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Mise en place du COPANEF et des COPAREF

Simon Cocquerel16 mai 201425 novembre 2021

Les organisations syndicales de salariĂ©s et d’employeurs reprĂ©sentatives au niveau national et interprofessionnel se sont rĂ©unies le 16 avril 2014 et ont dĂ©cidĂ© de la mise en place du Conseil paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (Copanef) et des Conseils paritaires interprofessionnels rĂ©gionaux pour l’emploi et la formation (Coparef).

Ces instances remplaceront la Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle et les Commissions paritaires interprofessionnelles rĂ©gionales pour l’emploi.

Le Copanef, composĂ© Ă  paritĂ© de 10 reprĂ©sentant(e)s des organisations syndicales de salariĂ©s et d’un nombre Ă©gal de reprĂ©sentant(e)s des organisations syndicales d’employeurs devra ĂȘtre opĂ©rationnel au 19 mai 2014. Ses principales missions seront principalement de:

  • dĂ©finir les orientations des politiques paritaires en matiĂšre de formation et d’emploi
  • assurer la coordination de ces politiques avec celles des pouvoirs publics et des autres acteurs de la formation professionnelle et de l’emploi
  • dĂ©finir les politiques mises en Ɠuvre par le FPSPP (Fonds paritaire de sĂ©curisation des parcours professionnels)
  • Ă©laborer la liste des formations Ă©ligibles au compte personnel de formation  et suivre l’évolution de la mise en Ɠuvre de ce compte au plan quantitatif et qualitatif

Selon les mĂȘmes modalitĂ©s que pour le Copanef (composition), les Coparef devraient ĂȘtre mis en place au 15 juin 2014 et auront pour mission :

  • d’animer en rĂ©gion le dĂ©ploiement territorial des politiques paritaires interprofessionnelles dĂ©finies par le Copanef
  • d’assurer la coordination de ces politiques avec celles des pouvoirs publics et des autres acteurs de la formation professionnelle et de l’emploi menĂ©es au niveau rĂ©gional
  • d’élaborer et de fixer la liste des formations Ă©ligibles au compte personnel de formation en lien avec les pouvoirs publics dans les instances compĂ©tentes
  • de transmettre au Conseil rĂ©gional un avis motivĂ© sur la carte des formations.

La Copanef sera installée en mai

L’ANI du 14 dĂ©cembre 2013 et la loi Formation du 5 mars 2014 ont prĂ©vu de faire Ă©voluer les instances paritaires nationales et rĂ©gionales auxquelles de nouvelles missions sont confiĂ©es. A cette fin, les partenaires sociaux ont convenu le 16 avril 2014 de la mise en place du Conseil paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (Copanef) et de Conseils paritaires interprofessionnels rĂ©gionaux pour l’emploi et la formation (Coparef). Ces instances remplaceront le Cpnfp et les Copire.

Les missions du Copanef :

  • dĂ©finir les orientations des politiques paritaires en matiĂšre de formation et d’emploi et assurer leur coordination avec celles des pouvoirs publics et des autres acteurs ;
  • dĂ©finir les politiques mises en oeuvre par le FPSPP ;
  • Ă©laborer la liste des formations Ă©ligibles au compte personnel de formation (CPF) et suivre l’évolution de la mise en oeuvre du CPF au plan quantitatif et qualitatif ;
  • procĂ©der Ă  toutes Ă©tudes, enquĂȘtes, Ă©valuations qui lui paraissent nĂ©cessaires et Ă  la diffusion et promotion des travaux du ComitĂ© Observatoires et Certifications (COC).

Les missions des Coparef qui devront ĂȘtre mis en place pour le 15 juin 2014, sont les suivantes :

  •  animer en rĂ©gion le dĂ©ploiement territorial des politiques paritaires interprofessionnelles dĂ©finies par le Copanef et assurer leur coordination avec celles menĂ©es au plan rĂ©gional par les pouvoirs publics et les autres acteurs ;
  •  Ă©laborer et fixer la liste des formations Ă©ligibles au CPF, en lien avec les pouvoirs publics dans les instances compĂ©tentes (Crefop) ;
  •  transmettre au Conseil rĂ©gional un avis motivĂ© sur la carte des formations.

Pour aller plus loin : 
Délibération des partenaires sociaux du 16 avril 2014
Article de Michel AbhervĂ© pour Alternatives Économiques : « Les employeurs de l’ESS toujours exclus des instances paritaires de pilotage de la formation professionnelle »

COPANEF, COPAREF, CPF

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28 thoughts on “Mise en place du COPANEF et des COPAREF”

  1. Sergio dit :
    16 janvier 2015 Ă  11 h 51 min

    Bonjour,

    JŽaimerais connaitre la procédure à suivre afin de sŽenregistrer sur la liste de formations proposées dans le cadre du CPF, en tant que organisme de formation déclaré auprÚs du Préfet de la Région Provence Alpes Cote dŽazur.

