Bonjour CC
C’est sans doute un accord d’entreprise que vous envisagez de conclure (et non un accord de branche !!).
Dans votre accord de gestion interne, vous ne pourrez mentionner que les formations Ă©ligibles selon la loi par vos salariĂ©s (c-a-d les formations mentionnĂ©es sur la LNI, sur la liste de votre branche professionnelle [si la CPNE l’a d’ores et dĂ©jĂ arrĂȘtĂ©e] et sur la liste de la rĂ©gion dans laquelle votre entreprise est installĂ©e [si son COPAREF a bien Ă©tabli une liste pour les salariĂ©s]).
Cordialement