Responsable formation, pourquoi et comment protéger vos collaborateurs des arnaques au CPF

Chers e-participants du Printemps de la Formation 2022, chers lecteurs,

J’ai le plaisir, renouvelé pour l’édition 2022, de mobiliser votre attention l’instant de quelques minutes, et vais profiter de ce moment pour vous proposer de réfléchir à la manière dont vous pouvez protéger vos équipes des dérives que nous connaissons dans notre secteur (la formation) en 2022, et qui sont le fruit de l’évolution des derniers mois.

La crise sanitaire que nous avons traversée a accéléré et durablement pérennisé les pratiques existantes dans notre société, comme la téléconsultation, ainsi que dans nos organisations, comme le télétravail ou la télé…formation.

Dis moi d’où tu viens…

La téléformation, encore parfois appelée formation à distance, a connu des évolutions majeures ces deux dernières années.

Sur le fond, avec des thématiques adaptées aux besoins immédiats d’entreprises.

Sur la forme, avec l’explosion du recours à la téléformation dues aux périodes de confinement, qui ont forcé les entreprises de formation traditionnelle (pour ne pas dire rétrograde) à proposer des offres distancielles hâtivement.

Plus dommageable, ce changement brutal de contexte a attiré toutes sortes d’opportunistes et même certaines prétendues « stars » de téléréalité dans notre écosystème.

2021, l’année du pire comme du meilleur pour le CPF

Le CPF a certes tenu ses promesses en période de crise : possibilité de se former à tout moment de sa vie professionnelle, égal accès à l’éducation et à la formation, délai record de mise en formation (fin de l’intermédiation). Il ne ressort pas pour autant indemne de cette période car il a été la principale victime de cette « ruée vers l’or » : 2021 sera pour le Compte Personnel de Formation l’année du pire comme du meilleur. 

Du côté du meilleur…

5 illustrations du succès quantitatif du CPF : 

1. Un total de 38 millions de comptes ouverts,
2. 2 millions de comptes activés sur la seule année de 2021,
3. 2 millions de visites par mois sur le site internet,
4. plus de 4 millions de téléchargements de l’application et 4,11 millions de demandes de formation acceptées depuis le lancement de l’APP Mon Compte Formation,
5. une notoriété qui doit désormais atteindre les 100%. Il y a deux ans, seuls 38% des actifs répondaient au sondage réalisé par l’Institut BVA qu’ils connaissaient le dispositif (et ce chiffre inclut les menteurs).

Du côté du pire…

Le développement d’arnaques qui n’avaient encore jamais été pratiquées dans notre secteur (mobilisation du CPF pour un bilan de compétences contre une proposition d’embauche, vidage de compte sans formation). 

L’arrivée massive de professionnels de l’escroquerie de pays étrangers organisés collectivement pour exporter le plus rapidement possible le butin de la formation française. Harcèlement téléphonique et texto de l’ensemble de la population française, qu’elle possède ou non un Compte Personnel de Formation, la totalité des Français ont été démarchés.

La cible idéale se résumant à : un actif Français, peu informé de ses droits et découvrant ce dispositif magnifique qu’il aura mis 70 ans à créer.

Le qualitatif est aussi à mettre dans la face obscure de cette période, nous y reviendrons à la fin de cet article. Tenez bon 😉

Pour bien finir l’année 2022, le titulaire a plus que jamais besoin d’être accompagné !

C’est la raison pour laquelle, même s’il est encouragé à devenir pleinement acteur de son projet formation et qu’il y est parvenu en 2022, le salarié a, plus que jamais, besoin d’être accompagné par son interlocuteur principal : je ne parle pas d’un CEP (encore en construction), mais bel et bien du service formation de son entreprise. Vos collaborateurs ont besoin de vous !

Dans les prochaines années, il n’y a aucun doute que les entreprises feront entrer progressivement l’entretien professionnel dans leur culture de gré ou de force, car il est aussi prévisible que l’abondement correctif soit généralisé à toutes les entreprises à partir du premier salarié.

Évidemment, les entreprises seraient en droit de demander en échange d’instituer un crédit d’impôt pour encourager le développement des abondements « de co investissement / formation » par les entreprises et par les salariés… mais laissons à Nostradamus ce qui lui appartient et concentrons-nous sur notre/votre capacité, je dirais même plus votre compétence de messagers, pour prévenir vos équipes des dérives actuelles… pour les en protéger.