    Merci beaucoup

    Répondre
  2. CPFormation dit :
    19 janvier 2015 Ă  14 h 59 min

    Ceci n’a pas Ă©tĂ© prĂ©vu par les pĂšres fondateurs du compte personnel de formation CPF. Comme le disait Monsieur Janin, cette rĂ©forme a Ă©tĂ© pensĂ©e pour « faire le mĂ©nage » dans le monde de la formation professionnelle.
    CF : Christian JANIN (CFDT), prĂ©sident du COPANEF dans cet article de l’Express :

    « Nous avons en tous les cas fait un grand mĂ©nage et si on met Ă  l’écart, de ce fait des organismes qui avaient fait du DIF un effet d’aubaine mais proposaient des formations peu sĂ©rieuses, et bien cela tombe bien, c’était le but  »

    Répondre
  3. Desrues dit :
    18 février 2015 à 11 h 09 min

    Bonjour,

    Les listes de certifications Ă©ligibles au titre du « CPF » peuvent ĂȘtre enregistrĂ©es sur le site de la caisse des DĂ©pĂŽts et Consignations uniquement :
    – par le COPANEF (pour la Liste Nationale Interprofessionnelle)
    – par les COPAREF (pour les listes rĂ©gionales)
    – par les CPNE (pour la liste de branche)

    En parallĂšle, les certificateurs peuvent dĂ©poser une demande d’inscription Ă  l’inventaire de la CNCP (ex. ETS Global pour le TOEIC), mais il appartient ensuite aux CPNE d’inscrire ou non sur leur liste de branche lesdites certifications.

    Espérant avoir répondu à vos interrogations sur le sujet.

    Répondre
  4. GMF FORMATION dit :
    19 février 2015 à 14 h 51 min

    Bonjour,

    Nous sommes un organisme de formation avec comme formation principale :
    le CQP APS ( agent de prévention et de sécurité)
    136 CQP sont aujourd’hui Ă©ligible au CPF et je m’Ă©tonnes que le CQP APS n’en fasse pas parti sachant qu’il s’agit d’une formation diplĂŽmante
    il en est de mĂȘme pour la formation SSIAP1 ( sĂ©curitĂ© incendie)
    Quel est la démarche à suivre pour que la branche Sécurité privée ait des formations éligibles ?
    En vous remerciant pour votre aide,

    Répondre
    1. Arnaud dit :
      19 février 2015 à 15 h 31 min

      C’est une question trĂšs intĂ©ressante et complexe nous vous invitons Ă  la poser dans le forum https://www.cpformation.com/forum/

      Répondre
  5. HETUIN dit :
    7 avril 2015 Ă  9 h 40 min

    Bonjour,

    Nous sommes un centre de formation spĂ©cialisĂ© dans le domaine du transport et de la logistique (FIMO/CACES) et aimerions nous faire rĂ©fĂ©rencer auprĂšs du CPF afin que les OPCA puissent au besoin choisir notre centre de formation car pour le moment seul l’AFPA est inscrit. Merci de bien vouloir nous indiquer la dĂ©marche Ă  suivre car le CNCP nous indiquĂ© de tĂ©lĂ©charger le guide l’inventaire puis de faire une demande or les certifications que nous dispensons sont dĂ©jĂ  dans la liste rĂ©alisĂ©e par la COPAREF, nous souhaitons juste inscrire notre centre en face de la certification correspondante. Merci

    Répondre
    1. Arnaud dit :
      7 avril 2015 Ă  12 h 02 min

      Merci d’ouvrir un sujet sur le forum https://www.cpformation.com/forum/

      Répondre
  6. ragot dit :
    11 avril 2015 Ă  17 h 14 min

    Bonjour
    Je suis formatrice en informatique en auto-entreprise et je rĂ©alise des formations pour les titulaires d’un compte DIF.
    Je me suis renseignĂ©e auprĂšs de DIRECCTE et sur le site “moncompteformation.Gouv” pour connaĂźtre les formalitĂ©s concernant le C.P.F. et ils m’ont rĂ©pondu que mon statut de prestataire de services n’était en aucun cas remis en cause. Ils m’ont orientĂ© vers vous, pour obtenir les rĂ©ponses utiles au report de mes droits Ă  la formation pour les salariĂ©s.
    C’est pourquoi, pouvez vous m’expliquer qu’elles dĂ©marches je dois rĂ©aliser et auprĂšs de qui. Je suis vraiment perdue dans tout ça!
    Merci Ă  vous

    Répondre
    1. Arnaud dit :
      12 avril 2015 Ă  8 h 15 min

      Merci d’ouvrir un sujet sur le forum https://www.cpformation.com/forum/

      Répondre
  7. CAGNIN dit :
    3 septembre 2015 Ă  13 h 45 min

    Je cherche Ă  contacter le COPAREF Île de France, je ne le trouve pas. A qui s’adresser?
    Merci!

