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Le FAFCEA, contraint de suspendre les formations des artisans ?

Arnaud27 février 201919 octobre 2019

Une pop-up sur le site du FAFCEA indique que le #FAFCEA est contraint de suspendre les financements de la #formpro à destination des artisans #formation

 » Le Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale (FAFCEA) chargĂ© de financer la formation professionnelle continue des artisans, se voit contraint de suspendre ses financements au plus tard Ă  compter du 15 mars 2019 : Ă  cette date, plus aucune demande de financement ne pourra ĂȘtre honorĂ©e.

Cette situation inacceptable dĂ©coule du transfert aux Urssaf, depuis le 1er janvier 2018, de la collecte des contributions Ă  la formation continue des artisans, qui Ă©tait prĂ©cĂ©demment assurĂ©e par la DGFiP (services fiscaux). Or ce transfert a entraĂźnĂ© un assĂšchement de la collecte, donc des ressources du FAFCEA, en raison de l’imprĂ©paration totale de cette rĂ©forme engagĂ©e par le gouvernement prĂ©cĂ©dent.

Ainsi, 170 000 entreprises artisanales cotisantes répertoriées dans les fichiers du Trésor public ont « inexplicablement » disparu des fichiers des Urssaf lors de ce transfert de collecte, et ne sont toujours pas identifiées à ce jour.

Dans le mĂȘme temps, un certain nombre de chefs d’entreprise ayant le statut de salariĂ© n’ont pas versĂ© leur contribution dans la mesure oĂč cette collecte a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e dans la plus grande confusion.

Le rĂ©sultat prĂ©visionnel du FAFCEA est ainsi en dĂ©ficit de 32 millions d’euros au titre de l’exercice 2018, avec une collecte rĂ©duite Ă  33,8 millions d’euros contre 72 millions d’euros l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente.

Le FAFCEA demande expressĂ©ment au Gouvernement d’intervenir et de tout mettre en Ɠuvre pour permettre aux artisans de prĂ©server leur accĂšs Ă  la formation professionnelle continue. »

artisants-formation-fafsea

 

ChargĂ© de financer les formations des artisans, le FAFCEA se voit contraint de suspendre ses financements Ă  compter du 15 mars. En cause : un dĂ©ficit de 32 millions d’euros, dont l’origine reste Ă  dĂ©terminer. Soutenu par le rĂ©seau des CMA, le FAFCEA demande au Gouvernement d’intervenir au plus vite. Explications…

Les artisans bientĂŽt privĂ©s de formation ? Faute de ressources financiĂšres suffisantes, le FAFCEA (Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale) ne pourra plus financer les formations des artisans « au plus tard » Ă  partir du 15 mars prochain.

Dans un communiquĂ© diffusé sur son site Internet, l’organisme s’alerte de cette situation, qu’il qualifie d' »inacceptable ». Le FAFCEA explique : le 1er janvier 2018, la collecte des contributions Ă  la formation continue des artisans a Ă©tĂ© transfĂ©rĂ©e aux Urssaf. Auparavant, cette collecte Ă©tait assurĂ©e par la DGFip (TrĂ©sor Public).

Cette refonte du recouvrement est issue de la loi n° 2016-1088 du 08 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Aller plus loin :

  • Formation : mais oĂč sont les cotisations des entreprises artisanales ?
  • Les artisans bientĂŽt privĂ©s de formation ?
  • Artisanat : la formation des chefs d’entreprises dans le rouge
  • Formation des artisans : le grand ratĂ©
  • Et bien-sĂ»r sur le site du FAFCEA
formpro

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2 thoughts on “Le FAFCEA, contraint de suspendre les formations des artisans ?”

  1. cozin dit :
    3 mars 2019 Ă  7 h 53 min

    Rappelons qu’Ă  partir de mars 2021 ce seraient les URSSAF d’aprĂšs la loi qui sont censĂ©es collecter la contribution unique formation et Alternance des entreprises et la reverser Ă  France CompĂ©tences.
    L’URSSAF sera incapable de faire correctement le travail, c’est elle qui au travers du RSI a dĂ©jĂ  fait capoter il y a 10 ans la cotisation unique des indĂ©pendants. Il serait pertinent de s’interroger sur l’avenir de cette institution (qui coĂ»te plus de 1 milliard d’€, emploie 13 000 personnes) alors que l’Etat est capable via les DSN d’encaisser directement les impĂŽts ou diverses cotisations.

    Répondre
    1. andrieux dit :
      15 mai 2019 Ă  6 h 48 min

      c’est faux !
      La crĂ©ation du RSI, qui n’est pas les Urssaf d’ailleurs, rĂ©pondait Ă  une demande des FĂ©dĂ©rations de travailleurs indĂ©pendants qui ont ensuite fait marche arriĂšre…

      Répondre

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