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OCAPIAT

L’opĂ©rateur de compĂ©tences OCAPIAT est agréé Ă  compter du 1er avril 2019. Le champ d’intervention de l’opĂ©rateur pour lequel l’agrĂ©ment est le suivant :

IDCC Libellé de la branche
2494 Convention collective nationale de la coopération maritime
7001 Convention collective nationale des coopératives et SICA de production, transformation et vente du bétail et des viandes
7003 Convention collective nationale des coopératives agricoles, union de coopératives agricoles et SICA fabriquant des conserves de fruits et de légumes, des plats cuisinés et des spécialités
7006 Convention collective nationale des coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
7004 Convention collective nationale des coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières
7503 Convention collective nationale des distilleries coopératives viticoles et SICA de distillation
7002 Convention collective nationale des coopĂ©ratives et SICA de cĂ©rĂ©ales, de meunerie, d’approvisionnement et d’alimentation du bĂ©tail et d’olĂ©agineux
3109 Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
1513 Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
1747 Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
1586 Convention collective nationale de l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes
1938 Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles)
0200 Convention collective nationale des exploitations frigorifiques
0112 Convention collective nationale de l’industrie laitière
2075 Convention collective nationale des centres immatriculĂ©s de conditionnement, de commercialisation et de transformation des Ĺ“ufs et des industries en produits d’Ĺ“ufs
1987 Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
1396 Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
2728 Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
1534 Convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes
1077 Convention collective nationale entreprises du nĂ©goce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
5619 Convention collective nationale de la pĂŞche professionnelle maritime
0493 Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
3203 Convention collective des structures associatives de pĂŞche de loisir et de protection du milieu aquatique
7019 Convention collective nationale de la conchyliculture
7005 Convention collective nationale des caves coopératives et de leurs unions élargie aux SICA vinicoles
7007 Convention collective nationale des coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de teillage de lin
7021 Convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale
7014 Convention collective nationale des Ă©tablissements d’entraĂ®nement des chevaux de courses au galop
7013 Convention collective nationale des Ă©tablissements d’entraĂ®nement des chevaux de courses au trot
1930 Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (ex meunerie)
7008 Convention collective nationale du personnel des organismes de contrĂ´le laitier
7020 Convention collective nationale du rĂ©seau des centres d’Ă©conomie rurale
1659 Convention collective nationale du rouissage teillage du lin
8435 Convention collective régionale des coopératives fruitières Ain Doubs Jura
7502 Convention collective nationale de la Mutualité sociale agricole
7501 Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole
7017 Convention collective nationale des parcs et jardins zoologiques ouverts au public
7010 Convention collective nationale du personnel des élévages aquacoles
7009 Convention collective nationale des entreprises d’accouvage et de sĂ©lection de produits avicoles
8115 Convention collective régionale des hippodromes Île-de-France Cabourg Caen Chantilly Deauville
7018 Convention collective nationale des entreprises du paysage
7012 Convention collective nationale des centres équestres
7023 Entreprises agricoles de déshydratation
7508 Convention collective nationale des Maisons familiales rurales, instituts ruraux et centres
7515 Convention collective nationale des sociĂ©tĂ©s d’amĂ©nagement foncier et d’Ă©tablissement rural (SAFER)
7514 Convention collective nationale des organismes de la Confédération paysanne
1405 Convention collective nationale des entreprises d’expĂ©dition et d’exportation de fruits et lĂ©gumes
7519 Accords nationaux des cadres dirigeants de la coopération agricole
7513 Convention collective nationale des centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural

Ainsi que les entreprises ne relevant pas d’une convention collective nationale ou d’un accord national de branche sur la formation, dont l’activitĂ© principale relève du champ d’intervention de l’opĂ©rateur de compĂ©tences en application des dispositions du 2° du II de l’article L. 6332-1-1 du code du travail.

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