    Répondre
  8. Donatien dit :
    27 octobre 2015 Ă  15 h 12 min

    je souhaite me perfectionner dans le traitement, plutĂŽt la rĂ©glementation du transport des marchandises dangereuses en utilisant le DIF du compte de formation CPF mais le moteur de recherche n’identifie pas mes donnĂ©es i.e.l’intitulĂ© ADR base , ni la branche d’activitĂ© qui est le Transport et Logistique.

    Répondre
    1. Arnaud dit :
      27 octobre 2015 Ă  15 h 28 min

      Pourriez-vous poser cette question dans le forum s’il vous plait : https://www.cpformation.com/forum/
      nous allons vérifier cela, merci

      Répondre
  9. Cherin dit :
    14 janvier 2016 Ă  9 h 39 min

    Bjr, nous somme un organisme de formation dispensant des formations IOBSP : Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de paiement ainsi que des formations IAS : Intermédiaire en Assurance.
    Ces deux formations sont obligatoires pour exercer le mĂ©tier et pour valider l’inscription Ă  l’ORIAS (registre de la profession)
    Au aujourd’hui :
    la formation IAS est reconnue par les Coparef tout public.
    La formation IOBSP a Ă©tĂ© classĂ© dans la branche intĂ©rimaire et ne peut ĂȘtre accessible que par les intĂ©rimaires et les salariĂ©s. Il y a eu confusion entre IntermĂ©diaire et IntĂ©rimaire.

    Comment pouvons nous effectuer le correctif et permettre un accĂšs Ă  tout public.

    Pour mĂ©mo la formation IOBSP est nĂ©e du dĂ©cret 2012.101 du 12 janvier 2012 du CMF et son programme de l’arrĂȘtĂ© du 4 avril 2012

    Répondre
  10. Baudillon dit :
    8 février 2016 à 9 h 56 min

    Bonjour, j’aimerai pouvoir faire une formation en parallĂšle avec le langage des signes. Car beaucoup de personnes ne peuvent pas accĂ©der Ă  un emploi suite Ă  leur handicap. je voudrai le faire avec mon CPF. Je travail en agro-alimentaire (charcuterie). Pouvez-vous me diriger avec un entre de formation capable de me former pour que je puisse apprendre le langage des signes ?
    Je vous en remercie d’avance.
    Nadine Baudillon

    Répondre
    1. Arnaud dit :
      8 février 2016 à 13 h 24 min

      Faites une demande de devis pour la LSF ici : https://www.cpformation.com/demande-de-devis-cpf/
      Bien cordialement,

      Répondre
  11. Magalie dit :
    11 mars 2016 Ă  13 h 45 min

    Bonjour, je souhaite suivre une formation intensive en nĂ©erlandais, certifiĂ©e par le test Bright. Ce test est bien sur la liste de la Coparef Champagne Ardenne et sur celle de Midi PyrĂ©nĂ©es pour ma branche professionnelle mais pas sur celle de la Coparef Ile de France, Ă  laquelle je suis rattachĂ©e. Comment dois-je procĂ©der SVP ? Merci d’avance.

    Répondre
    1. Arnaud dit :
      13 mars 2016 Ă  21 h 10 min

      Bonjour Mme/Mlle Duarte,
      Merci de poser toutes vos questions sur le forum du CPF : https://www.cpformation.com/forum/
      Bien cordialement,

      Répondre
  12. Bonjour dit :
    22 juin 2016 Ă  15 h 01 min

    Bonjour,

    Nous avons obtenu le code CPF de la branche Ingénierie .
    Nous attendons le retour de d’autres branches professionnelles dans le domaine de l’architecture et du bĂątiment.
    Aujourd’hui nous apprenons que les demandeurs d’emploi ne peuvent pas utiliser leur CPF via la branche ingĂ©nierie mais que pour se faire il faut que notre formation soit enregistrĂ©e sur la liste nationale interprofessionnelle ( LNI) mais comment faire?

