Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour les FOAD ?
Les OPCA pour les FOAD ne doivent pas demander de feuille d’émargement. Voir l’Article R6332-26 concernant les OPCA
Quelle que soit la modalité d’organisation de la formation, les prestataires de formation continuent de devoir justifier de la réalisation de l’action de formation. En ce qui concerne la FOAD, l’exigence de feuilles d’émargement
disparaît au profit des justificatifs d’assiduité.
À cet égard, l’article D6353-4 du Code du travail précise cette notion d’assiduité, qui contribue à justifier la réalité de l’action de formation.
Sont ainsi pris en compte :
- les justificatifs permettant d’attester de la réalisation des travaux exigés
- les informations et données relatives au suivi de l’action, à l’accompagnement et à l’assistance du bénéficiaire par le dispensateur de formation
- les évaluations spécifiques, organisées par le dispensateur de formation, qui jalonnent ou terminent la formation
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