« Directeur des ressources humaines est chargé d’encadrer et de protéger le personnel”

Définitions du métier de DRH dans laquelle on retrouve la notion de protection

Chacun de vos collaborateurs est actuellement en danger et voici les principales attaques qu’il peut subir :

Le jeu des 7 3 familles 

Le Compte Personnel de Formation est passé par de nombreuses périodes complexes et a rencontré de multiples difficultés ; l’objet n’est pas de toutes les expliciter (car je dois conserver votre attention). Nous allons nous concentrer sur les 3 types d’arnaque qui  existent encore. 

Ceux d’entre vous qui aiment l’histoire peuvent lire les anciens articles de notre blog qui a été le premier à traiter le sujet des arnaques au CPF pour mieux les combattre.

Vous constaterez que la dernière devrait encore exister d’ici quelques mois, et qui même si elle n’en a pas l’air, est tout aussi grave pour notre écosystème…

1/ Le vol de votre solde (de moins en moins fréquent)

Le titulaire reçoit généralement un appel ou un SMS d’une structure se faisant passer pour une instance publique. Nous sommes « l’école de la formation », « Le centre européens de la formation », « France Formation », ou un simple « nous sommes mandatés par la Caisse des dépôts… », et la conversation est engagée.

Les escrocs tentent alors de récupérer plusieurs informations de la part de leur victime, comme le numéro de Sécurité Sociale par exemple, et se connectent au compte du titulaire pour l’inscrire à des formations non réelles, qui sont évidemment celles de leur organisme de formation, et ainsi encaisser le montant de ces formations sans délivrer de prestation.

Dans ce cas précis, le titulaire s’est fait pirater son compte CPF en pensant souscrire à une formation. Il perd tout l’argent accumulé sur son Compte Personnel de Formation (un minimum de 500 euros par an) et ne s’en rend parfois même pas compte.

Cette pratique a été bien combattue et est désormais beaucoup plus complexe du fait de l’obligation d’utiliser France Connect pour valider votre dossier de formation. Mais dans le doute, ne donnez jamais d’informations sensibles vous concernant au téléphone à qui que ce soit, et si on vous appelle en vous disant « je suis un conseiller formation de… », raccrochez.

2/ L’échange de « bons » procédés : complexe à identifier du fait de la complicité des acteurs

Une influenceuse en parle sur son profile social ou une personne vous appelle et vous propose de réaliser une formation sur le sujet de votre choix (ils proposent absolument TOUT, cf : Formation, pourquoi il ne faut jamais choisir un organisme généraliste !). En échange d’une bonne note en fin de formation et de l’achat de la formation que vous suivrez chez lui, il vous propose de vous offrir le dernier iPhone !

Vous n’avez pas besoin de chercher une formation sur le complexe moteur de recherche de la plateforme moncompteformation.gouv.fr, et en plus vous repartez avec un téléphone neuf… magnifique non ? Bien évidemment, rien ne garantit la qualité de cette formation et personne n’offre d’iPhone sans raison.

Offrir un présent qui n’est pas en adéquation avec la formation suivie, est-ce qu’on a vraiment le droit ?

Non et voici ce que dit la loi : 

“ Les organismes mentionnés à l’article L. 6361-2 sont tenus, à l’égard des agents de contrôle mentionnés à l’article L. 6361-5 :

1° De présenter les documents et pièces établissant l’origine des produits et des fonds reçus ainsi que la nature et la réalité des dépenses exposées pour l’exercice des activités conduites en matière de formation professionnelle ;

2° De justifier le bien-fondé de ces dépenses et leur rattachement à leurs activités ainsi que la conformité de l’utilisation des fonds aux dispositions légales et réglementaires régissant ces activités.”

Article L6362-5

C’est donc clair, il faut pouvoir justifier qu’il y a un lien entre la dépense et la recette de formation. Un iPhone contre une formation Excel n’est pas recevable.

Certains ne se sont pas ennuyés avec les cadeaux et ont même proposé du CASH BACK. Vous vous formez pour 800€ de fonds publics et nous vous redonnons en cash 400€.

Il fallait y penser…

3/ Les formations de mauvaise qualité – le plus fréquent et encore peu contrôlé !

