michel Onfray, en cas de guerre, on trouve toujours l’argent…En matière de formation cela devrait ĂŞtre la mĂŞme chose. Sous la pression, on trouvera toujours l’argent d’autant que c’est un champ d’intervention assez important dans le cadre de la bĂ©rĂ©zina Ă©conomique actuelle. Il est assez paradoxal de constater qu’alors mĂŞme que la formation soit ainsi malmenĂ©e alors que normalement elle devrait ĂŞtre privilĂ©giĂ©e. La formation continue a un gros avantage : elle permet Ă  chacun de s’adapter face Ă  l’Ă©volution de sa propre activitĂ© et permet aussi de ne pas s’enfermer dans son activitĂ© pour laquelle on a Ă©tĂ© formĂ© Ă  l’origine. On Ă©largit le champ des possibles et on facilite les reconversions dans un contexte oĂą les industries de production dĂ©mĂ©nagent vers des cieux plus clĂ©ments.

    A cet Ă©gard, et je m’arrĂŞte lĂ , il est assez dĂ©courageant de constater que la « communication » que l’on fait actuellement se fait « à contretemps ». Communation que l’on a pas faite au temps du DIF alors que cela aurait ĂŞtĂ© plus que nĂ©cessaire.

    Répondre
  4. cozin dit :
    30 juin 2015 Ă  18 h 15 min

    Je persiste Ă  dire et Ă  Ă©crire que le CPF n’a quasiment aucun intĂ©rĂŞt. S’il parvient jamais (en 2020 ? ) Ă  atteindre 20 000 CPF par an ce sera un plafond (on aura donc au mieux augmentĂ© de 50 % le nombre de CIF) mais rien d’alternatif au DIF ni mĂŞme une possibilitĂ© pour les 20 % de salariĂ©s non ou peu qualifiĂ©s de se former.

    Le DIF Ă©tait un droit moderne, souple et utile parce qu’il instaurait un dialogue et une rĂ©flexion sociale sur la formation, le dĂ©veloppement des compĂ©tences et l’employabilitĂ©. Tout cela a volĂ© en Ă©clat avec un dĂ©risoire et inutile compteur d’heures virtuelles de formation.
    Le problème du transfert en cas de perte d’emploi Ă©tait parfaitement secondaire et il est invraisemblable qu’en France on mĂ©gote quelques centaines d’heures de formation Ă  une personne qui risque de s’installer dans le chĂ´mage (pour des annĂ©es).

    Le DIF Ă©tait un droit Ă  la formation insurpassable, on l’a transformĂ© en un compteur dĂ©bile. Comme si le fait de compter ses heures permettait de se former ou d’ĂŞtre sĂ©curisĂ©.

    Je suis persuadĂ© que la prochaine rĂ©forme de la formation (disons en 2017) sera pire que l’actuelle car l’Etat ne sait plus accompagner les habitants de notre pays ni valoriser son capital humain, juste emprunter sur les marchĂ©s financiers pour repousser les Ă©chĂ©ances.

    Répondre

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