Skip to content

Articles récents

  • Ce que nous apprend le baromètre Askalia sur l’état de la formation en entreprise
  • Le congrès des développeurs de compétences débute demain !
  • ASKALIA : le nouveau nom du GARF, réseau historique des responsables formation
  • Formation : la priorité d’Oussama Ammar pour réussir n’est ni le code ni le business…
  • Utiliser son CPF depuis l’étranger : c’est désormais possible avec France Identité

Most Used Categories

  • News (988)
  • Agenda (156)
  • Interviews (104)
  • Rubrique RH (59)
  • Droit de la formation (50)
  • Offre de formation (23)
  • Certification (18)
Skip to content
CPFormation

CPFormation

Média des pros de la formpro – par Lingueo©

S’abonner (RSS)
  • News
  • Interviews
  • Offre de formation
  • Certification
  • Droit de la formation
  • Rubrique RH
  • Forums
    • Salariés
    • Demandeurs d’emploi
    • Employeurs
    • Organismes de formation
  • Home
  • News
  • Se former en présentiel durant le confinement : est-ce possible ?

Se former en présentiel durant le confinement : est-ce possible ?

Sandrine30 octobre 202014 mai 2021

Avec l’annonce du 2e confinement, le Gouvernement prône le télétravail dès que cela est possible, 5 jours /5. Qu’en est-il des formations qui étaient prévues en présentiel ? On fait le point.

Formations en présentiel durant le confinement : est-ce possible ou pas ?

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire donne une première piste de réponse sur la continuité ou non des formations en présentiel pour novembre 2020.

Dans l’article 4, les centres de formation font partie des exceptions où les déplacements sont autorisés :

« Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit à l’exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes : 1° Déplacements à destination ou en provenance :

a) Du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
b) Des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes mentionnés aux articles 32 à 35 du présent décret »

Plus précisément, l’article 35 indique que toute formation professionnelle peut être réalisée en présentiel lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance :

« Dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er :
1° Les établissements mentionnés au titre V du livre III de la sixième partie du code du travail peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance ;
2° Les établissements mentionnés au livre II du code de la route peuvent accueillir des candidats pour les besoins des épreuves du permis de conduire ;
3° Les établissements mentionnés au chapitre II du titre VII du livre II de la cinquième partie du code des transports sont autorisés à ouvrir au public, lorsque les formations concernées ne peuvent être assurées à distance ;
4° Les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics peuvent accueillir des stagiaires et élèves pour les besoins de leur formation, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance ;

5° Les établissements mentionnés à l’article L. 5547-3 du code des transports peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle maritime, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance ;
6° Les établissements d’enseignement artistique mentionnés au chapitre Ier du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l’éducation et les établissements d’enseignement de la danse mentionnés au chapitre II du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l’éducation sont autorisés à ouvrir au public, pour les seuls pratiquants professionnels et les établissements mentionnés à l’article L. 216-2 du code de l’éducation pour les élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en troisième cycle et en cycle de préparation à l’enseignement supérieur ;
7° Les établissements mentionnés à l’article D. 755-1 du code de l’éducation et les organismes de formation militaire peuvent accueillir les stagiaires et élèves pour les besoins de leur préparation aux opérations militaires, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance ;
8° Les activités de formation aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur, prévus au 1° de l’article R. 227-12 et au 1° du I de l’article R. 227-14 du code de l’action sociale et des familles, lorsqu’elles ne peuvent être effectuées à distance. »

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie. Il s’agit d’un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique. Il s’applique évidemment dans le cadre de formation en présentiel.

Les principales évolutions portent sur :

  • La généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent ;
  • L’organisation des réunions par audio et visio-conférences ;
  • L’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts ;
  • La suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel.

Ainsi, conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail, la poursuite de l’activité dans les entreprises et établissements doit conduire par ordre de priorité :

  • A évaluer les risques d’exposition au virus ;
  • A mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
  • A réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
  • A privilégier les mesures de protection collective ;
  • A mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du présent protocole.

Bon à savoir : pour renforcer la lutte contre l’épidémie de #COVID19, les employeurs pourront désormais proposer aux salariés volontaires des tests antigéniques au sein de l’entreprise, dans le respect du secret médical.

Nos interrogations sur ces formations en présentiel…

Quels critères faut-il prendre en compte pour décider “qu’une formation ne peut pas être effectuée à distance” ? Qui décide ? Dans un communiqué de presse en date du 30 octobre 2020, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion précise que :

“L’accueil en présentiel pourra être justifié en raison de la nature de l’activité (par exemple des formations à un geste professionnel et/ou nécessitant l’utilisation d’un plateau technique) ou des publics accueillis (notamment les personnes qui ont besoin d’un encadrement pédagogique en présentiel ou qui sont confrontées à des risques de fracture numérique).”

