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PDF de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Arnaud6 septembre 201819 octobre 2019

La loi est publiée au Journal officiel aujourd’hui Téléchargez les 88 pages au format PDF ici

Plan de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Titre IER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES

  • Chapitre Ier : Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation
    II. – Le chapitre III du titre III du livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi rédigé :
    III. – L’article L. 6111-7 du code du travail est ainsi rédigé :
  • Chapitre II : Libérer et sécuriser les investissements pour les compétences des actifs
    Section 1 : Champ d’application de la formation professionnelle
    Section 2 : Qualité
  • Chapitre III : Transformer l’alternance
    Section 1 : Conditions contractuelles de travail par apprentissage
    Section 2 : L’orientation et l’offre de formation
    Section 3 : L’aide aux employeurs d’apprentis
    Section 4 : Contrats de professionnalisation et autres formes d’alternance
  • Chapitre IV : Refonder le système de construction et de régulation des diplômes et titres professionnels
  • Chapitre V : Gouvernance, financement, dialogue social
    Section 1 : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
    Section 2 : Financement de la formation professionnelle
  • Chapitre VI : Dispositions outre-mer
  • Chapitre VII : Dispositions diverses et d’application

 

Titre II : UNE INDEMNISATION DU CHÔMAGE PLUS UNIVERSELLE ET PLUS JUSTE

  • Chapitre Ier : Créer de nouveaux droits à indemnisation et lutter contre la précarité et la permittence
    Section 1 : Créer de nouveaux droits pour sécuriser les parcours et les transitions professionnelles
    Sous-section 1 : Ouverture du régime d’assurance chômage aux démissionnaires
    Sous-section 2 : L’indemnisation des travailleurs indépendants en cessation d’activité
    Section 2 : Lutter contre la précarité et la permittence
  • Chapitre II : Un nouveau cadre d’organisation de l’indemnisation du chômage
    Section 1 : Financement du régime d’assurance chômage
    Section 2 : La gouvernance
  • Chapitre III : Un accompagnement plus personnalisé des demandeurs d’emploi et une meilleure effectivité des obligations liées à la recherche d’emploi
    Section 1 : Expérimentation territoriale visant à l’amélioration de l’accompagnement des demandeurs d’emploi
    Section 2 : Dispositions relatives aux droits et aux obligations des demandeurs d’emploi
    Section 3 : Dispositions relatives au transfert du contrôle de la recherche d’emploi et aux sanctions
  • Chapitre IV : Dispositions applicables outre-mer
  • Chapitre V : Dispositions diverses

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES A L’EMPLOI

  • Chapitre Ier : Favoriser l’entreprise inclusive
    Section 1 : Simplifier l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
    «Section 2 : Renforcer le cadre d’intervention des entreprises adaptées
    Section 3 : Accessibilité́
    Section 4 : Inclure dans la représentation des salariés les bénéficiaires de contrats uniques d’insertion
  • Chapitre II : Moderniser la gouvernance et les informations relatives à l’emploi
  • Chapitre III : Mesures relatives au détachement des travailleurs et à la lutte contre le travail illégal
  • Chapitre IV : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes et lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail
  • Chapitre V : Mesures relatives au parcours professionnel dans la fonction publique
  • Chapitre VI : Dispositions d’application

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One thought on “PDF de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel”

  1. Nickie MONDESIR dit :
    15 janvier 2024 à 21 h 00 min

    De retour en France en janvier dernier, je travaille en CDI depuis bientôt 1 an.
    J’ai une offre pour un poste plus intéressant, j’envisage d’y répondre favorablement.
    Que se passe-t-il si ma période d’essai (3 mois ou 6 mois) n’est pas confirmée par le nouvel employeur ? Aurai-je droit au chômage ? Merci

    Répondre

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