Skip to content

Articles récents

  • Budget 2026 de France compétences : un excédent inédit qui masque une contraction historique des financements
  • Rapport IGAS sur les Opco : ce que les DRH et responsables formation doivent anticiper
  • Formation professionnelle : le Synofdes alerte sur les effets des arbitrages budgétaires en cours
  • Mon Compte Formation : tout savoir sur la version 14 des CGU
  • PLF 2026 – l’amendement II-1383 rect. bis est adopté au Sénat

Most Used Categories

  • News (1 030)
  • Agenda (158)
  • Interviews (108)
  • Rubrique RH (62)
  • Droit de la formation (56)
  • Offre de formation (28)
  • Certification (25)
Skip to content
CPFormation

CPFormation

Média des pros de la formpro – par Lingueo©

S’abonner (RSS)
  • News
  • Interviews
  • Offre de formation
  • Certification
  • Droit de la formation
  • Rubrique RH
  • Forums
    • Salariés
    • Demandeurs d’emploi
    • Employeurs
    • Organismes de formation

Répondre à : Accord suite à gestion directe CPF

Accueil › Forums › Forum des employeurs › Accord suite à gestion directe CPF › Répondre à : Accord suite à gestion directe CPF

7 avril 2015 à 4 h 55 min #44344
Gerland
Invité

Bonjour CC

C’est sans doute un accord d’entreprise que vous envisagez de conclure (et non un accord de branche !!).

Dans votre accord de gestion interne, vous ne pourrez mentionner que les formations éligibles selon la loi par vos salariés (c-a-d les formations mentionnées sur la LNI, sur la liste de votre branche professionnelle [si la CPNE l’a d’ores et déjà arrêtée] et sur la liste de la région dans laquelle votre entreprise est installée [si son COPAREF a bien établi une liste pour les salariés]).

Cordialement

Copyright All Rights Reserved | Theme: BlockWP by Candid Themes.