Qui peut abonder le CPF ?

Comment le compte personnel de formation est-il alimenté ?

Parmi les textes-phares figure celui sur le compte personnel de formation dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2015. Il précise, tout d’abord, les modalités d’alimentation du compte, en fonction du temps de travail des salariés. Avec un nombre d’heures de référence fixé à 1 607 heures par an.

  • Temps plein : l’alimentation du compte se fait pour un salarié à temps plein à hauteur de 24 heures par an dans la limite de 120 heures, puis de 12 heures par an dans la limite de 150 heures. Le projet de décret précise que les heures de travail effectuées au-delà de 1 607 heures ne sont pas prises en compte pour l’alimentation du compte.
  • Forfaits-jours : pour ces salariés, le nombre d’heures de référence est fixé à 1 607 heures.
  • Temps partiel : l’alimentation du compte se fait au prorata du temps de travail effectués ; les droits du salarié étant “calculés sur la base du rapport entre le nombre d’heures répertoriées et 1 607 heures”. Sous réserve de dispositions plus favorables prévues par accord d’entreprise, de groupe ou de branche. Dans ce cas, l’employeur doit communiquer chaque année avant le 1er mars à son OPCA la liste des salariés bénéficiant de ces dispositions conventionnelles plus favorables ainsi que le nombre d’heures de formation supplémentaires attribuées.

Comment le compte est-il alimenté ? Parmi les textes-phares figure celui sur le compte personnel de formation dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2015. Il précise, tout d’abord, les modalités d’alimentation du compte, en fonction du temps de travail des salariés. Avec un nombre d’heures de référence fixé à 1 607 heures par an. Temps plein : l’alimentation du compte se fait pour un salarié à temps plein à hauteur de 24 heures par an dans la limite de 120 heures, puis de 12 heures par an dans la limite de 150 heures. Le projet de décret précise que les heures de travail effectuées au-delà de 1 607 heures ne sont pas prises en compte pour l’alimentation du compte. Forfaits-jours : pour ces salariés, le nombre d’heures de référence est fixé à 1 607 heures. Temps partiel : l’alimentation du compte se fait au prorata du temps de travail effectués ; les droits du salarié étant “calculés sur la base du rapport entre le nombre d’heures répertoriées et 1 607 heures”. Sous réserve de dispositions plus favorables prévues par accord d’entreprise, de groupe ou de branche. Dans ce cas, l’employeur doit communiquer chaque année avant le 1er mars à son Opca la liste des salariés bénéficiant de ces dispositions conventionnelles plus favorables ainsi que le nombre d’heures de formation supplémentaires attribuées. Quid des abondements correctifs

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L’employeur (éventuellement par accord d’entreprise), la personne elle-même, un accord de branche (au moyen des périodes de professionnalisation par exemple), Pôle emploi (via une POE/Préparation opérationnelle à l’emploi notamment), la Région, l’état…

Les personnes handicapées pourront bénéficier d’un abondement de leur CPF par l’employeur et par l’Agefiph.

Reste à avoir combien d’heure de formation avez-vous sur votre compte ?

3 minutes en vidéo pour comprendre la réforme

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