Une rallonge pour le plan 500 000 formations

Le 7 décembre 2016, Myriam El Khomri et Clotilde Valter ont annoncé aux partenaires sociaux et aux Régions la prolongation du dispositif en réaffectant l’aide embauche-PME au dispositif de formation.

En janvier 2016, le Gouvernement lançait son Plan d’urgence pour l’emploi, avec notamment la création d’une aide à l’embauche dans les PME, et un plan de 500 000 formations. Au bout d’une année de mise en oeuvre, le Gouvernement se prononce clairement en faveur de la formation, reconduisant les 2 dispositifs jusqu’à fin juin 2017 mais allouant une partie du financement de l’aide Embauche-PME pour les formations.

Ainsi la prime à l’embauche pour les PME, pour laquelle 1,9 milliard d’euros sont inscrits dans le budget 2017 prendra fin en juin 2017, avec six mois d’avance sur le planning initial. Le Gouvernement vise ainsi le financement de 165 000 entrées en formation supplémentaires.

Quel bilan pour l’aide Embauche PME ?

Cette aide devait permettre d’accélérer le retour à l’emploi des personnes actuellement au chômage. Son ciblage visait en particulier à favoriser l’emploi de qualité pour les demandeurs d’emploi les moins qualifiés.

Cette aide à l’embauche d’un salarié pour les entreprises de moins de 250 salariés avait été créée pour toute embauche ayant lieu entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016. Le montant de l’aide pour 2 ans est égal à 4 000 € maximum pour un même salarié.

Cette prime est cumulable avec certains dispositifs existants : réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires, CICE, Accre.

Au 1er juin 2016, 160 000 entreprises l’ont demandé, pour 350 000 emplois créés. L’objectif est d’1 million d’embauches à la fin de l’année. Les 3/4 des demandes d’aide concernent des CDI, 35 % des bénéficiaires ont moins 25 ans et 80 % des demandes concernent des salariés employés dans des entreprises de moins de 50 salariés.

Quel bilan pour le plan 500 000 formations ?

Au 30 septembre (chiffre disponible le plus récent), on dénombre :

• 640 000 entrées en formation ;
• 200 000 inscriptions en stage intervenues depuis cette date ;
• 60 000 accompagnements à la création d’entreprise à fin novembre ;
• 45 000 contrats de professionnalisation pour des personnes en recherche d’emploi.

Un point d’étape pour une annonce de prolongation

Le 7 décembre dernier, Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et Clotilde Valter, secrétaire d’Etat chargée de la Formation professionnelle et de l’apprentissage ont convié les représentants des conseils régionaux, dans une délégation conduite par Philippe Richert, président de Régions de France, et les représentants des partenaires sociaux, à un point d’étape de la mise en œuvre du plan 500 000 formations supplémentaires, en présence de Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi.

Les conseils régionaux, les partenaires sociaux et l’Etat ont exprimé le souhait unanime que le plan fasse l’objet d’une évaluation précise permettant d’en tirer tous les enseignements. La proposition de méthode présentée par l’Etat pour engager rapidement cette évaluation fera l’objet d’échanges entre les partenaires dans les toutes prochaines semaines et sera présentée au CNEFOP début 2017. L’évaluation donnera lieu à un premier rapport en juin-juillet 2017.

Un effort financier demandé aux partenaires sociaux et aux régions

Les ministres ont invité tous les acteurs du quadripartisme à s’associer à cette démarche de prolongation du plan, sur les mêmes bases qu’en 2016. Elles ont proposé que s’engage rapidement un travail fin d’analyse de l’exécution du plan et des modalités de poursuite région par région. Sans attendre les résultats de l’évaluation, les avenants aux conventions 2016 devront intégrer des exigences qualitatives renforcées.

Parallèlement, en accord avec eux, une négociation va s’ouvrir très vite entre l’Etat et les partenaires sociaux sur les modalités de leur participation à l’effort de formation des personnes en recherche d’emploi. A l’issue de cette réunion, il appartient désormais à chacun des conseils régionaux d’indiquer s’il souhaite s’engager dans la poursuite du plan sur les bases proposées.

Par ailleurs, les OPCA pourraient également contribuer au financement ” de manière volontaire et sur la base des résultats de la mission confiée à l’Inspection générales des affaires sociales pour évaluer leurs trésoreries” tout comme le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.

Dans quel délai doivent-ils se décider ? Rien n’est indiqué dans cette nouvelle annonce !