Skip to content

Articles récents

  • Formation : la priorité d’Oussama Ammar pour réussir n’est ni le code ni le business…
  • Utiliser son CPF depuis l’étranger : c’est désormais possible avec France Identité
  • CPF : Enfin une vraie avancée pour les étrangers et les Français de l’étranger !
  • Aides publiques : bientôt la fin du jackpot pour les fraudeurs ?
  • Apprendre la Langue des Signes autrement : Lingueo mise sur l’accompagnement humain

Most Used Categories

  • News (985)
  • Agenda (156)
  • Interviews (104)
  • Rubrique RH (59)
  • Droit de la formation (50)
  • Offre de formation (23)
  • Certification (18)
Skip to content
CPFormation

CPFormation

Média des pros de la formpro – par Lingueo©

S’abonner (RSS)
  • News
  • Interviews
  • Offre de formation
  • Certification
  • Droit de la formation
  • Rubrique RH
  • Home
  • News
  • EDOF, la facturation bientôt disponible
EDOF Facturation

EDOF, la facturation bientôt disponible

Simon Cocquerel27 janvier 202027 janvier 2020

L’appel à facturation et les règlements associés pour les prestations de formation seront bientôt opérationnels dans l’espace professionnel EDOF dédié aux entreprises de formation. Ces entreprises françaises vont donc être en mesure de se faire payer les formations qui ont étés achevées entre le 21 novembre et aujourd’hui. Elle pourront aussi réclamer 25% du montant de la facture finale pour toutes les formations supérieures à 3 mois… En savoir plus ci-dessous.

EDOF Facturation
EDOF Facturation

1- Pensez à saisir vos coordonnées bancaires

Afin de recevoir les paiements de la Caisse des Dépôts, il est indispensable de saisir vos coordonnées bancaires dans votre espace professionnel EDOF.

Nous vous invitons à procéder dès à présent à cette saisie, la validation de vos coordonnées bancaires par les services de la Caisse des Dépôts intervenant 15 jours calendaires après la date de saisie.

2- Vérifiez les montants à facturer

Tout d’abord, nous vous conseillons de relire avec attention les conditions financières spécifiées dans les conditions particulières pour les organismes de formation (article 6 – Conditions financières).

Pour rappel, les dossiers de formation pour lesquels vous pouvez émettre une facture sont :
• Les dossiers pour lesquels vous pouvez percevoir une indemnité d’annulation égale à 5% du montant de la commande :
– Ceux annulés tardivement par le titulaire (moins de 7 jours ouvrés avant le démarrage de la formation), et ce hors délai de rétractation et hors cas de force majeure
– Ceux que vous avez annulés au motif de « non-présentation du titulaire » et hors cas de force majeure pour le titulaire
• Les dossiers de formation pour lesquels vous avez déclaré un service fait (réalisation totale ou partielle selon le taux d’assiduité déclaré) et dont le service fait a été validé par la Caisse des Dépôts ; le montant à facturer sera calculé en fonction du taux de réalisation saisi par l’organisme de formation, selon l’assiduité du titulaire.

Le montant TTC à facturer devra être strictement égal au montant TTC qui sera calculé par la Caisse des Dépôts en application des CGU.
Si vous constatez une différence quant au montant à facturer, vous pourrez prendre contact avec la Caisse des Dépôts via le service d’assistance proposé dans votre espace professionnel.

Synthèse des conditions de paiement de l’organisme de formation selon les CGU :

Source : CGU

3-    Préparez les factures dans votre outil de gestion / comptabilité :
Vous pouvez déjà établir dans vos outils de gestion vos factures concernant les dossiers de formation financés par le CPF en utilisant les coordonnées administratives suivantes :
     Mon Compte Formation géré par la Caisse des Dépôts et Consignations
     SIRET CDC : 180.020.026.00019 
     56, rue de Lille               
     75356 PARIS 07 SP

Ces coordonnées vous sont communiquées uniquement pour votre comptabilité interne.
L’étape de facturation ne nécessite aucun envoi de facture papier ou dématérialisée à l’attention de la Caisse des Dépôts. La seule transmission des données de facturation par vos soins dans votre espace professionnel EDOF sera suffisante.

