Audition des organisations représentatives des salariés et de la ministre au Sénat

Mercredi 20 juin 2018, à partir de 9h00, la commission des affaires sociales du Sénat organise une audition des organisations représentatives des salariés sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Liberté de choisir son avenir professionnel: audition des organisations représentatives des salariés et de la ministre au Sénat

• Philippe Debruyne, secrétaire confédéral chargé des questions de formation professionnelle et Chantal Richard, secrétaire confédérale chargée des questions d’assurance chômage de la CFDT ;
• Éric Courpotin, Maxime Dumont, Aline Mougenot et Michel Charbonnier de la CFTC ;
• Jean-François Foucard, Secrétaire national en charge de l’emploi et de la formation, et Laurence Matthys, responsable du service juridique, de la CFE-CGC ;
• Denis Gravouil et Lionel Lerogeron, membres de la direction confédérale de la CGT ;
• Karen Gournay, secrétaire confédérale de FO.

Le même jour à 16h30, la commission des affaires sociales entend Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur le projet de loi.

Assister à cet audition :

• Cette audition sera diffusée en direct sur Internet sur cette page : videos.senat.fr

Langue : FrançaisInstance(s) : Commission des lois

Sénateur(s) : BAS Philippe MOHAMED SOILIHI Thani

Intervenant(s) : ALLOUCHE Harry (Avocat, membre de L’Incubateur du barreau de Paris, référent auprès de Station F)ANDRY Clarisse (Journaliste au Village de la Justice)BARBARO Clementina (Représentante de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe)BETTO Jean-Georges (Membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris)DALEAU Jeanne (Adjointe au chef de projet Portalis à la direction des services judiciaires du ministère de la justice)FERAL-SCHUHL Christiane (Présidente du Conseil national des barreaux)JEAN Benjamin (Président d’Open Law)LOUVEL Bertrand (Premier président de la Cour de cassation)MURIE Cyril (Directeur général de Medicys)REYNAUD Anne-Sophie (eJust)SELLEM Léonard (Directeur général de Demanderjustice.com)TOUATI Arnaud (Avocat, membre de L’Incubateur du barreau de Paris, référent auprès de Station F)Thème(s) : Justice Recherche, sciences et techniques

Rappel : c’est quoi le Sénat ?

Le Sénat est une assemblée représentative. C’est la deuxième « chambre » du Parlement français, la première étant l’Assemblée nationale. Pour désigner ce système de double représentation de la France et des Français, on parle de « bicamérisme ».

Les deux chambres du Parlement assument exactement les mêmes fonctions : examiner à fond les lois et les modifier, approfondir les grandes questions nationales et contrôler l’action du gouvernement. Mais à la différence de l’Assemblée nationale, le Sénat défend en plus les intérêts des communes, des départements et des régions, ce qu’on appelle les « collectivités territoriales ». L’Assemblée nationale, quant à elle, dispose du dernier mot sur le vote des lois. Cela veut dire que c’est elle qui décide au cas où le Sénat et l’Assemblée ne seraient pas d’accord.

Qui sont les organisations représentatives des salariés

L’article 13 de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective prévoit que : « L’employeur informe chaque année, par tout moyen, de la disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l’entreprise sur le site du ministère du travail ».

De manière concertée avec les organisations syndicales et professionnelles d’employeurs membres de la Commission de la négociation collective (CNNC), réunie en sous-commission des conventions et accords, il a été décidé de publier les coordonnées des confédérations syndicales reconnues représentatives ainsi que celles des organisations syndicales reconnues représentatives et non affiliées à l’une de ces confédérations.

Organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel

L’article L.2314-5 du code du travail dans sa version modifiée par l’Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 dispose : “Sont informées, par tout moyen, de l’organisation des élections et invitées à négocier le protocole d’accord préélectoral et à établir les listes de leurs candidats aux fonctions de membre de la délégation du personnel les organisations syndicales qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance, légalement constituées depuis au moins deux ans et dont le champ professionnel et géographique couvre l’entreprise ou l’établissement concernés.

Les organisations syndicales reconnues représentatives dans l’entreprise ou l’établissement, celles ayant constitué une section syndicale dans l’entreprise ou l’établissement, ainsi que les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel y sont également invités par courrier.”