Une “formation ouverte et/ou Ă distance” est un dispositif souple de formation organisĂ© en fonction de besoins individuels ou collectifs (individus, entreprises, territoires). C’est par ces mots que la FOAD a Ă©tĂ© dĂ©fini par la circulaire DGEFP n° 2001-22 du 20 juillet 2001…
Modalités de financement des actions de formation en FOAD
Les actions de formation conduites de manière ouverte et/ou à distance sont soumises aux règles générales applicables à toute action de formation. La loi n’impose ni la technologie de communication ni de temps de présence minimum en face-à -face pédagogique.
Le programme de formation
Le décret relatif aux formations ouvertes ou à distance apporte des précisions sur les moyens qui doivent être décrits dans le programme
Le Protocole individuel de formation
La loi du 5 mars 2014 inscrit désormais la FOAD dans le Code du travail rendant caduque la circulaire du 20 juillet 2001, et le PIF :
Les pièces justificatives Ă fournir / L’attestation d’assiduitĂ©
Quelle que soit la modalitĂ© d’organisation de la formation, les prestataires de formation continuent de devoir justifier de la rĂ©alisation de l’action de formation. A l’issue de la formation, le prestataire doit dĂ©livrer au stagiaire une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durĂ©e de l’action, ainsi que les rĂ©sultats de l’évaluation des acquis de la formation…
- Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour les FOAD ?
- L’attestation d’assiduitĂ© en FOAD
Qualité, modalités de facturation et contrôle
Les OPCA et OPACIF s’appuieront pour Ă©valuer la qualitĂ© des FOAD sur les critères indiquĂ©s dans le dĂ©cret n° 2015-790 du 30 juin 2015. Les modalitĂ©s de facturation et de règlement des FOAD doivent ĂŞtre nĂ©gociĂ©es et discutĂ©es en amont de la formation entre le financeur de la formation professionnelle continue et le prestataire…
Pour apprĂ©cier la rĂ©alitĂ© et la conformitĂ© des FOAD ayant donnĂ© lieu Ă dĂ©livrance de facture, les agents de contrĂ´le procèdent Ă une analyse des circonstances dans lesquelles les prestations de formation ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©es…
- Comment les OPCA/OPACIF évaluent la qualité des FOAD ?
- Quelle modalité de facturation pour la FOAD ?
- Le contrĂ´le par l’administration en FOAD
Le cadre juridique de la FOAD
Face au développement des nouvelles technologies, la circulaire DGEFP n°2001/22 du 20 juillet 2001 relative aux formations ouvertes et/ou à distance a apporté un éclairage sur les conditions de recours à de nouvelles modalités techniques et pédagogiques ne reposant plus sur le présentiel.
La loi du 5 mars 2014 relative Ă la formation professionnelle, Ă l’emploi et Ă la dĂ©mocratie sociale, puis le dĂ©cret n°2014-935 du 20 aoĂ»t 2014, sont venus prĂ©ciser le nouveau cadre juridique de la Formation ouverte et/ou Ă distance (Foad), inscrivant les formations sans face Ă face pĂ©dagogique dans le Code du travail.