L’instruction DGEFP/PFC/2016/ du 8 mars 2016 relative au dĂ©ploiement du plan 500 000 formations intitulĂ© « un million de formations pour les personnes en recherche d’emploi » prĂ©cise les principes de dĂ©ploiement de ces formations par les RĂ©gions.
AdressĂ©e aux prĂ©fets de rĂ©gion et aux directeurs rĂ©gionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de lâemploi, lâinstruction DGEFP/PFC/2016/ du 8 mars 2016 prĂ©cise les principes de mise en Ćuvre des conventions Ă passer dâici au 31 mars 2016 entre lâEtat et les RĂ©gions, mais aussi les Coparef, qui pourront donc ĂȘtre signataires dans un partenariat quadripartite avec la RĂ©gion et lâEtat.
Les conditions indispensables pour les Conventions
Pour qu’une Convention soit signĂ©e, trois conditions doivent ĂȘtre remplies :
- la reconduction par la RĂ©gion en 2016 de son propre effort de formation Ă destination des personnes en recherche dâemploi au niveau des rĂ©alisations 2015, en nombre dâactions et en montant financier ;
- un engagement de la RĂ©gion de rĂ©aliser en 2016 des formations supplĂ©mentaires pour le mĂȘme public, avec compensation par lâEtat sur la base dâun coĂ»t moyen Ă©tabli nationalement afin dâassurer le respect de lâenveloppe budgĂ©taire globale de 1 milliard dâeuros ;
- un phasage des versements en 3 Ă©tapes prĂ©cisĂ©ment dĂ©finies Ă lâĂ©chelle nationale.
Si une RĂ©gion ne souhaite pas conclure de convention, la mise en Ćuvre rĂ©gionale du plan sera alors confiĂ©e Ă PĂŽle emploi.
Bon Ă savoir : Au-delĂ de l’acceptation des 3 conditions prĂ©alables indiquĂ©es dans l’Instruction de la DGEFP, la convention ne sera complĂšte qu’une fois les engagements chiffrĂ©s validĂ©s. Ainsi l’Etat a dĂ©fini un nombre cible d’actions supplĂ©mentaires, rĂ©gion par rĂ©gion, pour l’annĂ©e 2016 (cf. annexe de l’instruction).
Le suivi régional et national du déploiement du Plan
Le suivi des conventions est confiĂ© aux Crefop, ComitĂ©s rĂ©gionaux de lâemploi, de la formation et de lâorientation professionnelles. Il sera complĂ©tĂ© par un point de situation qualitatif mensuel rĂ©alisĂ© par la DGEFP. Ce rapport mensuel informera sur la signature des conventions, la visibilitĂ© sur la passation des marchĂ©s complĂ©mentaires, la montĂ©e en puissance des entrĂ©es en formation et les difficultĂ©s rencontrĂ©es.

Ca commence en 2016 ou en 2017 ? nous avons communiquĂ© depuis 2 mois Ă 3 grandes rĂ©gions nos propositions et rien n’avance. Ces formations pour les chĂŽmeurs risquent de ne pas ĂȘtre nombreuses cette annĂ©e