CPF 2026 : ce que vous devez vraiment savoir avant de vous lancer › Forums › Forum des salariĂ©s › Formation hors ou sur temps de travail, comment cela fonctionne ? › RĂ©pondre Ă Â : Formation hors ou sur temps de travail, comment cela fonctionne ?
18 juillet 2015 à 12 h 33 min
#281182
Invité
La rĂ©ponse est fournie par l’article L.6323-18 du code du travail:
« Les heures consacrĂ©es Ă la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien par l’employeur de la rĂ©munĂ©ration du salarié« .