Ici, nous parlerons d’un sujet plus subjectif et compliqué à aborder car il s’agit de formations bien réelles, pour lesquelles vous allez avoir du contenu, peut-être même un formateur (sur demande uniquement), un suivi…mais qui sont de piètre qualité pédagogique.

En effet, le procédé commence de la même manière que précédemment, mais renvoie vers de vraies formations que vous allez réellement suivre. Sauf que ces dernières sont totalement mensongères, de qualité médiocre, pas du tout à jour et/ou sans aucun suivi… Le prestataire profite ici du financement pour vendre une formation que vous n’auriez jamais payé originellement.

Rien ne correspondra certainement à la promesse, et vous aurez très probablement l’impression véritable d’avoir dépensé inutilement les fonds de votre Compte Personnel de Formation.

Quelques conseils pour choisir un organisme de formation.

Mais que fait la police Qualiopi ?

Depuis le 1er janvier 2022, chaque organisme de formation souhaitant proposer des offres éligibles au CPF doit disposer d’un certificat « Qualiopi ». Ce certificat, délivré à l’issu d’un audit, permet d’assurer le sérieux du fonctionnement de l’organisme.

La mise en œuvre de cette obligation a malheureusement été assouplie par le décret n° 2021-1851 du 28 décembre 2021, qui aménageait une période de souplesse de quelques mois sur la fourniture du certificat Qualiopi par les organismes de formation. Ceux-ci devaient transmettre à la CDC avant le 1er avril 2022, un justificatif de leur engagement dans cette démarche de certification.

Ce délai étant désormais écoulé, la Caisse des Dépôts a procédé à une action spécifique de vérification à destination des 3 754 organismes de formation non certifiés au mois de mars. Début avril, 1 476 organismes, un peu moins de 40%, ont pu justifier de leur certification et reprendre leur activité sur Mon Compte Formation.

Qualiopi est une première étape qui méritera certainement d’être adaptée pour protéger les contribuables des pratiques actuelles. Je ne rentrerai évidemment pas dans les détails car cela pourrait faire l’objet d’un article dédié.

La régulation s’accélère :

La Caisse des Dépôts a très rapidement mis à disposition un numéro dédié, Info Escroqueries au 0 805 805 817 (appel gratuit), ainsi que des liens Internet qui ont permis de signaler des fraudes via ce lien.

Les conditions générales d’utilisations (CGU) du service Mon Compte Formation ont aussi été un élément clé que la CDC a fait évoluer au gré de l’évolution des textes réglementaires, de la jurisprudence…
Les contrôles surtout, se sont adaptés et intensifiés. Sur les actions de formations publiées sur Mon Compte Formation par les organismes de formation, mais aussi sur les formations suivies par les stagiaires. 

Les principaux résultats de la régulation du service, en cumulé depuis le démarrage de Mon Compte Formation (bilan à fin 2021)

• 236 organismes ont été déréférencés de la plateforme ;
• 1 360 organismes ont été concernés par la dépublication d’une action de formation et 9 100 actions de formation ont été dépubliées au total ;
• 159 organismes ont vu leurs paiements suspendus à titre conservatoire.

L’accélération au 1er trimestre 2022 :

Au 1er trimestre 2022, la Caisse des Dépôts a reçu 1 170 signalements visant des organismes de formation.

Les signalements visent essentiellement les actions de formation non certifiantes (permis de conduire, bilan de compétences, actions de formation pour la création ou reprise d’entreprise). Le démarchage agressif ou abusif et l’incompatibilité de l’action de formation avec la certification constituent 75 % des signalements qui aboutissent à une action.

• 429 rappels à l’ordre ont été adressés à des organismes ne respectant pas les obligations afférentes à la publication des offres ; ces mises en demeure sont fréquemment accompagnées par des mesures conservatoires (suspension des paiements et/ou déréférencement temporaire) ;
• 102 procédures contradictoires ont été ouvertes au 1er trimestre 2022 ;
• 120 déréférencements ont été effectués, soit 3/4 des sanctions de 2021 sur le seul 1er trimestre 2022 ;

Les organismes de formation qui ne respectent pas les CGU sont exclus de la plateforme dans les cas les plus graves, en déposant plainte et en menant des actions conjointes avec d’autres corps de contrôle d’État, les services de police, de gendarmerie et de justice.

Le parquet vient d’annoncer, mercredi dernier (25 mai), qu’il jugera en juin une patronne pour escroquerie au compte formation.

