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Étiquette : loi

Le BPF : pourquoi est-il essentiel pour les organismes de formation professionnelle ?

Le BPF : pourquoi est-il essentiel pour les organismes de formation professionnelle ?

Peter18 avril 202313 avril 2023

Le BPF (Bilan Pédagogique et Financier) est un document essentiel pour les organismes de formation professionnelle. Il permet de déclarer l’ensemble des actions de formation

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Bilan Pédagogique et Financier (BPF) : Tout ce que vous devez savoir

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Peter13 avril 202313 avril 2023

Chaque année, les structures de formation professionnelle doivent transmettre leur Bilan Pédagogique et Financier (BPF) entre le 3 avril et le 31 mai. Cette obligation

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Contrat de formation professionnelle : la précision de l’intitulé de la formation, motif de nullité

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Peter6 mars 202323 février 2023

La Cour de cassation a récemment rendu une décision importante sur le contrat de formation professionnelle. Dans cette affaire, le libellé de la formation figurant

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Evénement : Webinaire le 17 janvier 2023 du SYCFI sur la loi du 19 décembre 2022 sur la formation professionnelle

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Peter12 janvier 202312 février 2023

Venez participer au prochain webinaire le 17 janvier 2023 de 17h à 18h30 sur le thème de la loi n° 2022-1587 du 19 décembre 2022

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La loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires est désormais publiée

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Arnaud20 décembre 202213 février 2023

Le journal officiel vient de publier la loi visant à assurer la protection des titulaires de CPF contre les escroqueries et les pratiques de démarchage

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