Les codes APE (Activité Principale Exercée) sont des codes attribués par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) pour identifier l’activité principale d’une entreprise ou d’un travailleur indépendant. Ces codes sont utilisés pour la collecte d’informations statistiques et pour la mise en place de politiques publiques. Voici tout ce que vous devez savoir sur les codes APE.
Comment sont attribués les codes APE ?
Les codes APE sont attribués par l’INSEE lors de la création de l’entreprise ou de l’inscription au registre des métiers pour les travailleurs indépendants. Ils sont basés sur la nomenclature d’activités française (NAF) qui classe les activités économiques en une hiérarchie de sections, de divisions, de groupes et de classes. Un code APE est donc composé de quatre chiffres et d’une lettre qui identifient la section, la division, le groupe et la classe de l’activité principale.
À quoi servent-ils ?
Ils ont une utilité statistique importante. Ils permettent de :
- suivre l’évolution de l’activité économique en France et dans l’Union Européenne ;
- élaborer des politiques publiques adaptées à chaque secteur d’activité ;
- déterminer les exonérations fiscales et sociales des entreprises ;
- établir des comparaisons internationales.
Les codes APE et l’inscription au répertoire SIRENE
Les codes APE sont également utilisés pour l’inscription au répertoire SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements) qui rassemble toutes les informations sur les entreprises et les établissements. L’inscription au SIRENE permet d’obtenir un numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) qui identifie de manière unique chaque entreprise ou établissement.
Les changements de codes
Les codes APE peuvent être modifiés en cas de changement d’activité principale. Dans ce cas, l’entreprise doit demander à l’INSEE un nouveau code APE correspondant à sa nouvelle activité. Il est important de noter que ces changements peuvent avoir des conséquences fiscales et sociales, notamment en cas de changement de régime d’exonération.
Les erreurs
Il arrive que des erreurs de codes APE soient commises lors de l’attribution du code ou lors de la modification de l’activité principale. Il est donc important de vérifier régulièrement que le code APE attribué correspond bien à l’activité réelle de l’entreprise ou du travailleur indépendant. En cas d’erreur, il convient de contacter l’INSEE pour demander une modification.
En somme, les codes APE sont des codes clés pour identifier l’activité principale d’une entreprise ou d’un travailleur indépendant. Ils ont une grande importance statistique et fiscale, et il est essentiel de s’assurer qu’ils correspondent bien à l’activité réelle pour éviter toute erreur ou conséquence négative.
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