AGEFOS PME vient de lancer une charte Qualité. Mathieu Carrier, Responsable Innovation et Qualité de l’offre de formation AGEFOS PME, nous éclaire sur cette démarche partenariale.
Quelles ont été vos motivations pour créer une charte Qualité ?
La charte qualité est un “contrat de confiance” entre AGEFOS PME et ses partenaires, organismes de formation.
Nous n’avions pas prévu, lors de la parution du décret qualité, la réalisation de celle-ci. Toutefois, en construisant notre démarche sur la qualité de l’offre de formation, nous nous sommes aperçus que les obligations qui incombaient aux prestataires de formation n’étaient pas toujours lisibles.
Elles se retrouvaient sur des supports de différentes natures (décret Qualité, Datadock, politique de contrôle de l’Opca, etc.).
Pour construire une relation partenariale fondée sur la confiance et le pragmatisme, il nous est apparu nécessaire d’établir cette charte Qualité qui synthétise les attendus de l’Opca pour accéder au financement des actions de formation professionnelle.
Quelles ont été les étapes pour réaliser cette charte Qualité ?
Cette charte est le fruit d’un important travail de réflexion, de dialogues et de consensus.
Des acteurs internes (représentants de l’Opca, contrôleurs, référents qualité, etc.) et des acteurs externes (OF, cabinet de conseil, etc.) ont été associés dans le cadre d’un travail itératif.
L’enjeu pour AGEFOS PME était de ne pas ajouter un niveau supplémentaire d’obligations sur le sujet de la qualité de l’offre de formation mais, au contraire, d’établir un cadre de référence lisible pour sécuriser l’accès au financement de la formation professionnelle.
Quels sont les objectifs de cette charte ?
La charte Qualité d’AGEFOS PME précise les principes attendus en matière de qualité de l’offre de formation, les engagements des parties ouvrant l’accès aux financements de l’OPCA, et enfin les contrôles et sanctions pouvant intervenir. Cette transparence incarne l’intérêt commun d’AGEFOS PME et de ses organismes partenaires : faire reconnaître et développer le professionnalisme des acteurs de la formation professionnelle.
Quels sont les engagements d’AGEFOS PME d’une part, et des adhérents, d’autre part quand il signe cet engagement commun ?
Les engagements font l’objet d’un article dédié à chaque partie au sein de la charte.
De manière synthétique, il s’agit pour l’Opca de faciliter l’accès au financement de la formation professionnelle et pour les organismes de formation de respecter le cadre réglementaire dont le décret Qualité et d’être inscrit sur le Datadock.
En matière de qualité, vous effectuez déjà des contrôles auprès des organismes de formation. En quoi consistent-t-ils ? Les faites-vous évoluer avec la mise en place de la charte ?
AGEFOS PME met en place depuis 2016 des contrôles qualité qui viennent en complément des contrôles réglementaires qui étaient déjà en vigueur.
La mise en place de la Charte, mais également l’installation du Datadock dans le paysage de la qualité de l’offre de formation, nous permet de mettre en place des contrôles gradués qui vont de la vérification des pièces déposées sur le Datadock jusqu’à un contrôle sur place des formations et des moyens mis en oeuvre.
Ne craignez-vous pas d’être vu dans un rôle répressif par les organismes de formation ?
Nous n’avons ni la vocation ni le souhait de devenir les “gendarmes de la formation professionnelle”.
Au contraire, l’histoire d’AGEFOS PME démontre l’implication de l’Opca dans le soutien et la valorisation des bonnes pratiques des organismes de formation. C’est ce que nous continuerons à faire en déployant une offre de services auprès des prestataires de formation pour leurs permettre d’accéder aux nouvelles exigences créées avec la loi du 5 mars 2014 : mise à disposition de guides, formation des personnels administratifs, formateurs et encadrants des organismes de formation, facilités d’accès aux labels et certifications qualité reconnus par le Cnefop, etc.
La charte Qualité s’inscrit dans cet accompagnement. Le contrat passé avec les organismes de formation est clair et accessible. Le rôle repressif de l’Opca n’intervient qu’après démonstration du non-respect des engagements pris et en l’absence de mesure corrective.
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