Reste à savoir aussi si les organismes de formation vont tout de même ouvrir leurs portes au vu de la crise sanitaire, ou si elles feront le choix de reporter à des dates ultérieures les formations prévues.

Autre question : un formateur a-t-il le droit de changer de département dans le cadre de son activité professionnelle ?

Vous suivez une formation en présentiel en novembre ? Vous maintenez une formation en présentiel en novembre ? Partagez votre expérience avec nous en commentaire de cet article !

Pour aller plus loin…

Décret 2020-1310 du 29 octobre 2020

Conseils et bonnes pratiques – Guide pour l’employeur

Conseils et bonnes pratiques – Guide pour le salarié

covid-19, formation, présentiel

Navigation de l’article

Previous: “La formation n’est pas un bien de consommation comme les autres”
Next: “Face au contexte sanitaire : la nécessaire transformation de l’offre de formation” Carine Seiler, Haut-commissaire aux Compétences évoque la formation à distance

Vous aimerez aussi lire :

Ce que nous apprend le baromètre Askalia sur l’état de la formation en entreprise

4 juin 20254 juin 2025 Arnaud

Le congrès des développeurs de compétences débute demain !

3 juin 20253 juin 2025 Arnaud

ASKALIA : le nouveau nom du GARF, réseau historique des responsables formation

2 juin 20253 juin 2025 Arnaud

8 thoughts on “Se former en présentiel durant le confinement : est-ce possible ?”

  1. Caroline dit :
    2 novembre 2020 à 12 h 20 min

    Je devais suivre, à Paris, une formation en bien-être et massages de la part d’un formateur venant de l’étranger. Cette formation nécessite la présence du stagiaire puisque des gestes sont enseignés. Il m’a demandé de me renseigner quant à la légalité de cette formation en temps de confinement.. Que puis-je lui répondre ? Je ne vois cette hypothèse nulle part. Merci de votre réponse

    Répondre
  2. CERVERA dit :
    3 novembre 2020 à 8 h 27 min

    Bonjour,
    je me suis inscrite à un stage de développement personnel réalisé au sein d’une association. Est-ce que je peux tout de même m’y rendre sachant que je change de département et effectue un trajet de plus de 100 km?
    merci de votre réponse

    Répondre
  3. Marc A dit :
    4 novembre 2020 à 18 h 20 min

    Bonjour,
    Je suis inscrit à une formation de surveillant de nuit (1 semaine par mois).
    Le site de formation a déjà été amené à donner des cours pour d’autres formations. A la rentrée il avait été question de cette possibilité là.
    Pourtant on nous demande pour le prochain retour en formation d’être présent.
    Il est vrai, que certains cours pourraient nécessiter du présentiel mais assez peu, pas de quoi remplir la semaine de formation…
    Est-ce légal, qu’est-il possible de faire?

    Répondre
  4. Karen dit :
    4 novembre 2020 à 20 h 28 min

    Bonjour,
    Infirmière à Paris, j’ai entamé une formation pour l’éducation thérapeutique du patient à Bordeaux en octobre. La formation consiste en 3 jours en octobre et 3 en novembre.
    Est-ce que je serai autorisée à me déplacer à Bordeaux en novembre pour poursuivre ma formation?
    Merci pour vos réponses.

    Répondre
  5. Nicolas Morgan dit :
    15 novembre 2020 à 17 h 18 min

    Pas de réponses?

    Répondre
    1. Leroy dit :
      16 novembre 2020 à 8 h 34 min

      Pas de questions…

      Répondre
  6. Chabiron-Bouchet dit :
    26 novembre 2020 à 12 h 58 min

    En tant que formatrice puis-je changer de département dans le cadre de mon activité professionnelle depuis les nouvelles mesures annoncées cette semaine ?

    Répondre
  7. Pitiot dit :
    1 décembre 2020 à 17 h 54 min

    Bonjour, j’ai débuté une formation pendant le confinement, qui se terminait le 30novembre, financée par le CPF, à laquelle il m’a été impossible de me rendre pour cause de fermeture du centre dû au covid. La session est expirée, mon financement est parti, ma formation n’est pas achevée, et on me demande de refaire une demande de financement. Est-ce à dire que je dois payer 2 fois ?

    Répondre

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Campagne Lingueo
Copyright All Rights Reserved | Theme: BlockWP by Candid Themes.
Go to mobile version