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Le compte personnel de formation remplacera le DIF en 2015

Simon Cocquerel13 février 201425 mai 2021

Le compte personnel de formation (CPF), qui remplacera le droit individuel Ă  la formation (DIF), sera mis en place au 1er janvier 2015. Son fonctionnement est dĂ©fini dans la cadre du projet de loi sur la formation professionnelle, votĂ© Ă  l’AssemblĂ©e nationale le 7 fĂ©vrier 2014.

Un compte personnel de formation sera ouvert pour toute personne ĂągĂ©e d’au moins 16 ans en emploi ou Ă  la recherche d’un emploi, ou dĂšs
l’ñge de 15 ans pour le jeune qui signe un contrat d’apprentissage.

Tout salariĂ© ou demandeur d’emploi possĂšdera un compte personnel de formation pendant toute sa vie professionnelle, jusqu’Ă  son dĂ©part Ă  la retraite.

Le salariĂ© conservera son compte en cas de changement d’entreprise ou de perte d’emploi.

Compte personnel de formation : un crédit de 24 heures par an

Ce compte sera comptabilisé en heures, alimenté par le travail salarié, et utilisé pour suivre une formation.

Pour une année de travail à temps plein, le compte sera crédité de :

  • 24 heures par an, dans la limite de 120 heures,
  • puis 12 heures par an, dans la limite de 150 heures.

Seront Ă©galement comptabilisĂ©es les heures d’absence du salariĂ© pour :

  • un congĂ© de maternitĂ©,
  • un congĂ© de paternitĂ© et d’accueil de l’enfant,
  • un congĂ© d’adoption,
  • un congĂ© de prĂ©sence parentale,
  • un congĂ© de soutien familial,
  • un congĂ© parental d’éducation,
  • une maladie professionnelle,
  • un accident de travail.

Les conditions d’utilisation du CPF

Les heures de formation pendant le temps de travail ouvriront droit au maintien du salaire.

Lorsque la durĂ©e de la formation demandĂ©e sera supĂ©rieure au nombre d’heures inscrites sur le compte, le salariĂ© ou le chĂŽmeur pourra demander Ă  bĂ©nĂ©ficier d’heures complĂ©mentaires. Ces heures complĂ©mentaires seront financĂ©es par l’employeur, l’État ou les rĂ©gions.

Le compte personnel de formation remplace le DIF

Le CPF a vocation Ă  remplacer le droit individuel Ă  la formation (DIF). Les heures acquises au titre du DIF jusqu’au 31 dĂ©cembre 2014 seront intĂ©grĂ©es dans le compte personnel.

La mise en Ɠuvre complĂšte du compte personnel de formation est prĂ©vue au plus tard le 1er janvier 2015.

CPF, DIF

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