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, le il y a 3 années et 10 mois.
Étiqueté : CPA
MATEO, le il y a 3 années et 10 mois.
CarréBonjour, j’ai 120 h de CPF public (contractuelle de l’état) que je n’ai pas pu utiliser car les textes législatifs ne sont sortis qu’en fin 2018 et le CPF sera utilisable au plus tôt septembre 2019 après examen du dossier. Je pars dans le privé à compter de février 2019. Quelles sont les démarches pour transférer ces heures sur le CPF privé et pouvoir les utiliser pour ma reconversion ? Merci par avance pour vos réponses
ELPeut-on transférer notre compte CPF au compte CPA, ou on est obliger de créer un nouveau??
merci
Didier COZINLe CPA ne servira pas plus que le CPF. Juste des heures égrainées sans possibilité de se former (1 heure financée pour 24 h octroyées).
ArnaudSi vous aviez créé un CPF vous n’avez pas à créer un CPA il est créé automatiquement.
Bien cordialement,
Didier CozinBonne question. Comme il n’y a eu aucune cotisation employeur public pour le CPF soit on estime que ce sont les entreprises du privé qui paieront pour le CPF d’un contractuel venant du public soit ces heures ne seront pas utilisables. Le CPF c’est un peu comme la pyramide de Ponzi ou Madoff, on paiera les dettes (moins de 1%) accumulées depuis 2004 avec les cotisations 2019.
MancinoBonjour,
Je viens de lire avec intérêt votre échange de mails à tous deux car je suis également concernée et n’ai aucune info.
J’ai 24 h sur mon CPF public (j’ai été maître-auxiliaire contractuelle pendant plusieurs années). Actuellement au chômage et en formation, je souhaite moi aussi transférer les heures de mon CPF public vers mon CPF privé, comme Pôle Emploi me le suggère, afin de financer ma formation en cours.
Dans un premier temps, la caisse des dépôts m’a répondu par le mail suivant :
“A ce jour, nous ne sommes pas en mesure de donner suite à votre demande car nous sommes dans l’attente de modalités définissant le transfert des droits.
Nous reprendrons contact avec vous dès que le processus aura été établi.”
Sans plus de précisions quant au délai et aux “modalités” je les ai recontactés. N’ayant jamais eu le statut de fonctionnaire, je ne vois d’ailleurs pas ce qui pourrait bloquer le transfert des heures de CPF public vers le CPF privé au point de nécessiter des “modalités” particulières.
Fin de non-recevoir avec la réponse suivante : “Nous reviendrons vers vous dès que le processus aura été établi.”
J’ai donc plusieurs questions :
1/ Où avez-vous trouvé les infos suivantes “le CPF sera utilisable au plus tôt septembre 2019 après examen du dossier.” et “il n’y a eu aucune cotisation employeur public pour le CPF”.
2/ Doit-on comprendre que l’État s’est dispensé de respecter la législation pour ses (anciens) contractuels et que leur CPF public ne sera jamais que virtuel ?
3/ Si oui, que peut-on faire ? Contacter l’inspection du travail ? Voire un tribunal administratif ? Encore que je ne suis pas procédurière.
Merci pour votre éclairage. Et toutes mes excuses pour la longueur de ce mail.
Arnaud BRIZEBonjour,
La« monétisation » des droits CPF acquis au titre des activités relevant du code du travail, issue de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « Avenir professionnel », modifie les modalités de mise en œuvre de la portabilité des droits CPF entre le secteur public et le secteur privé.
Cette décision produit deux effets :
– L’alimentation des comptes des salariés s’effectue dorénavant en euros, et non plus en heures ;
– Les droits à formation précédemment acquis par ces mêmes salariés (DIF et CPF) font l’objet d’une conversion en euros.
Ces dispositions ne prenant pas effet pour les agents publics, leurs droits restent comptabilisés en heures.
Pour garantir la portabilité des droits CPF, le projet de loi relatif à la fonction publique prévoit la possibilité d’effectuer une conversion en heures des droits acquis initialement en euros et inversement. Ce projet de loi devra être complété par un décret d’application qui interviendra au cours de l’année 2019 et qui prendra effet au 1er janvier 2020. Les procédures de conversion heures /euros des droits CPF pourront être mises en œuvre à cette échéance.
la fongibilité CPF public / CPF privé ne devrait pas être possible avant le 01.01.2020.
Bien cordialement,
Arnaud BRIZE (Juriste)
MancinoMerci Monsieur BRIZE pour votre réponse. Grâce à vous, j’ai enfin des informations sur le sujet.
