Comment fonctionne le CPF dans la fonction publique ?

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif permettant à chaque salarié de se former tout au long de sa vie professionnelle. Dans la fonction publique, le CPF fonctionne de manière similaire mais avec quelques particularités. En effet, les agents publics bénéficient d’un accès privilégié à la formation professionnelle, mais doivent respecter certaines règles et contraintes liées à leur statut. Dans cet article, nous allons détailler les modalités d’accès au CPF dans la fonction publique, ainsi que les formations éligibles et les particularités propres à ce domaine.

I. Les modalités d’accès au CPF dans la fonction publique

Le CPF est accessible à tous les agents publics titulaires et contractuels de droit public, ainsi qu’aux agents non titulaires employés de manière continue depuis un an par une administration publique. Les fonctionnaires territoriaux, hospitaliers et d’État peuvent bénéficier du CPF. Les militaires et les agents de la fonction publique européenne ne sont pas éligibles.

Le nombre d’heures créditées sur le CPF dépend de la durée du travail de l’agent public. Pour un travail à temps plein, l’agent a droit à 25 heures de formation par an, plafonnées à un maximum de 150 heures. Les heures sont créditées au prorata de la durée du travail pour les agents à temps partiel. Les agents publics bénéficient également d’un abondement complémentaire, sous forme de points de formation, qui peut être accordé par l’administration. Les agents les plus éloignés de l’emploi ou les moins qualifiés peuvent bénéficier d’un abondement complémentaire renforcé.

Les heures de CPF sont utilisables pendant la période d’activité de l’agent public, ainsi qu’après sa cessation d’activité, en cas de reconversion professionnelle ou de création ou de reprise d’entreprise. Lorsque l’agent est en activité, il peut utiliser ses heures de CPF avec l’accord de son employeur, qui doit donner son accord au moins 60 jours avant le début de la formation.

II. Les formations éligibles au CPF dans la fonction publique

Le CPF permet de financer tout ou partie d’une formation qui figure sur une liste établie par l’administration publique. Cette liste est définie au niveau national et comporte des formations éligibles à tous les agents publics, ainsi que des formations spécifiques à chaque fonction publique. Les formations éligibles peuvent être des formations diplômantes ou non diplômantes, des formations qualifiantes ou certifiantes, des formations en présentiel ou à distance.

Les formations éligibles au CPF dans la fonction publique doivent répondre à plusieurs critères : Être dispensées par un organisme de formation enregistré auprès de la préfecture ou de la DIRECCTE :
-Être en lien avec l’activité professionnelle de l’agent public
-Permettre l’acquisition d’une qualification, d’une certification ou d’une compétence
-Être inscrites sur la liste établie par l’administration publique.

Les formations éligibles peuvent être suivies pendant ou en dehors du temps de travail, avec l’accord de l’employeur. Si la formation est suivie pendant le temps de travail, l’agent continue de percevoir sa rémunération habituelle.

III. Les particularités du CPF dans la fonction publique

Dans la fonction publique, le CPF fonctionne de manière similaire au CPF des salariés du secteur privé, mais il présente certaines spécificités.

Tout d’abord, contrairement aux salariés du privé, les agents publics ne peuvent pas utiliser leurs heures de CPF pour financer une période de congé de formation professionnelle. En effet, les agents publics disposent déjà d’un droit à congé de formation professionnelle qui leur permet de suivre une formation pendant une période limitée tout en conservant leur rémunération.

Ensuite, les formations éligibles au CPF dans la fonction publique sont sélectionnées par les employeurs publics en concertation avec les organisations syndicales. Cette sélection est ensuite validée par les ministères concernés. Les formations retenues doivent répondre aux besoins de l’administration et contribuer à la mise en œuvre de ses politiques publiques.

Enfin, les heures de CPF acquises par les agents publics peuvent être transférées en cas de changement d’employeur public, mais pas en cas de changement de secteur (passage du public au privé, ou inversement). Cependant, l’agent qui quitte la fonction publique pour créer ou reprendre une entreprise peut utiliser ses heures de CPF pour financer sa formation professionnelle dans le cadre de son projet de création ou de reprise.

En bref

Le CPF est un dispositif qui permet à chaque agent public de se former tout au long de sa vie professionnelle. Les modalités d’accès au CPF dans la fonction publique sont similaires à celles du secteur privé, mais présentent quelques particularités. Les formations éligibles au CPF doivent répondre à des critères précis et sont sélectionnées en concertation avec les organisations syndicales. Les heures de CPF peuvent être transférées en cas de changement d’employeur public, mais pas en cas de changement de secteur. Enfin, les agents publics qui souhaitent utiliser leur CPF doivent obtenir l’accord de leur employeur et respecter un délai de prévenance de 60 jours.