Cette question revient souvent. la réponse se trouve dans l’Article 6 – Politique d’annulation et d’absence du stagiaire que nous vous résumons sur cette page.
En cas de rétractation, le stagiaire dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la conclusion de son contrat pour se rétracter. Si le stagiaire souhaite annuler son inscription en formation, une fonctionnalité lui permettant de le faire est mise à disposition dans son espace personnel sur la plateforme. En cas d’exercice du droit de rétractation, les droits réservés sont recrédités sur le compte du stagiaire et un remboursement éventuel du reste à payer est effectué dans un délai de 30 jours calendaires.
Si le stagiaire ne se rétracte pas, il est considéré comme inscrit et sa place est réservée. Si le stagiaire annule son inscription plus de 7 jours ouvrés avant la date de début de la formation, il peut le faire sans justificatif ni frais d’annulation. En revanche, si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrés avant la date de début de la formation, des frais d’annulation égaux à 100% du prix de la formation seront appliqués.
Concernant le délais de rétractation :
Le Stagiaire a un délai de 14 jours ouvrés à compter de la conclusion de son contrat pour se rétracter. Cette rétractation peut être effectuée en utilisant la fonctionnalité prévue à cet effet dans son espace personnel sur la Plateforme. L’Organisme de formation est notifié de la rétractation du Stagiaire sur son Espace professionnel.
Si le Stagiaire exerce son droit de rétractation, les droits réservés sont recrédités sur son compte et il est procédé au remboursement, le cas échéant, du reste à payer dans un délai de 30 jours calendaires.
Une fois que le délai de rétractation est expiré, le Stagiaire est considéré comme inscrit et sa place est réservée. Il est alors tenu de participer à la formation.
Annulation d’inscription sans frais ni justificatif avant la date de début de la formation
Toute annulation d’inscription qui intervient au moins 7 jours ouvrés avant le début de la formation est possible sans frais d’annulation ni justificatif.
Les droits réservés sur le compte du Titulaire sont recrédités sur son compte et un remboursement du reste à payer, le cas échéant, est effectué dans un délai de 30 jours calendaires, conformément à l’article 9.3.
Annulation d’inscription intervenant moins de 7 jours ouvrés avant la date de début de la formation
Si l’annulation d’inscription intervient moins de 7 jours ouvrés avant la date de début de la formation et en dehors du délai de rétractation, elle donne lieu à des frais d’annulation égaux à 100 % du prix de la formation indiquée sur la Commande. Le Compte du Stagiaire sera débité de ce coût. Les éventuelles sommes déjà versées par le Titulaire ne seront pas remboursées, elles resteront acquises au Titulaire du compte et pourront être utilisées ultérieurement pour une formation.
Les sommes versées au titre du restant dû et non utilisées ultérieurement seront reversées au fonds du droit individuel à la formation des élus locaux lors de la fermeture du compte du Titulaire.
La CDC ne peut être tenue responsable en cas d’annulation de la formation par le Stagiaire et ne peut être tenue pour responsable d’une quelconque indemnité à ce titre.
Annuler en cas de circonstances exceptionnelles
Si une formation est annulée pour un motif de force majeure, les droits relatifs au Compte seront recrédités sur le compte du Titulaire et un remboursement du reste à payer, le cas échéant, sera effectué dans un délai de 30 jours calendaires. Les motifs de force majeure sont mentionnés à l’article 6.2 des CG.
Source : Article 6 – Politique d’annulation et d’absence du stagiaire
