FNE-Formation FAQ : Une très bonne nouvelle concernant la formation des salariés au chômage partiel : En cas de reprise de l’activité, la formation reste prise en charge par le FNE-Formation sans délais. Elle peut être suivie sur ou hors du temps de travail avec accord du salarié.
Reprise d’activité et fin de formation
Comment se passe la formation en cas de reprise d’activité de l’entreprise ?
La reprise de l’activité a des conséquences sur la formation du salarié qui sort de l’activité partielle. La formation reste prise en charge par le FNE-Formation.
Elle peut être suivie sur le temps de travail (le salarié est alors payé à 100 % par l’employeur, étant en temps de travail effectif) ou hors temps de travail si le contexte de l’entreprise l’impose (l’accord du salarié est alors indispensable).
Si la formation est interrompue, l’aide du FNE-Formation est revue au prorata du temps de formation accompli.
Autre changement important :
Tous les salariés d’une société qui a recours au Chômage partiel sont concernés
Quels sont les salariés éligibles ?
Tous les salariés placés en activité partielle sont éligibles, sauf les alternants, indépendamment de leur catégorie socio-professionnelle ou de leur niveau de diplôme. Pour les contrats courts (PEC, CDD), ils doivent demeurer salariés jusqu’à l’expiration de la durée de la convention.
Si j’ai des salariés en activité partielle, et d’autres pas, puis-je faire une demande de FNE-formation pour mes salariés qui ne sont pas en activité partielle ?
Dans ce cas, et à titre exceptionnel, la Direccte est autorisée à conventionner avec l’entreprise concernée en prenant en compte la mixité des publics pour toute demande intervenant avant le 31 mai 2020 et selon les mêmes conditions d’intervention que le nouveau dispositif, c’est-à-dire à hauteur de 100 % des coûts
Source : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr-covid-fne-formation.pdf
