Le Président de la République a fait de l’apprentissage une priorité nationale, avec l’ambition d’atteindre un million d’apprentis. Au 31 décembre 2021, les centres de formation d’apprentis (CFA) accueillaient déjà 834 100 jeunes. Cette dynamique devrait se poursuivre, malgré les défis financiers liés à la crise sanitaire et aux contraintes sur la masse salariale.
Le financement de l’apprentissage dans le secteur privé repose en grande partie sur la contribution unique pour la formation professionnelle et l’apprentissage (CUFPA) ainsi que la taxe d’apprentissage. Toutefois, la crise sanitaire a entraîné une contraction de la masse salariale, mettant en péril l’équilibre du financement de l’apprentissage.
Afin de remédier à cette situation, France compétences a lancé le 15 décembre 2021 la nouvelle procédure de détermination des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage. L’objectif était d’ajuster les financements en fonction des besoins réels des CFA, en se basant sur les données issues des comptabilités analytiques.
Cependant, l’analyse des NPEC transmis par les branches professionnelles et des charges moyennes observées dans les CFA a montré que cette démarche ne permettrait pas de réduire suffisamment l’écart entre le coût moyen observé et le niveau de prise en charge moyen. Le conseil d’administration de France compétences a donc acté le principe d’une baisse en deux étapes des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, visant une réduction moyenne totale de l’ordre de 10 %. La première étape a conduit à la publication d’un nouveau référentiel de prise en charge au 5 septembre 2022.
Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a souligné que l’écart financier à combler ne pouvait pas dépendre uniquement de la réduction des NPEC, au risque de détériorer la qualité des formations ou de réduire l’offre d’apprentissage pour les jeunes et les entreprises. En effet, l’apprentissage est un moyen de démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur, qui joue un rôle d’ascenseur social en permettant à des jeunes sans ressources d’accéder à l’enseignement supérieur. Il offre également une plus-value importante en matière d’insertion professionnelle, quantitative et qualitative, tout en étant un levier d’amélioration des méthodes pédagogiques.
Ainsi, la poursuite du développement de l’apprentissage en France nécessite un équilibre financier pérenne et adapté aux besoins des CFA, tout en préservant la qualité des formations et l’accessibilité pour les jeunes et les entreprises.
L’inquiétude persistante autour du financement de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur
Le 13 avril 2023, la question du financement de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur demeure d’actualité, comme le souligne la préoccupation exprimée par M. Pascal Allizard le 7 juillet 2022. Il rappelait alors que la France affiche un taux de chômage élevé, en particulier chez les jeunes et les moins qualifiés, et que l’apprentissage est une solution privilégiée pour favoriser l’insertion professionnelle de ces publics.
La réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle, initiée par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018, a conduit à un déficit important du système, comme l’avaient relevé un rapport de l’inspection générale des affaires sociales et de l’inspection générale des finances. Face à cette situation, le gouvernement envisage de réduire drastiquement les coûts et de réorienter l’apprentissage vers des certifications de niveaux inférieurs. Ces mesures suscitent l’inquiétude des établissements d’enseignement supérieur, notamment les écoles d’ingénieurs, comme c’est le cas en Normandie.
M. Allizard demandait alors quelles mesures étaient envisagées pour garantir l’attractivité et le financement de l’apprentissage dans les établissements d’enseignement supérieur, plébiscités par les entreprises locales et les étudiants. Aujourd’hui, cette question demeure cruciale et mérite une attention particulière de la part des acteurs de l’éducation, de la formation professionnelle et des pouvoirs publics, afin de préserver l’efficacité et la pérennité du système d’apprentissage dans l’enseignement supérieur.
Le marché de l’emploi stimulé par l’apprentissage malgré les défis financiers
Le marché de l’emploi en France connaît une dynamique positive, en partie grâce à l’apprentissage. D’après un article publié dans Le Monde le 12 avril 2023, l’aide massive de l’État à ces contrats, d’un coût de près de 5 milliards d’euros en 2022, a eu des effets d’aubaine. Entre 2019 et 2022, une création d’emploi sur trois était un emploi d’apprenti, soit 400 000 postes sur 1,2 million. La proportion a même atteint trois sur quatre au dernier trimestre 2022, portant le nombre total d’apprentis en France à 980 000 fin 2022, soit plus du double qu’en 2018.
Ces chiffres soulignent l’étonnante résilience du marché du travail face aux crises multiples (pandémique, énergétique et inflationniste) des trois dernières années. L’économiste Bruno Coquet indique dans une note publiée le 27 mars 2023 sur le blog de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) que le soutien apporté au développement de l’alternance, en particulier l’apprentissage, est le moteur le plus puissant des entrées en emplois aidés ces dernières années. Ce soutien a également contribué à la baisse du chômage, tombé à 7,2 % de la population active fin 2022.
Néanmoins, les défis financiers liés à l’apprentissage demeurent préoccupants, comme l’évoquent les débats autour du financement de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur. Il est essentiel de trouver un équilibre entre les besoins en financement, la qualité des formations et l’accessibilité pour les jeunes et les entreprises afin de préserver et développer ce levier d’insertion professionnelle sur le long terme.
