Une “formation ouverte et/ou à distance” est un dispositif souple de formation organisé en fonction de besoins individuels ou collectifs (individus, entreprises, territoires). C’est par ces mots que la FOAD a été défini par la circulaire DGEFP n° 2001-22 du 20 juillet 2001…
Modalités de financement des actions de formation en FOAD
Les actions de formation conduites de manière ouverte et/ou à distance sont soumises aux règles générales applicables à toute action de formation. La loi n’impose ni la technologie de communication ni de temps de présence minimum en face-à-face pédagogique.
Le programme de formation
Le décret relatif aux formations ouvertes ou à distance apporte des précisions sur les moyens qui doivent être décrits dans le programme
Le Protocole individuel de formation
La loi du 5 mars 2014 inscrit désormais la FOAD dans le Code du travail rendant caduque la circulaire du 20 juillet 2001, et le PIF :
Les pièces justificatives à fournir / L’attestation d’assiduité
Quelle que soit la modalité d’organisation de la formation, les prestataires de formation continuent de devoir justifier de la réalisation de l’action de formation. A l’issue de la formation, le prestataire doit délivrer au stagiaire une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action, ainsi que les résultats de l’évaluation des acquis de la formation…
Qualité, modalités de facturation et contrôle
Les OPCA et OPACIF s’appuieront pour évaluer la qualité des FOAD sur les critères indiqués dans le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015. Les modalités de facturation et de règlement des FOAD doivent être négociées et discutées en amont de la formation entre le financeur de la formation professionnelle continue et le prestataire…
Pour apprécier la réalité et la conformité des FOAD ayant donné lieu à délivrance de facture, les agents de contrôle procèdent à une analyse des circonstances dans lesquelles les prestations de formation ont été réalisées…
- Comment les OPCA/OPACIF évaluent la qualité des FOAD ?
- Quelle modalité de facturation pour la FOAD ?
- Le contrôle par l’administration en FOAD
Le cadre juridique de la FOAD
Face au développement des nouvelles technologies, la circulaire DGEFP n°2001/22 du 20 juillet 2001 relative aux formations ouvertes et/ou à distance a apporté un éclairage sur les conditions de recours à de nouvelles modalités techniques et pédagogiques ne reposant plus sur le présentiel.
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, puis le décret n°2014-935 du 20 août 2014, sont venus préciser le nouveau cadre juridique de la Formation ouverte et/ou à distance (Foad), inscrivant les formations sans face à face pédagogique dans le Code du travail.