Une pop-up sur le site du FAFCEA indique que le #FAFCEA est contraint de suspendre les financements de la #formpro à destination des artisans #formation
” Le Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale (FAFCEA) chargé de financer la formation professionnelle continue des artisans, se voit contraint de suspendre ses financements au plus tard à compter du 15 mars 2019 : à cette date, plus aucune demande de financement ne pourra être honorée.
Cette situation inacceptable découle du transfert aux Urssaf, depuis le 1er janvier 2018, de la collecte des contributions à la formation continue des artisans, qui était précédemment assurée par la DGFiP (services fiscaux). Or ce transfert a entraîné un assèchement de la collecte, donc des ressources du FAFCEA, en raison de l’impréparation totale de cette réforme engagée par le gouvernement précédent.
Ainsi, 170 000 entreprises artisanales cotisantes répertoriées dans les fichiers du Trésor public ont « inexplicablement » disparu des fichiers des Urssaf lors de ce transfert de collecte, et ne sont toujours pas identifiées à ce jour.
Dans le même temps, un certain nombre de chefs d’entreprise ayant le statut de salarié n’ont pas versé leur contribution dans la mesure où cette collecte a été réalisée dans la plus grande confusion.
Le résultat prévisionnel du FAFCEA est ainsi en déficit de 32 millions d’euros au titre de l’exercice 2018, avec une collecte réduite à 33,8 millions d’euros contre 72 millions d’euros l’année précédente.
Le FAFCEA demande expressément au Gouvernement d’intervenir et de tout mettre en œuvre pour permettre aux artisans de préserver leur accès à la formation professionnelle continue.”
Les artisans bientôt privés de formation ? Faute de ressources financières suffisantes, le FAFCEA (Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale) ne pourra plus financer les formations des artisans “au plus tard” à partir du 15 mars prochain.
Dans un communiqué diffusé sur son site Internet, l’organisme s’alerte de cette situation, qu’il qualifie d'”inacceptable”. Le FAFCEA explique : le 1er janvier 2018, la collecte des contributions à la formation continue des artisans a été transférée aux Urssaf. Auparavant, cette collecte était assurée par la DGFip (Trésor Public).
Cette refonte du recouvrement est issue de la loi n° 2016-1088 du 08 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
Rappelons qu’à partir de mars 2021 ce seraient les URSSAF d’après la loi qui sont censées collecter la contribution unique formation et Alternance des entreprises et la reverser à France Compétences.
L’URSSAF sera incapable de faire correctement le travail, c’est elle qui au travers du RSI a déjà fait capoter il y a 10 ans la cotisation unique des indépendants. Il serait pertinent de s’interroger sur l’avenir de cette institution (qui coûte plus de 1 milliard d’€, emploie 13 000 personnes) alors que l’Etat est capable via les DSN d’encaisser directement les impôts ou diverses cotisations.
c’est faux !
La création du RSI, qui n’est pas les Urssaf d’ailleurs, répondait à une demande des Fédérations de travailleurs indépendants qui ont ensuite fait marche arrière…