    Répondre
  13. Linda P dit :
    5 juillet 2016 Ă  9 h 45 min

    Bonjour, je dois faire le stage SPI et je souhaite utiliser mes heures de DIf et CPF. La formation est-elle reconnue à la chambre des métiers PACA?

    Répondre
    1. Arnaud dit :
      5 juillet 2016 Ă  9 h 55 min

      Consultez le forum https://www.cpformation.com/forum/ et n’hĂ©sitez pas Ă  participer

      Répondre
  14. IESA dit :
    6 octobre 2016 Ă  13 h 36 min

    Bonjour,

    Une de nos formations est Ă©ligible CPF demandeur d’emploi de la RĂ©gion RhĂŽne Alpes. Un de nos apprenants habite dans la rĂ©gion Pays de la Loire et son Pole Emploi demande Ă  ce que notre formation soit Ă©ligible au CPF Demandeur d’Emploi de la rĂ©gion Pays de la Loire pour valider sa prise en charge. Que faut il faire?
    Merci pour votre réponse
    Bien cordialement,

    Répondre
    1. Arnaud dit :
      6 octobre 2016 Ă  15 h 16 min

      Merci de poser vos questions sur le forum ici : https://www.cpformation.com/forum/
      Bien cordialement,

      Répondre
  15. MIRABEL dit :
    27 octobre 2016 Ă  8 h 39 min

    Je suis demandeur d’emploi depuis juillet 2016. Je titulaire d’une licence en droit social et j’ai l’opportunitĂ© d’intĂ©grer en janvier 2017 l’institut IDEA de l’universitĂ© Lyon 3 en Master 2 professionnel Droit social et relations du travail en formation continue.

    Mon compte CPF affiche 144h.

    Ce Master porte les codes suivants :
    N° RNCP : 18439
    Code certification 56495
    CPF 141245

    Malheureusement, pour le moment le financement via le CPF il n’est accessible qu’aux salariĂ©s de la branche « ports et manutention portuaire »

    Le master a pourtant un numĂ©ro RNCP et un code CPF et il permet d’acquĂ©rir un diplĂŽme.
    Il a donc tous les Ă©lĂ©ments requis pour ĂȘtre utilisĂ©s dans le cadre du CPF.

    Aujourd’hui j’ai acquis 144h de CPF et je vais ĂȘtre obligĂ©e de payer ma formation qui n’est accessible qu’aux salariĂ©s de port et manutention portuaire, je vous avoue ĂȘtre trĂšs embĂȘtĂ©e.

    J’espĂšre que vous pourrez m’aider.

    Merci d’avance pour votre retour,

    Cdt.

    Répondre
  16. gerzso dit :
    5 décembre 2016 à 13 h 27 min

    Bonjour,
    Le CNCP a récemment inscrit une de nos formations dans leur inventaire. Nous souhaitons inscrire cette formation maintenant dans les listes de la COPAREF.
    Qui dois-je contacter ? Quelle est la démarche à suivre ?
    Merci
    Andrew G****

    Répondre
  17. JAY dit :
    23 février 2017 à 10 h 53 min

    Bonjour – Je travaille en industrie Pharmaceutique (qui dĂ©pend de l’organisme OPCA DEFI) – Je souhaiterais faire la formation JBS Coach & Team Ă  Lyon. c’est une formation transverse. Les organisateurs ont fait une demande d’enregistrement auprĂšs de COPANEF. Pourriez-vous me confirmer si l’enregistrement auprĂšs de COPANEF couvrira OPCA DĂ©fi? Merci pour votre aide, Cordialement, Fabienne

    Répondre
    1. Arnaud dit :
      23 février 2017 à 16 h 23 min

      Merci de poser vos questions sur le forum ici : https://www.cpformation.com/forum/
      Bien cordialement,

      Répondre
  18. JAY dit :
    4 mars 2017 Ă  16 h 35 min

    Bonjour
    Comme demandĂ©, j’ai posĂ© ma question sur le forum (re: COPANEF and OPCA DĂ©fi) dans la rubrique titulaire mais elle reste sans rĂ©ponse. J’ai besoin d’une rĂ©ponse pour faire avancer mon dossier.
    Qui dois-je contacter pour avoir une réponse à ma question?

    Merci pour votre aide
    Cordialement, Fabienne

    Répondre
  19. CAROTI Stéphane dit :
    7 juin 2017 Ă  8 h 59 min

    Bonjour
    notre OF dĂ©livre Ă  ce jour plus d’une dizaine de titre pro et pour complĂ©ter notre panel de formation nous souhaiterions ĂȘtre certifiĂ© Clea.
    Quelle est la démarche à suivre?

    Répondre

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