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Répondre à : Retraite et Compte Personnel de Formation, quels sont mes droits ?

CPF 2026 : ce que vous devez vraiment savoir avant de vous lancer › Forums › Forum des salariĂ©s › Retraite et Compte Personnel de Formation, quels sont mes droits ? › RĂ©pondre à : Retraite et Compte Personnel de Formation, quels sont mes droits ?

3 mars 2015 à 15 h 39 min #4804
F. JEROME
Invité

Bonjour,

LA rĂ©ponse Ă  la question concerne le CEP et non le CPF, dommage. NĂ©anmoins, lorsque la personne a fait valoir l’ensemble des ses droits Ă  la retraite le compte est fermĂ©.
« Art. L. 6323-1.-Un compte personnel de formation est ouvert pour toute personne ĂągĂ©e d’au moins seize ans en emploi ou Ă  la recherche d’un emploi ou accompagnĂ©e dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelles ou accueillie dans un Ă©tablissement et service d’aide par le travail mentionnĂ© au a du 5° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.
« Par dĂ©rogation au premier alinĂ©a du prĂ©sent article, un compte personnel de formation est ouvert dĂšs l’Ăąge de quinze ans pour le jeune qui signe un contrat d’apprentissage sur le fondement du deuxiĂšme alinĂ©a de l’article L. 6222-1.
« Le compte est fermĂ© lorsque la personne est admise Ă  faire valoir l’ensemble de ses droits Ă  la retraite.

Cordialement,

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