L’AssemblĂ©e nationale a adoptĂ© le 19 juin dernier en première lecture le projet de loi « Pour la libertĂ© de choisir son avenir professionnel ». Les dĂ©putĂ©s ont votĂ© des avancĂ©es importantes qui avaient Ă©tĂ© annoncĂ©es par le Gouvernement, dont la monĂ©tisation du Compte Personnel de Formation et l’ouverture de l’apprentissage. Mais les dĂ©bats restent trop centrĂ©s sur le système et les acteurs institutionnels, et insuffisamment sur les garanties Ă apporter aux bĂ©nĂ©ficiaires pour encourager l’accès Ă la formation.Â
Triple objectif d’ici 2022
- trois millions de personnes formées grâce au CPF,
- 100 000 alternants supplémentaires,
- une rĂ©duction du dĂ©lai d’entrĂ©e en formation des demandeurs d’emploi de sept mois Ă deux mois.
Aller plus loin :
- La FFP salue les premières orientations de la réforme
- Réaction de la FFP au Plan d’Investissement dans les Compétences
Le Compte Personnel de Formation en euros, une mesure de justice sociale
L’AssemblĂ©e nationale a adoptĂ© deux dĂ©cisions importantes. Le Compte Personnel de Formation sera abondĂ© en euros, et non plus en heures. Ainsi libellĂ©, le CPF sera enfin un droit lisible et concret pour tous les bĂ©nĂ©ficiaires, et permettra de prendre en compte les modalitĂ©s innovantes d’apprentissage. C’est une mesure de justice sociale, fondĂ©e sur un principe d’Ă©galitĂ© d’accès Ă la formation de tous. En outre, les dĂ©putĂ©s ont votĂ© le financement au contrat et la fin de la carte administrative rĂ©gionale de l’apprentissage. Il s’agit d’avancĂ©es significatives pour l’insertion professionnelle durable des jeunes de notre pays.
La complexité globale du système risque de perdurer
Toutefois, les dĂ©bats Ă l’AssemblĂ©e nationale se sont essentiellement centrĂ©s sur les problĂ©matiques de gouvernance. Or si des garanties ont Ă©tĂ© apportĂ©es sur la transparence de certains acteurs, la complexitĂ© globale du système risque de perdurer. Les enveloppes financières attribuĂ©es par publics ne sont pas connues. L’agilitĂ© et l’indĂ©pendance du rĂ©gime de certification professionnelle, et la lisibilitĂ© des certifications QualitĂ© des entreprises de formation ne sont pas assurĂ©es.
Dans ce contexte, le risque est d’oublier les principaux bĂ©nĂ©ficiaires de la formation professionnelle.
- Pour les particuliers : si le CPF en euros est une vĂ©ritable mesure de progrès social et de modernisation, il devra ĂŞtre attractif pour ĂŞtre efficace et amĂ©liorer l’accès Ă la formation de tous les publics. Pour cela, il faut prĂ©voir un large choix de formations Ă©ligibles, et une incitation financière Ă la hauteur. C’est en ce sens que la FFP alerte depuis plusieurs mois sur le niveau de la conversion des heures en euros, et sur la nĂ©cessitĂ© d’un crĂ©dit d’impĂ´t pour les particuliers qui feraient le choix d’abonder eux-mĂŞmes leur CPF.
- Pour les entreprises : il leur manque des incitations pour les encourager Ă investir dans les compĂ©tences de leurs collaborateurs. Cela passe notamment par l’ouverture du CPF Ă une logique de co-construction pour toutes les formations, y compris non certifiantes, utiles Ă la fois pour l’employabilitĂ© des salariĂ©s et la compĂ©titivitĂ© de l’entreprise. Il faut Ă©galement Ă©largir la mutualisation financière, actuellement restreinte aux entreprises de moins de cinquante salariĂ©s, aux entreprises de moins de deux cent cinquante salariĂ©s. Enfin, Ă l’instar de ce qui existe dans de nombreux pays europĂ©ens, les entreprises  devraient pouvoir bĂ©nĂ©ficier d’un crĂ©dit d’impĂ´t formation.
« Notre boussole, ce sont les particuliers et les entreprises. La rĂ©forme doit leur proposer des mĂ©canismes lisibles et incitatifs pour leur permettre de dĂ©velopper rĂ©gulièrement leurs compĂ©tences. Ce n’est qu’ainsi que notre secteur pourra les aider Ă anticiper les mutations Ă©conomiques de plus en plus brutales. »

La rĂ©forme de 2018 est pour l’instant un naufrage public et on peut se demander si ce texte Ă la fois improvisĂ© et hyper complexe (votĂ© le 19 juin dernier) doit encore ĂŞtre amendĂ© ou carrĂ©ment remplacĂ©.