L’instruction DGEFP/PFC/2016/ du 8 mars 2016 relative au dĂ©ploiement du plan 500 000 formations intitulĂ© « un million de formations pour les personnes en recherche d’emploi » prĂ©cise les principes de dĂ©ploiement de ces formations par les RĂ©gions.
Adressée aux préfets de région et aux directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, l’instruction DGEFP/PFC/2016/ du 8 mars 2016 précise les principes de mise en œuvre des conventions à passer d’ici au 31 mars 2016 entre l’Etat et les Régions, mais aussi les Coparef, qui pourront donc être signataires dans un partenariat quadripartite avec la Région et l’Etat.
Les conditions indispensables pour les Conventions
Pour qu’une Convention soit signĂ©e, trois conditions doivent ĂŞtre remplies :
- la reconduction par la Région en 2016 de son propre effort de formation à destination des personnes en recherche d’emploi au niveau des réalisations 2015, en nombre d’actions et en montant financier ;
- un engagement de la Région de réaliser en 2016 des formations supplémentaires pour le même public, avec compensation par l’Etat sur la base d’un coût moyen établi nationalement afin d’assurer le respect de l’enveloppe budgétaire globale de 1 milliard d’euros ;
- un phasage des versements en 3 étapes précisément définies à l’échelle nationale.
Si une Région ne souhaite pas conclure de convention, la mise en œuvre régionale du plan sera alors confiée à Pôle emploi.
Bon Ă savoir : Au-delĂ de l’acceptation des 3 conditions prĂ©alables indiquĂ©es dans l’Instruction de la DGEFP, la convention ne sera complète qu’une fois les engagements chiffrĂ©s validĂ©s. Ainsi l’Etat a dĂ©fini un nombre cible d’actions supplĂ©mentaires, rĂ©gion par rĂ©gion, pour l’annĂ©e 2016 (cf. annexe de l’instruction).
Le suivi régional et national du déploiement du Plan
Le suivi des conventions est confié aux Crefop, Comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles. Il sera complété par un point de situation qualitatif mensuel réalisé par la DGEFP. Ce rapport mensuel informera sur la signature des conventions, la visibilité sur la passation des marchés complémentaires, la montée en puissance des entrées en formation et les difficultés rencontrées.

Ca commence en 2016 ou en 2017 ? nous avons communiquĂ© depuis 2 mois Ă 3 grandes rĂ©gions nos propositions et rien n’avance. Ces formations pour les chĂ´meurs risquent de ne pas ĂŞtre nombreuses cette annĂ©e