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Catégorie : Droit de la formation

Cette catégorie fournit des informations sur le droit de la formation professionnelle, incluant des mises à jour juridiques, des points clés et des fiches pratiques pour les professionnels. Elle aide à rester informé et à développer son expertise juridique.

Financement CPF pour toutes les catégories de permis de conduire : une proposition de loi à l’Assemblée nationale

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Arnaud10 février 202328 mars 2023

Un projet de loi déposé par les députés de la majorité à l’Assemblée nationale prévoit d’étendre les possibilités d’utilisation du CPF à toutes les catégories de permis

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Quel va être l’impact de la mise en place du CPF payant ?

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Arnaud30 janvier 202312 février 2023

Fin 2022, le gouvernement a annoncé la mise en place d’un Compte Personnel de Formation (CPF) payant. Cette décision a suscité de nombreuses réactions :

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La baisse du CPF en 2022 : les raisons et les conséquences

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Peter26 janvier 202312 février 2023

Le Compte personnel de formation (CPF) a connu un franc succès depuis le lancement de son application mobile en 2019, mais il semblerait que les

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Les formations professionnelles en 2023 : une opportunité pour les entreprises et les salariés

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Peter25 janvier 202312 février 2023

Avec l’arrivée de la nouvelle année, c’est le moment idéal pour les chefs d’entreprise et les responsables des ressources humaines de programmer les formations pour

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Qu’est-ce qu’attendent les employeurs et les salariés vis-à-vis d’un organisme de formation ?

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Peter13 janvier 202312 février 2023

La formation professionnelle est devenue une nécessité absolue pour rester compétitif sur le marché de l’emploi actuel. Les employeurs recherchent des talents qui ont les

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Histoire de la réglementation de la formation professionnelle : les grandes lois

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Peter12 janvier 202312 février 2023

La formation professionnelle, qui a maintenant plus de 50 ans est un sujet de grande importance en France, et il est crucial de connaître les

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Le CPF cible des escrocs : la France et Israël unis pour protéger les utilisateurs

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Arnaud4 janvier 202312 février 2023

Suite au rapport de juillet dernier de Tracfin sur la fraude au CPF, le service de renseignement financier de Bercy, Tracfin, a conclu un accord

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Utiliser son CPF pour aider son enfant à obtenir son permis : une proposition de loi sur la table

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Arnaud30 décembre 202212 février 2023

Le député de l’Indre, Nicolas Forissier, a déposé une proposition de loi visant à faciliter l’accès des jeunes au permis de conduire en permettant aux

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Le Conseil constitutionnel juge que l’article qui impose une participation financière aux utilisateurs du CPF a  sa place dans la loi de finances 2023.

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Arnaud30 décembre 202222 février 2023

Le Conseil constitutionnel a décidé que l’article qui prévoit une participation financière de la part des utilisateurs du Compte Personnel de Formation (CPF) est légalement

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Sous-traitance et OF : comment gérer les nouvelles obligations et contraintes dans le cadre du CPF

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Arnaud27 décembre 202212 février 2023

Le 8 décembre 2022, un amendement à a été adoptée à l’unanimité par le Sénat afin de protéger le Compte Personnel de Formation (CPF) contre

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