Cette patronne aurait attiré des candidats à la formation via son entreprise en leur offrant des cadeaux – cartes cadeaux, téléphones, tablettes, ordinateurs portables – « en contrepartie d’émarger une simple feuille de présence », explique Mehdi Benbouzid, le procureur de la République de Saint-Omer.

Cette enquête fait suite à un signalement de Tracfin, l’organisme français chargé de lutter contre le blanchiment. Des saisies à hauteur de 700 000 euros ont été réalisées « dans le patrimoine de la société et dans le patrimoine personnel de la dirigeante », nous attendons ce procès avec impatience. Il sera très certainement le premier d’une longue liste qui mettra fin à la période que nous connaissons.

Les acteurs de la certification se réunissent aussi pour combattre le phénomène sur le terrain

Le collectif #CPF4GOOD, un collectif citoyen de certificateurs, est créé en février 2022. Ce collectif s’engage à supprimer de ses partenaires tout prestataire qui aurait des pratiques qui ne respectent pas la législation française en vigueur, y compris le respect des RGPD.

Le collectif couvre 52% des cent premières formations présentent sur Mon Compte Formation, et est composé de l’ensemble des acteurs de la bureautique (ENI, ICDL, TOSA) et de la grande majorité des acteurs de la formation linguistique (LILATE, CLOE, LINGUASKILLS, le ROBERT).

Que pouvez-vous faire pour vos équipes ?

Responsable formation, mettez en place des objectifs de développement des compétences et d’accompagnement des salariés sur leur projet professionnel, et protégez-les des dérives actuelles.

Ce que vous pouvez faire pour vos collaborateurs en 3 étapes actionnables :

1. Les informer des risques de se lancer seuls dans une démarche de formation financée par leur CPF,
2. Créer et proposer un catalogue de formations – sélectionnez des prestataires de formation de confiance,
3. Développez le CPF Co-Construit.

1. Informer et accompagner le Salarié, le cœur de votre rôle

Les employeurs doivent communiquer davantage et impliquer les salariés dans la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, mais aussi les prémunir des risques qu’ils encourent de perdre leur CPF ainsi que leur temps dans des formations de qualité médiocre. #GPEC #GEPP

Profitez aussi de l’entretien professionnel pour informer vos salariés sur le sujet CPF. Expliquer l’intérêt et les possibilités de construire des parcours de formation cohérents avec leur projet professionnel, ou l’évolution de leur carrière au sein de votre entreprise.

2. Proposer votre catalogue de formation

Pour ne pas laisser votre collaborateur dans la jungle de l’offre de formation, rapprochez-vous des meilleurs prestataires dans les domaines que vous souhaitez proposer et constituez un catalogue que vous mettez à la disposition de vos salariés.

Les nouveaux critères qui doivent désormais peser dans votre choix sont : la lisibilité de l’offre de formation, la capacité du prestataire à démontrer la montée en compétences de vos équipes et son engagement au respect des bonnes pratiques ainsi que sa potentielle lutte contre la fraude. Cerise sur le gâteau, si vous en avez la possibilité, contrôlez les certifications avec lesquelles ils sont partenaires ou qu’ils éditent, pour voir si elles sont suffisamment en adéquation avec vos besoins professionnels.

3. L’étape suivante : le dialogue social

La réforme du CPF laisse volontairement le champ de la co-construction à la main des partenaires sociaux dans le cadre d’accords de branche ou d’entreprise. 

Dans le cadre d’un accord collectif, vous pouvez prévoir des abondements complémentaires au CPF pour tout ou partie de vos salariés.

Conclusion

Pour conclure, j’aimerais vous dire qu’il n’y a pas de plus grave arnaque que de vendre un produit qui fait perdre du temps à un individu. C’est ce que font les formations de piètre qualité, et c’est également ce que nous combattons depuis 15 ans chez Lingueo.

Nous restons très optimistes comme toujours, il faudra néanmoins continuer d’évangéliser dans les prochaines années que le Compte Personnel de Formation n’est pas le Compte de Formation Personnelle, raison pour laquelle le cadre de son utilisation doit être maîtrisé de tous les acteurs.

L’avenir du CPF est encore à écrire. Écrivons-la tous ensemble. 

Un grand Merci à mes confrères et amis de Unow : Pierre Monclos, Yannick Petit et Johan Vidalenc.