Jaune budgétaire : la formation pro en repli

Comme chaque année, le « Jaune budgétaire de la formation professionnelle » éclaire sur les dépenses de la formation continue en France.

En 2015, dans un contexte où la croissance économique s’affermit, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage, hors les dépenses directes des entreprises, s’élève à 24,9 Md€. Elle diminue par rapport à 2014 (-1,7 %). Rapporté au produit intérieur brut (PIB), l’effort de formation (hors dépenses directes des entreprises) est en léger repli (1,1 % contre 1,2 % l’année précédente).

Par rapport à 2014, la dépense des entreprises et celle de l’Etat sont en recul (respectivement -3,9 % et -7,1 %) alors que celle des Régions progresse (+3,3 %).

En 2015, 24,9 Md€ sont consacrés à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage, hors les dépenses directes des entreprises. Cet effort global intègre les coûts des formations proprement dites, mais aussi les dépenses de rémunération des stagiaires et les frais d’investissement ; il cumule les dépenses de l’ensemble des agents financeurs, y compris les ménages (encadré 2). En 2015, la dépense nationale de formation diminue de 1,7 %.

Le ratio entre les dépenses de formation, hors dépenses directes des entreprises, et le PIB est en léger repli et passe de 1,2 % 2014 et à 1,1 % en 2015.

Qui financent la formation continue et l’apprentissage ?

Les entreprises, via leurs contributions versées aux organismes paritaires de collecte agréés (Opca) et la taxe d’apprentissage, restent de loin le principal financeur de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage avec 30,8 % de la dépense totale. En 2015, leur dépense diminue de 3,9 %. Elle progresse néanmoins pour les personnes en recherche d’emploi et les dispositifs ciblés sur les jeunes (respectivement + 6,1 % et + 2,4 %) alors qu’elle est en recul pour les actifs occupés du secteur privé (- 8,7 %).

Avec une dépense en hausse par rapport à 2014 (+ 3,3 %), les Régions conservent leur place de deuxième financeur. Leurs dépenses progressent fortement pour les personnes en recherche d’emploi (+19,8 %) mais reculent pour les jeunes (-1,7 %) et les actifs occupés du secteur privé (-7,4 %). La formation des jeunes, avec notamment l’apprentissage, reste de loin le principal domaine d’intervention des conseils régionaux (55 %) mais dans une moindre mesure que les années précédentes (environ 60 % depuis 2008).

L’apprentissage représente toujours près des deux tiers des dépenses de formation des Régions en faveur des jeunes (62% contre 65,0% en 2014). En 2015, les crédits dédiés par les Régions à l’apprentissage diminuent de 5,9 %, principalement en raison de la baisse du montant global des primes à l’apprentissage.

Les dépenses d’intervention de l’Etat en matière de formation professionnelle continue et d’apprentissage diminuent (−7,1 %).

La dépense des autres administrations ou organismes investis d’une mission de service public dont l’Agefiph, l’Unédic et Pôle emploi, diminue de 1,5 % et représente 8,4 % de la dépense totale.

Les crédits alloués à la formation (hors agents publics) par les collectivités territoriales autres que les Régions (départements, communes…) reculent légèrement en 2015 mais pèsent peu dans l’ensemble de la dépense (moins de 1 %).

La dépense des ménages, constituée d’achats de formation à titre individuel, est dynamique (+3,0 %). Elle contribue à hauteur de 5,6 % à la dépense globale.

Enfin, la dépense des fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière pour la formation de leur personnel, représentant 22 %, est stable dans sa globalité. La dépense de la fonction publique d’État est en recul (- 4 %) ; en revanche, celles des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière progressent, respectivement de 2,3 % et de 3,1 %. Cette dépense représente environ un tiers de la dépense de formation des actifs occupés alors que les emplois occupés par les agents publics représentent environ 20 % de l’emploi total. La structure de qualification, plus élevée dans la fonction publique, explique pour partie ce niveau de dépense.

Quels sont les publics bénéficiaires ?

La dépense en faveur des personnes en recherche d’emploi augmente de 1,7 %. Elle est stable pour les dispositifs ciblés sur les jeunes. Enfin, la dépense pour la fonction publique d’État est en recul alors que celles pour les fonctions publiques territoriale et hospitalière progressent.

En 2015, les dépenses des Opca continuent à s’orienter vers les personnes en recherche d’emploi, en réponse aux appels à projets du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) destinés à cette catégorie d’actifs , mais également vers les actifs occupés du secteur privé dans le cadre du CPF.

Les Opca ont ainsi déboursé, pour les personnes en recherche d’emploi, 106 M€ pour financer la formation des bénéficiaires de contrats de sécurisation professionnelle (CSP) (contre 117,5 M€ en 2014) et 72 M€ dans le cadre du dispositif de préparation opérationnelle à l’emploi (POE) (contre 73,4 M€ en 2014).

En 2015, le FPSPP a non seulement cofinancé les heures acquises au titre du DIF conservées par les actifs mais a permis d’abonder les formations engagées à hauteur de 100 heures : 121 M€6 ont été ainsi versées à Pôle Emploi et aux Régions, les deux principaux financeurs de formation pour les personnes en recherche d’emploi.

Enfin, les entreprises, par l’intermédiaire du FPSPP, continuent de cofinancer avec l’État pour un montant de 109 M€ (contre 113 M€ en 2014) la rémunération de fin de formation (R2F)7 destinée aux personnes en recherche d’emploi indemnisées qui entreprennent une action de formation prescrite par Pôle emploi et dont la durée de formation excède celle permise par leur durée initiale d’indemnisation.

Par ailleurs, les dépenses relatives aux stages de formation à destination des personnes de plus de 26 ans en recherche d’emploi (plus d’un quart des dépenses des Régions) augmentent de 22,4 % de la part des Régions. Cette forte progression en 2015 provient notamment de la poursuite du mouvement de décentralisation des dépenses de formation des publics fragiles vers les Régions. Ainsi, en vertu de la loi du 5 mars 2014, les Régions héritent-elles de la rémunération des stagiaires des Centres de Rééducation Professionnelle (en faveur des personnes handicapées) et de la pleine responsabilité de l’organisation de la formation des détenus.

Les fonds alloués à l’apprentissage des jeunes sont en recul mais compensés en partie par la hausse des dépenses consacrées au contrat de professionnalisation. Le poids des entreprises (30,9 %) et de l’État (27,9 %) dans les dépenses en faveur des dispositifs ciblés sur les jeunes, y compris l’apprentissage, progressent (respectivement +0,7 et +0,1 point) alors que la participation des Régions (35,8 %) recule de 0,7 point.

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