Permis de conduire et CPF : où en est-on ?

Le permis de conduire est accessible via le CPF. Mais que finance au juste le compte personnel de formation dans le permis de conduire ? Qui se forme ? Quelle réussite à la clé ?

L’obtention du permis de conduire est souvent une condition nécessaire pour réaliser un projet professionnel, tout particulièrement pour les jeunes ou pour les personnes en difficulté. C’est pourquoi le dispositif du Compte personnel formation peut financer l’apprentissage de la conduite et du code de la route mais selon des critères précis.

Quels sont les critères pour financer son permis de conduire avec le CPF ?

Tous les actifs peuvent se former à la conduite et passer l’examen du permis B sous certaines conditions :

• Avoir acquis suffisamment de droits formations sur leur compte CPF
• Expliquer en quoi le permis de conduire permet de sécuriser ou développer leur parcours professionnel. L’organisme de votre choix vous fera remplir une attestation sur l’honneur.
• Ne pas avoir fait l’objet d’une suspension de permis B, ni d’une interdiction de le repasser
• Les permis éligibles au compte formation sont les permis : B, B78, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE.

Sont exclus du dispositif de financement :

• B1 (voiturette sans permis),
• B96 (permettant aux titulaires de permis B de tracter des remorques dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) va de 3,5 tonnes à 4, 25 tBE (permettant aux titulaires de permis B de tracter des remorques dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) va au-delà de 4,25t
• les permis scooter, le permis moto, bateau

Peut-on financer son permis avec le CPF dans toutes les auto-écoles ?

Non ! Il faut forcément que l’auto-école soit en possession :

• d’un agrément préfectoral « d’enseignement de la conduite à titre onéreux et la sensibilisation à la sécurité routière ».
• d’un numéro de déclaration d’activité (N°de DA) en tant qu’organisme de formation.
• d’une certification/attestation qualité.

Les organismes remplissant ces conditions obligatoires sont alors autorisés à publier des offres dans « Mon compte formation ».

Quels usages du CPF pour le permis de conduire ?

Une enquête de la Dares et France Compétences auprès de personnes ayant mobilisé leur CPF et qui sont sorties de formation en novembre 2021 pour mieux comprendre leurs usages de ce dispositif.

Fin novembre 2021, 14 % des personnes ayant suivi une formation dans le cadre du Compte personnel de formation ont préparé un permis B.

• 58 % des personnes utilisent leur CPF uniquement pour se former à la conduite,
• 30 % des formations au permis B réalisées dans le cadre du CPF visent à préparer à l’ensemble du permis (code et conduite),
• 10 % pour une partie du code et de la conduite.
• Seulement 2 % ne préparent que le code.
• Moins de 1 % des personnes interrogées déclarent avoir utilisé leur CPF pour suivre un stage de récupération de points.

Quelles sont les motivations à passer le permis de conduire ?

Le permis B est préparé pour de multiples raisons.

Les motifs personnels sont les plus souvent cités : plus de 7 personnes sur 10 déclarent en avoir besoin pour mener des activités de la vie quotidienne, un sur deux pour leurs loisirs.

Bon à savoir : parmi les personnes citant au moins une raison personnelle, la plupart indiquent par ailleurs au moins un motif professionnel de passer son permis : se rendre à son travail, chercher du travail ou réaliser une activité professionnelle.

Seulement 8 % d’entre elles n’invoquent aucun mobile professionnel dans l’ensemble du questionnaire.

4 % n’évoquent aucun motif particulier, ce qui est similaire à ce qui est observé pour les autres types de formations financées par l’intermédiaire du CPF.

Qui passe le permis via le CPF ?

• 51 % des personnes ayant suivi cette formation sont peu qualifiées, c’est-à-dire qu’elles ont un diplôme inférieur au baccalauréat, contre 37 % de l’ensemble des personnes ayant suivi une formation CPF.
• Les moins de 30 ans représentent 51 % des personnes ayant suivi une formation relative au Permis B alors qu’ils représentent 24 % de l’ensemble des personnes ayant suivi une formation avec leur CPF.
• 37 % sont ouvriers et employés contre 30 % pour l’ensemble des formations CPF.

A noter  : 22 % des formations au permis ont un reste à charge payé par son bénéficiaire, alors que cette part n’est que de 9 % pour l’ensemble des formations. Dans un quart des cas, ce reste à charge est de plus de 500 €.

Permis obtenu ou non avec le CPF ?

Neuf mois après la fin de leur préparation au permis de conduire, 57 % de ceux qui préparaient la conduite ont obtenu leur permis.

Les personnes ayant obtenu leur permis ont connu plus souvent une évolution professionnelle favorable (retrouver un travail, ne pas perdre son emploi, obtenir une promotion) que les autres bénéficiaires du CPF et ils l’attribuent souvent à leur formation CPF.