Bonjour à tous,

la RNCP à publié une FAQ qui précise ce qui suit :

Concernant l’éligibilité CPF

La CNCP ne gère pas les listes des formations éligibles au CPF, celles-ci sont établies par les branches professionnelles et sont consultables sur le site moncompteformation.gouv.fr

La CNCP gère le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP- titres ou diplômes attestant d’une qualification professionnelle dont le niveau est reconnu par l’Etat) et l’inventaire des autres certifications (certificats exigés pour l’exercice d’une activité réglementée, certificats attestant d’une technique ou une compétence particulière reconnue sur le marché de l’emploi). Elle peut vous informer sur la procédure d’enregistrement au RNCP ou celle de l’inscription à l’inventaire. Dans les deux cas ce sont des certifications qui sont concernées, ce ne sont pas des parcours de formation ni des organismes.

Si votre école forme à des certifications qu’elle ne délivre pas et/ou à des certifications déjà enregistrées au RNCP ou recensées à l’inventaire, vous n’avez pas de démarche à accomplir vis à vis de la CNCP.

Pour être éligibles au CPF les formations doivent être sanctionnées par une certification professionnelle enregistrée au RNCP, ou par une certification recensée à l’inventaire, ou par un CQP de branche, ou être retenues par la région ou retenues par Pôle Emploi ou AGEFIPH ET figurer sur une des listes établies par les branches professionnelles (COPANEF, COPAREF, CPNE ). Autrement dit, la CNCP n’est pas le seul « réservoir » des certifications potentiellement éligibles au CPF, et il ne suffit pas que la certification soit enregistrée au RNCP ou recensée à l’inventaire, il faut également qu’elle soit sélectionnée par les branches professionnelles pour être inscrite sur leur liste CPF.

cncp.gouv.fr/faq/comment-faire-pour-que-nos-formations-soient-eligibles-au-cpf

Concernant les organismes de formations préparant à un diplôme délivré par le Ministère de l’Éducation Nationale (BEP, CAP, etc …). C’est un exemple cité avec un CAP choisi.

Le CAP pâtissier est un diplôme délivré par le ministère de l’Education Nationale enregistré au RNCP au niveau V, il est également inscrit sur les listes CPF consultables sur le site moncompteformation.gouv.fr

En tant qu’organisme préparant à ce diplôme vous n’avez aucune démarche à entreprendre vis à vis de la CNCP puisque ce diplôme est déjà répertorié, il faut simplement veiller auprès de votre CARIF à ce que votre formation soit bien référencée dans l’offre de formation régionale (base Offre Info) pour la préparation de ce CAP. Les connexions entre les certifications éligibles au CPF et les organismes dispensant la formation préparatoire se font via la base de données Offre Info.

cncp.gouv.fr/faq/mon-organisme-de-formation-prepare-au-cap-patissier-comment-faire-pour-obtenir-un-code-cpf

Lien vers la FAQ complète du RNCP : cncp.gouv.fr/faq