L’Institut Montaigne prône un nouveau modèle pour la formation professionnelle tout au long de la vie : offrir à chacun un capital formation personnel et mobilisable librement.
Faut-il ou non monétiser le CPF ? Lors de son lancement, c’est bien un unique décompte en heures, par individu, qui a été acté dans le déploiement du Compte personnel de formation.
Depuis, des voix en faveur d’une autre forme possible du CPF se font entendre. Les membres du Copanef en discutent, l’Igas y réfléchit dans le cadre d’un rapport sur la digitalisation de la formation professionnelle, et l’Institut Montaigne propose des pistes concrètes dans son rapport sur la sécurisation des parcours professionnels.
Plus d’information :
Dans une tribune publiée par l’AEF, Michel Beaugas (Force ouvrière) s’insurge face à un mouvement favorable à la monétisation du dispositif :
“Il s’agit d’une régression de neuf ans, et d’un retour au droit individuel à la formation (DIF) portable, pour lequel le demandeur d’emploi troquait ses 120 heures de DIF contre moins de 1 100 €, soit moins de 120 heures consacrées à une action de formation qualifiante. Inéluctablement, la monétarisation des heures conduit à une perte de droits pour les bénéficiaires.”
Une sécurisation des parcours professionnels en constante évolution
Depuis le début des années 2000, l’Etat et les partenaires sociaux s’efforcent de construire une SPP à partir de la création de nouveaux droits attachés à la personne et non à l’emploi.
Les partenaires sociaux, dans des accords nationaux interprofessionnels (ANI), traduits dans la loi par le législateur, ont créé successivement le droit individuel à la formation (DIF) en 2003 puis le compte personnel de formation (CPF) en 2013. Parallèlement, le législateur a créé, à son initiative ou à la demande des partenaires sociaux, plusieurs droits individuels qui se rattachent directement à la SPP :
- Droit de suivre, à son initiative, une formation lui permettant, quel que soit son statut de « progresser d’au moins un niveau de qualification » (loi du 24 novembre 2009) ;
- Droit pour un jeune de moins de 25 ans de bénéficier d’une « durée complémentaire de formation qualifiante quand il est sorti du système éducatif sans diplôme », dit également droit à la formation initiale différée (loi du 8 juillet 2013 sur l’école) ;
- Droit à l’orientation professionnelle tout au long de la vie (loi du 13 juin 2013), qui se traduit notamment par un « droit à l’information sur la formation » ;
- « Droit à l’accès gratuit à un conseil en évolution professionnelle » (ANI du 13 décembre 2013 et loi du 5 mars 2014) ;
- Compte personnel d’activité (CPA), ouvert à toute personne occupant un emploi à partir de 16 ans (loi Travail du 8 août 2016).
Les limites du CPF selon l’Institut Montaigne
- L’heure de formation d’un cadre est plus coûteuse que celle d’un ouvrier ou employé. De ce point de vue, le CPF serait plutôt anti-redistributif ;
- Ceux qui ont un parcours heurté (enchaînement de CDD et de périodes de chômage) auront le moins de droits, alors même qu’ils sont particulièrement en demande de sécurisation ;
- Le nombre d’heures cumulables (plafond de 150 h) est bien trop faible pour qu’un chômeur accède, par son seul compte, à une formation qualifiante (une telle formation comporte généralement au moins 400 h). Il doit dès lors compter sur des abondements extérieurs (le FPSPP, mais seulement à hauteur de 300 millions d’euros et essentiellement les Régions) dont l’engagement et la capacité financière à assurer cette fonction sont pour le moins hypothétiques ;
- Les mécanismes correctifs introduits par la loi Travail au bénéfice des salariés sans aucune qualification reconnue (droits cumulables de 48 h par an dans la limite de 400 h) sont faibles et, surtout, non financés.
Les bénéfices d’un système monétisé
Le CPF a certes déjà permis de former 500 000 personnes depuis son lancement, mais les lourdeurs administratives et la restriction des formations concernées freinent l’élan de beaucoup à se former.
En ouvrant le CPF à une modalité de monétisation – sous forme d’un chéquier électronique – les organismes de formation verraient certainement les demandes de formation revenir à la hausse. Sortir de la logique “d’heures de formation” au profit d’une logique plus globale de formation et/ou d’accompagnement donnerait l’opportunité à chacun d’être véritablement autonome dans la sécurisation de son parcours professionnel.
Les bénéfices immédiats ou à plus long terme seraient :
- Multiplier les opportunités de formation en sortant du carcan de la liste du Copanef et de la logique de branches professionnelles ;
- Offrir à chacun la liberté de se former dans le domaine qu’il souhaite ;
- Permettre à chacun de se former avec l’organisme de son choix (dans la limite de formations labélisées/certifiées pour un gage de qualité) ;
- Permettre de se former dans le cadre du CPF sans viser une formation certifiante ou qualifiante ;
- Pouvoir bénéficier d’un accompagnement choisi dans le cadre du CPF ;
- Ne plus avoir de plafonnement (150 h de formation actuellement) ;
- Au final, booster le secteur de la formation.
Cette nouvelle approche du droit à la formation implique des bouleversements en termes de financement mais aussi de positionnements de chacun des acteurs de la formation. Un chantier long et innovant qui met l’individu au cœur du système pour mieux répondre à ses besoins !
L’idée d’un capital formation est repris pas le programme de François Fillon qui parle capital formation individuel qui remplacera les dispositifs existants (CPF, CIF…) et “permettra de rationaliser et de débureaucratiser les fonds de la formation professionnelle, en donnant à chaque salarié et à chaque demandeur d’emploi l’opportunité de se construire une carrière et de se prémunir contre l’inactivité.”
une des erreurs les plus graves du cpf fut ce compteur qui cumule des heures. si le dif n’avait pas bien marche c’était en partie du fait de cette capitalisation. la formation cest comme la connaissance : une dynamique qui se construit chaque jour, pas un stock d heures ou même d argent. la meilleure preuve du peu d’intérêt du stockage d’heures ce furent les 120 heures de dif, atteintes en 2010 et quu n’ont pas fait bouger les salaries. 150 ou 400 heures, ou 5000 € de cumules ne changeront rien au peu de mobilité des salaries non qualifies
Bonjour,
Je note qu’aucun texte ne précise si les 9€ sont HT (donc susceptibles de subir la TVA). Il ne me semble pas que cela soit le cas.
Avez-vous des certitudes sur ce point ?
Bien à vous,
la tva n’est pas applicable sur la formation agrré
Bonjour
Ces heures de DIF et CPF sont bien compliqué ,pour une formation d un montant de 150 euros Ht je mobilise 50h de DIF et 6H de CPF .
J ai effectuer cette demande de prise en charge seul sans passer par mon employeur .
Je ne comprends pas la question désolé. n’hésitez pas à participer sur le Forum