L’opérateur de compétences Cohésion sociale est agréé à compter du 1er avril 2019. Le champ d’intervention de l’opérateur pour lequel l’agrément est délivré figure ci-dessous :
L’opérateur de compétences informe la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle de toutes modifications susceptibles d’emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.
Les entreprises entrant dans le champ d’application des branches suivantes :
| IDCC | Libellé de la branche |
|---|---|
| 3016 | Convention collective des ateliers chantiers d’insertion |
| 1261 | Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO) |
| 2941 | Convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile |
| 1518 | Convention collective nationale de l’animation |
| 1278 | Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (centres pour la protection l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière) |
| 2336 | Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs |
| 1794 | Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires |
| 2190 | Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l’emploi et PLIE |
| 2128 | Convention collective nationale de la mutualité |
| 3220 | Convention collective nationale des offices publics de l’habitat |
| 2526 | Convention collective nationale des organisations professionnelles de l’habitat social |
| 2847 | Convention collective nationale de Pôle Emploi |
| 3105 | Convention collective nationale des régies de quartier |
| 2603 | Convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale |
| 2798 | Convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants, ses annexes 1 à 6 et son accord d’application |
| 2796 | Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants, ses annexes et son accord d’application |
| 2797 | Convention collective nationale spéciale de travail des praticiens conseils du régime social des indépendants et son annexe 1 relative à l’ARTT |
| 1588 | Convention collective du personnel des sociétés coopératives d’HLM |
| 1316 | Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial |
| 1031 | Convention collective nationale de la fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR) |
| 2150 | Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM |
| 2793 | Convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d’allocations familiales |
| 0218 | Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale |
| 2768 | Convention collective national de travail des pharmaciens du régime minier |
| 2727 | Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers |
| 2668 | Convention collective nationale de travail des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs établissements, des unions régionales et des assistants sociaux régionaux |
| 2666 | Convention collective nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement |
Ainsi que les entreprises ne relevant pas d’une convention collective nationale ou d’un accord national de branche sur la formation, dont l’activité principale relève du champ d’intervention de l’opérateur de compétences en application des dispositions du 2° du II de l’article L. 6332-1-1 du code du travail.
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