Bien cordialement
ArnaudJe vous invite à lire cet article sur le sujet : https://www.cpformation.com/avant-projet-de-loi-transformation-fonction-publique/
Bien à vous tous,
A
ChristelleBonjour,
J’espère que vous allez tous bien.
J’aurai aimé savoir s’il était possible de former une personne aux langues étrangères (anglais par exemple) et être payé par CPF.
Le transfert de CPF est-il possible dans ce cas?
D’avance merci beaucoup de votre retour d’info
Bien cordialement
Christelle
ArnaudNon absolument pas et je vous rappelle que former sans avoir une société et toucher une rémunération pour cela est illégal.
venault jean-philippeBonjour, je vais bientôt changer de région, étant donné que je vais devoir changer de numéro de siret et de n DA mais en gardant la même activité ,dois je remonter mon dossier DATADOCK ou un transfert sera-t-il possible sous mon nouveau numéro de DA?
LioBonjour,
Ayant aussi des heures cpf public que je souhaite utiliser, j ai contacté la caisse de dépôt qui m à informé que la conversion en euro se fera courant 2020. Super mais ils n ont pas de date encore. Auriez vous plus d’informations?
Merci et bonne journée
FiddBonne question. Je cherche également des réponses a cette question de “la fongibilité CPF public / CPF privé ne devrait pas être possible avant le 01.01.2020.” publié le 19 décembre 2019. A quelle date il serait effectif de demander une conversion ?et comment procédé ?
Cordialement.
Matthieu DBonjour à tous! Je tenais à remercier Arnaud Brize pour ces explications on ne peut plus claire, étant anciennement agent de la Fonction Publique Territoriale et salarié dans le privé depuis 3 ans.
Si d’autres informations arrivaient sur ce forum, elles seraaient les bienvenues.
Cordialement, Matthieu.
Maryse LE MORVANBonjour, il est enfin sorti le décret attendu.
Je vois que je ne suis pas la seule à attendre
cordialement
NicolasBonjour,
je squatte ce sujet car ma femme est aussi concernée dedans, à la différence qu’elle est en disponibilité et déjà en formation (formation au départ financé par son ancien employeur public, auto-financement aujourd’hui). On espère qu’elle puisse financée la dernière partie de sa formation grâce à la monétisation de son CPF.
J’ai interpellé M. Dussopt, via Twitter, sur le sujet. Qui ne tente rien n’a rien.
Cdlt.
MathivatBonjour, Je suis actuellement dans le même cas. Je suis demandeur d’emploi et je dois faire une formation. Le transfert publique privé n’étant pas possible pour l’instant alors que nous avons passé le 01.01.20 je dois mettre le surplus de ma poche. Courant 2020, c’est vague ! Quand pourra t’on utiliser notre CPF publique ? Merci
Bourdens MarionBonjour,
Je suis dans le même cas. J’ai 88h de CPF acquises dans le public, et étant aujourd’hui employée dans le privé je ne peux pas utiliser ces heures. J’ai vu un message disant que le décret de portabilité des heures public vers privé était enfin sorti. Que dit-il ? Je n’arrive pas à avoir plus d’information, et je ne sais pas quelles sont les démarches à suivre pour transformer mes heures public en euros.
Merci d’avance,
Marion
LE GOFFBonsoir
je suis dans le même cas, en disponibilité FPH, je travaille dans le privé: j’ai 127 heures de CPF public. Le décret est sortie mais impossible de trouver les modalités d’applications.
merci à vous si vous avez plus d’infos
christophe
MichaëlBonjour.
Même cas pour moi. Impossible de trouver la démarche à effectuer pour transformer en euros les 84h acquises en tant qu’agent de le fonction publique d’état.
Quelqu’un aurait il connaissance de la procédure à suivre ???
Merci de votre aide.
AnaisJe suis dans le même cas 77h de CPF agent public, j’ai appelé quelqu’un a la caisse des dépôts qui m’a répondu que ce serait normalement possible courant février c’est la date qu’ils ont eu mais elle ne savait pas exactement le combien. Ses réponses restaient assez vague, eux même ne savent pas vraiment comment ça se déroule pour la conversion en euros …
Quelqu’un aurait-il une reponse exacte ? Ma formation commence le 30 mars j’espère vraiment avoir droit à ses heures …
ArnaudNous allons tenter de rédiger un article qui puisse tous vous aider prochainement.
MarjolaineBonjour à tous,
Même problème que vous tous j’ai 147h de cpf agent de la fonction publique que j’aimerai convertir pour commencer ma formation. Pouvez vous faire signe lorsque vous en savez plus ?
MathildeBonsoir,
Je suis dans le même cas, en attente de l’application du décret pour pouvoir financer une formation avec l’ensemble de mon solde, heures + euros