Auto-entrepreneurs et formation : où en est-on ?
Président de la Fédération nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs, Grégoire Leclercq vous éclaire sur les droits à la formation pour les auto-entrepreneurs et les évolutions à venir.
Quels sont les droits à la formation pour les autoentrepreneurs ?
Le montant des droits évolue en fonction du statut de l’indépendant (artisan, commerçant, profession libérale). Les autoentrepreneurs ont ainsi 3 Fonds de Formation : pour les professions libérales le FIFPL, pour les commerçants l’Agefice et pour les artisans le FAFCEA (auquel s’ajoute le financement des chambres de métiers).
Au sein même d’un fonds de formation, les droits à la formation ne sont pas uniformes et bien souvent différents, comme c’est le cas pour les professions libérales. Ils sont fonction du code APE, malgré des cotisations identiques.
Que l’indépendant ait cotisé 1 euro ou 100 euros, il aura accès aux mêmes droits à la formation. Cette règle permet ainsi à tous les indépendants de se perfectionner tout au long de leur carrière.
Quelle différence entre le CPF des salariés et la Contribution pour la formation professionnelle des auto-entrepreneurs ?
En plus des droits acquis directement auprès de leur fond de formation, en 2020 les droits CPF des indépendants seront alimentés pour la première fois au titre des activités de l’année 2018 et 2019.
Si c’était déjà le cas pour les auto-entrepreneurs, ce sera désormais l’URSSAF qui collectera les cotisations pour toutes les formes d’entreprises : les sommes seront gérées par la Caisse des dépôts, qui gérera la répartition. Une partie des fonds collectés viendra ainsi alimenter le nouveau CPF des indépendants via France compétence. Une autre partie sera reversée aux fonds de formation.
Il faut bien comprendre que les fonds de formation ne sont pas encore à ce jour regroupés en OPCO comme c’est le cas pour les OPCA des salariés.
En 2020, la CFP devrait intégrer le dispositif du CPF. Comment cela va-t-il prendre forme ?
L’auto-entrepreneur devrait avoir des droits sur son CPF dont il pourra disposer de manière autonome et des crédits accessibles auprès de son fonds de formation.
Il semble donc qu’au 1er janvier :
- L’auto-entrepreneur verra son CPF crédité d’heures qui lui permettront de se former en direct et de choisir librement ses formations, dans un catalogue où les organismes devront être certifiés. Obligation mise en place par France Compétences car il s’agit là de fluidifier et de pouvoir s’inscrire à une formation en direct, sans passer par un processus d’inscription. Le contrôle se fera par cette obligation de certification de l’organisme de formation.
- Il continuera de bénéficier de crédits de formation auprès de ses fonds (agefice, fafcea et fifpl) comme c’est le cas aujourd’hui. On peut supposer que les financements reversés aux FAF seront moins importants ce qui aura une conséquence sur les sommes accordées aux indépendants.
Nous aurons la réponse en janvier 2020 quand tout le monde y verra plus clair et que les fonds de formation publieront le montant des droits disponibles. A ce jour, par exemple, un professionnel libéral a entre 900 et 1 400 euros par an pour des formations courtes, auquel s’ajoutent environ 2 000 euros pour des formations longues. Les commerçants ont environ 1 250 euros sur des formations non qualifiantes et 2 500 euros sur des formations qualifiantes.
Sur son compte CPF, un salarié peut voir instantanément son crédit formation disponible. Comment cela fonctionne pour les auto-entrepreneurs ?
Ce ne sera possible qu’en 2020. Il devrait avoir au 1er janvier le montant des 2 dernières années (2018 et 2019) qui devraient s’afficher, car à ce jour, le montant disponible est de 0. En clair, le CPF des indépendants est certes en place depuis un moment, mais il est encore vide.
Comment peut-on financer une formation quand on est auto-entrepreneur ?
A ce jour, il suffit d’avoir créé son entreprise et de contacter son fonds de formation, puis de monter un dossier contenant la convention de formation, un devis, et le programme pédagogique.
En fonction du fonds de formation, la demande est à faire entre 10 jours et un mois avant le début de la formation. La personne reçoit ensuite l’accord de financement ou non. Elle sera remboursée sur présentation de la facture acquittée : l’indépendant doit donc faire l’avance.
Est-il possible d’utiliser ses anciennes heures de DIF ou de CPF accumulées en tant que salarié ? Peut-on les additionner à la contribution pour la formation ?
Il faut d’abord savoir qu’il n’est pas possible d’additionner des financements : une formation ne peut être financée que par un seul organisme.
Il est possible d’utiliser ses heures de DIF ou de CPF accumulées comme salarié pour se former à la création d’entreprise par exemple (si tant est que la formation soit certifiante ou diplômante), ou au cours de sa vie d’entrepreneur, puisqu’il s’agit d’un compte personnel sensé suivre l‘individu au long de sa carrière.
Et c’est une alerte : il faudra que le CPF puisse à terme financer des formations courtes (et pas uniquement des formations longues diplômantes). L’auto-entrepreneur cherche à suivre des formations de quelques jours qui permettent d’acquérir de nouvelles compétences : il faut espérer qu’avec un CPF plus libre, le salarié pourra se former à la création d’entreprise a un rythme adapté à son emploi du temps et suivre par exemple le MOOC de l’auto-entrepreneur.
Quel sera le rôle des différents fonds d’assurance formation ?
Ils devraient continuer de financer des formations, mais qui devront véritablement contribuer à l’acquisition de compétences. Ils fixeront les axes prioritaires et devront ainsi aller demander les financements auprès de la caisse des dépôts.
Ce qu’il faut bien retenir c’est qu’il y aura 2 sources de financement possible pour l’auto-entrepreneur.
En tant que Président de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs, êtes-vous satisfait de cette future intégration au CPF ?
Notre crainte c’est que, mis dans un pot commun, les droits s’amenuisent. Or, les indépendants ont besoin de se former tout au long de leur carrière pour évoluer et de se perfectionner. Il faut que la souplesse du choix des formations perdure. C’est notre première alerte.
Nous nous inquiétions également de l’avenir des formateurs indépendants. Nous restons vigilants sur les conditions tarifaires de leur certification. En effet, ils risquent bien de devoir passer les fourches caudines de la certification pour que leur activité de formateur puisse être éligible au financement par le CPF des indépendants et des salariés. Nous savons, à ce jour, que cette certification devrait se faire sur une journée ou une demi-journée, qu’il y aura un certain nombre d’indicateurs à respecter. Mais il faut espérer que cette obligation de certification ne soit pas un frein financier pour les travailleurs indépendants dont la formation est le métier.
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