André Joffre, président de Qualit’EnR, nous éclaire sur le label Parcours Formation Durable. Ce label va permettre aux organismes financeurs de vérifier facilement le respect des nouvelles obligations par les organismes de formation prestataires.
Pouvez-vous nous présenter l’association Qualit’EnR et ses objectifs ?
Qualit’EnR est une association à but non lucratif créée en 2006 pour accompagner l’essor des énergies renouvelables en France. Fédérant les principaux acteurs de ce secteur d’activité, l’objectif de Qualit’EnR est de contribuer à un développement de la filière par la confiance en misant sur une offre professionnelle de qualité et de proximité à destination des particuliers.
Pour cela, Qualit’EnR délivre des qualifications aux entreprises d’installation avec des signes de qualité reconnus qui bénéficient tous de la mention « RGE » des pouvoirs publics : Qualisol pour le solaire thermique, QualiPV pour le solaire photovoltaïque, Qualibois pour le bois énergie, QualiPAC pour les pompes à chaleur, Qualiforage pour le forage géothermique et Chauffage + pour les chaudières à condensation et micro-cogénération. Qualit’EnR dispose à ce titre d’une accréditation délivrée par le Cofrac (accréditation n°4-0560. Portée disponible sur www.cofrac.fr).
Par ailleurs, l’association Qualit’EnR remplit également une mission d’organisme de contrôle de la formation et délivre des agréments dans le domaine de la formation professionnelle appliquée aux énergies renouvelables et au bâtiment.
L’association s’investit ainsi depuis 2007 pour structurer le dispositif de formation dans le domaine des énergies renouvelables, convaincue que le développement de cette filière doit s’appuyer sur des professionnels portant une offre de qualité et de proximité.
Dans quel contexte avez-vous créé le label qualité Parcours Formation Durable ?
Dans le cadre de la révision de l’article R6316-1 du code du travail issue du décret n°2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue, les organismes financeurs (OPCA, OPACIF, l’Etat, les Régions, Pôle Emploi, etc.) devront s’assurer de la qualité des actions de formation dispensées par les prestataires de formation à partir du 1er janvier 2017. Fort de son expertise d’organisme de contrôle de la formation dans le domaine des énergies renouvelables, Qualit’EnR a souhaité accompagner cette évolution réglementaire en proposant un label qui permet aux organismes financeurs de vérifier facilement le respect de ces nouvelles obligations par les organismes de formation prestataires.
De quoi s’agit-il ?
Le label Parcours Formation Durable vise à valoriser la démarche qualité des organismes de formation et permet aux organismes financeurs d’identifier les bonnes pratiques des organismes de formation afin de faciliter leur sélection. Cette nouvelle certification s’ouvre à un public assez large puisqu’elle s’adresse à tout organisme dispensant des formations en lien avec les domaines du bâtiment, de l’énergie et de l’environnement et dont les principaux publics sont les personnels techniques, commerciaux, ingénieurs, chargés de mission, etc.
Tout organisme de formation porteur du label Parcours Formation Durable répond aux nouvelles exigences imposées aux organismes financeurs dès 2017, dans le périmètre défini. Le label est d’ores et déjà reconnu par le Cnefop, qui l’a inscrit au sein de sa liste des certifications et labels à destination des organismes financeurs ayant la responsabilité d’élaborer un catalogue de référence de prestataires de formation conforme aux exigences du décret du 30 juin 2015.
Quels sont les critères d’éligibilité de ce label ? Comment les avez-vous choisis ?
Le label Parcours formation Durable est accessible à tout organisme dispensant des formations en lien avec les domaines du bâtiment, de l’énergie et de l’environnement.
Dans une volonté de pragmatisme et d’efficacité, les critères d’éligibilité reprennent les exigences réglementaires liées au décret n°2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue :
- L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;
- L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires ;
- L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation ;
- La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ;
- Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus ;
- La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.
Comment le label sera-t-il accordé aux organismes de formation et quel sera le périmètre de certification ?
Le label Parcours formation Durable prend la forme d’une certification : la demande d’attribution est instruite sous la forme d’une certification comprenant un contrôle documentaire et un audit initial sur site. Cette certification est attribuée pour un cycle de 4 ans avec un contrôle annuel des engagements.
Le périmètre du label Parcours formation Durable est à géométrie variable : il s’adapte à l’activité propre de l’organisme demandeur, selon les domaines d’intervention et les publics concernés. Pour une complète transparence, la portée du certificat sera clairement affichée sur le certificat.
