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Bonjour
Je me suis inscris à une formation cpf visant à me permettre d’obtenir la certification LILATE à la fin d’un séjour linguistique au Japon. Le séjour se présente comme partiellement finançable avec le CPF.
Je signe le contrat, je paie en partie la formation CPF sur le site moncompteformation. Aucune mention du paiement par CPF dans le contrat cependant.
Ma surprise vient lorsque l’organisme formateur m’indique que sous prétexte qu’ils ne touchent pas une part de ce qui est payé avec le solde cpf (environ 400 euros), je dois leur payer 400 euros de plus de frais, et ce hors du CPF et hors des 150 euros à avancer comme chaque formation cpf qui se respecte.
J’ai l’impression qu’on nous fait injustement payer le résultat de la réforme récente sur le CPF.
Est-ce que c’est normal ? Suis-je obligé de payer cette somme ? Et que puis-je faire pour m’assurer que tout est en règle, la formation étant déjà réglée…Merci de votre bienveillance
Bien cordialementBonjour,
À première vue, ce que vous décrivez ne me choque pas particulièrement sur le fond. En revanche, le point important est que ces frais auraient dû être expliqués clairement dès le départ, avant la signature.
Dans le cadre d’un séjour linguistique financé via le CPF, seuls les frais pédagogiques liés à l’action de formation peuvent être pris en charge. Le CPF ne peut pas financer les frais de voyage, d’hébergement, certains coûts locaux ou des prestations annexes liées au séjour. Le passage de la certification peut également être inclus, mais pas l’ensemble des dépenses du voyage.
C’est souvent une source de confusion, car beaucoup de séjours linguistiques sont présentés comme “finançables CPF”, alors qu’en réalité seule une partie l’est juridiquement.
Depuis les réformes récentes, la situation est devenue encore plus complexe pour certains organismes, notamment à cause des règles sur la sous-traitance et Qualiopi. Dans les séjours linguistiques à l’étranger, une partie de la prestation est fréquemment réalisée par une structure locale. Selon les montants concernés et l’organisation du dossier, cela peut créer des contraintes réglementaires ou financières supplémentaires pour l’organisme français.
Donc le fait qu’il existe un reste à charge supplémentaire, en dehors du ticket modérateur de 150 €, n’a rien d’illégal en soi.
En revanche, vous êtes parfaitement en droit de demander :
* un détail précis de ce que couvrent ces 400 € ;
* pourquoi cette somme n’apparaissait pas clairement dans le contrat initial ;
* et quels éléments sont financés par le CPF versus hors CPF.L’organisme doit pouvoir vous répondre de manière transparente et cohérente.
Bien cordialement
