Bilan et perspectives pour le CNEFP

Le CNEFP vient de publier son rapport annuel 2015 mettant en avant les résultats de ses études en cours ou finalisées, et sa place dans le paysage de la formation professionnelle dans les mois à venir.

Le CNEFP a été créé par l’ANI, Accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels, puis installé en 2011 par le CPNFP, Comité paritaire national pour la formation professionnelle, devenu le COPANEF par la loi du 5 mars 2014.

Bilan des travaux

En parallèle de sa veille active, le CNEFP a tenu 15 réunions au total. Parmi ces séances, on compte 8 séances plénières, 5 réunions techniques, dont 3 consacrées à l’évaluation sur les « pratiques d’ingénierie de formation en entreprise et de leurs effets sur les salariés les moins qualifiés » et 2 consacrées au suivi et à l’orientation du dispositif DEFIS, ainsi que 2 séances « ouvertes », dédiées à la promotion et à la restitution des résultats des travaux.

En 2015, l’activité du CNEFP a été aussi marquée par des initiatives visant à la promotion des travaux en cours ou finalisés, comme la promotion du dispositif DEFIS ou la présentation des résultats de l’évaluation sur « Les usages et les pratiques de la formation dans les entreprises de 10 à 49 salariés ».

Les autres travaux engagés ou prévus par le conseil ont pour point commun de vouloir éclairer par des investigations de terrain la mise en œuvre des deux derniers ANI négociés par les partenaires sociaux dans le champ de la formation et de l’orientation professionnelle.

Des inégalités d’accès à la formation

La première de ces études évaluatives s’attaque à la question des inégalités d’accès à la formation, en s’intéressant aux « pratiques d’ingénierie de formation en entreprise et à leurs effets sur les salariés les moins qualifiés », qu’elle cherche à éclairer au moyen d’une quarantaine de monographies d’entreprise, suivie d’une analyse transversale.

Pourquoi les entreprises développent-elles ce type de pratiques, comment les construisent-elles, avec quelles incidences sur le parcours de leurs salariés ?

Les formations dites « obligatoires »

Les formations dites « obligatoires » sont le thème de la 2e évaluation lancée par le Conseil en 2015. Créer les conditions favorables au développement de véritables stratégies de formation et de gestion des compétences dans les entreprises a été l’un des objectifs majeurs des négociations interprofessionnelles récentes.

Pour autant, il ne s’agit pas d’ignorer les facteurs qui contribuent à faire à l’inverse de la formation une pratique contrainte ou à l’inscrire dans une logique de mise en conformité. C’est d’autant plus vrai au moment où le passage à la contribution unique met fin pour l’essentiel au principe « former ou payer » qui inspirait la contribution obligatoire au plan de formation. Comment identifier ces formations obligatoires, comment sont-elles construites, avec quels effets ? Les premières réponses, issues là aussi d’une large enquête monographique, seront connues fin 2016.

Les études à venir en 2017

Deux autres questions feront l’objet en cours d’année ou au début de l’année 2017 d’un appel d’offres évaluatif, toutes deux directement liées à la mise en œuvre de l’ANI de 2013 et de la loi qui l’a suivi : le Conseil en évolution professionnel (CEP), en tant que dispositif d’accompagnement du Compte personnel de formation, et la négociation de branche à laquelle appelle le même ANI sur de nombreux volets (contributions conventionnelles, abondements du CPF, formations éligibles, certifications, etc.).

En s’appuyant sur la richesse de ses résultats actuels et à venir, le CNEFP a pour ambition

« de s’ancrer avec toujours plus d’assise comme un acteur à part entière de l’évaluation de la formation professionnelle. A cette fin, l’année 2016 sera celle de l’ouverture à des liens renouvelés avec le CNEFOP et avec le monde universitaire et de la recherche, en particulier pour tirer le meilleur  parti des possibilités offertes par l’exploitation du dispositif DEFIS. »

• Consultez le rapport 2015 du CNEFP sur le site du FPSPP : http://www.fpspp.org/1–rapport-cnefp-2015.pdf

Les missions du CNEFP

Depuis sa création, le CNEFP a pour missions :

• De mener ou faire réaliser tous travaux d’évaluation concernant les politiques paritaires de formation professionnelle ;
• De mesurer le niveau de formation des publics concernés par les politiques de formation professionnelle, notamment la maîtrise du socle de compétences,
• D’évaluer la satisfaction des entreprises, d’évaluer la satisfaction des différents publics bénéficiaires ;
• D’évaluer et assurer le suivi détaillé et régulier des programmes mis en œuvre dans le cadre des financements accordés par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ainsi que l’adéquation entre les publics visés, les actions et le niveau des financements engagés ;
• De diligenter des audits auprès des instances paritaires de gestion de la formation professionnelle ;
• De réaliser un rapport public annuel faisant état de l’ensemble de ses travaux ;
• De contribuer aux travaux du conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Une nouvelle mission

A l’occasion de la signature l’accord du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle, les partenaires sociaux ont redéfini le CNEFP comme l’un des groupes techniques paritaires du COPANEF, en charge de mener ou faire réaliser tous travaux d’évaluation concernant les politiques paritaires de formation professionnelle.

Dans ce cadre renouvelé, le CNEFP a notamment pour nouvelles missions de consolider chaque année les évaluations réalisées, notamment :

• sur les programmes confiés aux OPCA et au FPSPP ;
• sur les mesures prises pour évaluer la qualité des formations ;
• sur les dispositifs innovants mis en place par les branches pour atteindre les objectifs de l’accord national interprofessionnel.

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