Le gouvernement a largement soutenu les entreprises pendant la crise sanitaire en introduisant des mesures de chômage partiel qui ont profité à 12 millions d’employés ainsi qu’un financement des 100% des formations à distance (et en présentiel depuis la mise à jour du FAQ FEN du 2 juin) grâce au dispositif FNE Formation. Le coût de cette aide est estimé à 24 milliards d’euros, elle ne peut évidemment pas durer éternellement et évolue donc. Pour se faire le gouvernement a décidé de ne pas revisiter le dispositif d’Activité Partielle de longue Durée (APLD) mais un nouvel acronyme a été trouvé : ARME pour “Activité Réduite pour le Maintien en Emploi”.
Son objectif est toujours le même : éviter les licenciements en cas de baisse d’activité. Quel va être l’articulation être la formation est ARME c’est ce que nous allons tenter d’évaluer aujourd’hui et demain au fur et à mesure des annonces (nous mettrons cette page à jour).
ARME vs APLD
Comment les entreprises peuvent-elles conserver leurs employés malgré la crise du coronavirus ? C’est une question qui inquiète évidemment les membres du gouvernement. Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a annoncé aujourd’hui (lundi 8 mai) que le gouvernement travaillait sur un nouveau programme de chômage partiel qui durera “un à deux ans”. Baptisé “ARME” (Activité Réduite pour le Maintien en Emploi), il permettrait aux salariés de conserver leur emploi et aux entreprises de conserver leurs compétences.
En pratique, si elles ont moins de travail qu’auparavant, les entreprises peuvent réduire leurs heures de travail. L’État s’engagerait alors à compenser les salaires et la perte d’entreprise, à payer le reste à charge pour que l’employé n’ait aucune différence dans sa fiche de paie.
En contrepartie, l’employeur s’engage à conserver ses équipes et à ne pas supprimer de postes. Ce dispositif semble reprendre exactement celui qui de l’APLD créé par les partenaires sociaux mais le choix de changer de nom n’est pas une mauvaise chose car il peut éviter de confondre l’APLD de 2020 avec les précédentes si jamais il y a trop de différences entre les deux systèmes.
Un dispositif dans les mains des partenaires sociaux
Cette semaine comme la semaine dernière, des discussions auront lieu entre le gouvernement et les partenaires sociaux. Les employeurs que les syndicats sont favorables à l’adoption d’un tel dispositif car il a pour objectif d’être accessible à tous les secteurs. Ce qui n’empêche pas Laurent Berger, le numéro de la CFDT de railler le nom de ce futur dispositif,
« activité réduite pour le maintien en emploi », dont l’acronyme donne « Arme ».« Appeler un dispositif “Arme”, ça me laisse totalement pantois. Je préfère appeler ça activité partielle de longue durée. Dans le contexte, je ne trouve pas ça très malin »
Laurent Berger
Il sera aussi mobilisable quelle que soit la taille de l’entreprise. L’Arme sera valable jusqu’à la fin du mandat de cinq ans d’Emmanuel Macron et devrait aussi aider les sous-traitants des grandes entreprises industrielles à conserver leurs salariés. On devrait rapidement savoir les détails d’ARME quant à la formation.
À ce stade pas de détail sur l’articulation entre Arme et la Formation mais vous l’avez compris il s’agit aussi de monter les sociétés en compétences pendant cette période pour augmenter l’employabilité des actifs et la compétitivité de nos entreprises.
A suivre donc !
Une baisse du temps de travail, compensée en partie
Selon ce qui a déjà été adopté au Sénat le 10 juin, ce régime « Arme » doit faire l’objet d’un accord collectif ou de branche. Il doit permettre une réduction du temps de travail, compensée en partie par l’Etat, à un niveau qui fait actuellement l’objet de discussions.
Une fois la concertation terminée, les arbitrages doivent être annoncés par Emmanuel Macron aux partenaires sociaux avant le 1er juillet.
Aller plus loi – Références
- N° 98 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2019‑2020 10 juin 2020
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