L’instruction DGEFP/PFC/2016/ du 8 mars 2016 relative au déploiement du plan 500 000 formations intitulé « un million de formations pour les personnes en recherche d’emploi » précise les principes de déploiement de ces formations par les Régions.
Adressée aux préfets de région et aux directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, l’instruction DGEFP/PFC/2016/ du 8 mars 2016 précise les principes de mise en œuvre des conventions à passer d’ici au 31 mars 2016 entre l’Etat et les Régions, mais aussi les Coparef, qui pourront donc être signataires dans un partenariat quadripartite avec la Région et l’Etat.
Les conditions indispensables pour les Conventions
Pour qu’une Convention soit signée, trois conditions doivent être remplies :
- la reconduction par la Région en 2016 de son propre effort de formation à destination des personnes en recherche d’emploi au niveau des réalisations 2015, en nombre d’actions et en montant financier ;
- un engagement de la Région de réaliser en 2016 des formations supplémentaires pour le même public, avec compensation par l’Etat sur la base d’un coût moyen établi nationalement afin d’assurer le respect de l’enveloppe budgétaire globale de 1 milliard d’euros ;
- un phasage des versements en 3 étapes précisément définies à l’échelle nationale.
Si une Région ne souhaite pas conclure de convention, la mise en œuvre régionale du plan sera alors confiée à Pôle emploi.
Bon à savoir : Au-delà de l’acceptation des 3 conditions préalables indiquées dans l’Instruction de la DGEFP, la convention ne sera complète qu’une fois les engagements chiffrés validés. Ainsi l’Etat a défini un nombre cible d’actions supplémentaires, région par région, pour l’année 2016 (cf. annexe de l’instruction).
Le suivi régional et national du déploiement du Plan
Le suivi des conventions est confié aux Crefop, Comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles. Il sera complété par un point de situation qualitatif mensuel réalisé par la DGEFP. Ce rapport mensuel informera sur la signature des conventions, la visibilité sur la passation des marchés complémentaires, la montée en puissance des entrées en formation et les difficultés rencontrées.
Ca commence en 2016 ou en 2017 ? nous avons communiqué depuis 2 mois à 3 grandes régions nos propositions et rien n’avance. Ces formations pour les chômeurs risquent de ne pas être nombreuses cette année