S’agissant des avances à hauteur de 25% pour les formations d’une durée supérieure à 3 mois, vous n’avez pas de facture à établir. Néanmoins le paiement de ces avances n’interviendra pas avant la fin du mois de février.

Qu’est-ce qu’un dossier à facturer ?

Selon les conditions d’annulation de l’action de formation et leurs conséquences financières énoncées dans les CGU, on entend par « dossier à facturer » :

  • Les dossiers pour lesquels l’organisme peut percevoir une indemnité d’annulation égale à 5% du montant de la commande :
    o Ceux annulés tardivement par le titulaire (moins de 7 jours ouvrés avant le démarrage de la formation), et ce hors délai de rétractation et hors cas de force majeure
    o Ceux annulés par l’organisme au motif de « non-présentation du titulaire » et hors cas de force majeure pour le titulaire
  • Les dossiers de formation pour lesquels vous avez déclaré le service fait (taux de réalisation total ou partiel) et dont le service fait a été validé par la Caisse des Dépôts.
    Faut-il envoyer ou transmettre une facture à la Caisse des Dépôts ?
    Non, l’étape de facturation ne nécessite aucun envoi de facture papier ni aucun envoi de facture dématérialisée vers la CDC.
    La seule validation des données de facturation par vos soins dans EDOF suffit.

Toutefois, vous pouvez établir dans vos outils de gestion vos factures concernant les dossiers de formation financés par Mon Compte Formation en utilisant les coordonnées administratives suivantes :

Mon Compte Formation géré par la Caisse des Dépôts et Consignations
SIRET CDC : 180.020.026.00019
56, rue de Lille
75356 PARIS 07 SP

Ces coordonnées vous sont communiquées uniquement pour votre comptabilité interne. Aucune facture envoyée à cette adresse ne sera traitée. Nous vous rappelons que vous n’avez pas de facture à émettre pour les acomptes de 25% prévus pour les formations de plus de 3 mois. Ceux-ci seront versés automatiquement et déduits au moment de la facturation du dossier.

Sous quel délai sont payés les prestataires de formation ?

Les factures validées jusqu’à fin février 2020 feront l’objet d’une mise en paiement directe, y compris celles liées à une annulation tardive du stagiaire (indemnisation forfaitaire de 5%).

Par la suite, les règlements se feront au maximum dans un délai qui ne peut dépasser 30 jours calendaires conformément aux CGU.
S’agissant des avances à hauteur de 25% pour les formations d’une durée supérieure à 3 mois, leurs règlements seront émis, à compter de la fin du mois de février.

Retrouver le document d’aide de la Caisse des dépôts a destination des entreprises de formation ” Comment gérer la facturation d’un dossier de formation ? “

Vous aimerez aussi lire :
MonCompteFormation.gouv.fr : CPF, vous avez un message…

MonCompteFormation.gouv.fr : Très étonnant, toutes les personnes qui ont un compte ont été relancées en même temps, le même jour. Read more

Comment l’APP “Mon Compte Formation” fonctionne t’elle ?
Sondage APP CPF

Mesure phare de la loi Avenir professionnel, l'APP mobile "Mon Compte Formation"  permet  à 33 millions d’actifs de s’inscrire à Read more

Happy boulot BFM business : CPF
BFM business

Happy Boulot: Compte personnel de formation, un compte courant automatiquement alimenté de 500 euros par an - 29/05Tous les jours Read more

L’application “Mon compte formation” : Une révolution à la française
MonCompteFormation RTL

Qu'est-ce que l'application "Mon compte formation" ? ÉCLAIRAGE ce matin sur RTL - Seul un salarié sur trois a accès Read more

MonCompteFormation

Navigation de l’article

Previous: Le CPF français, un modèle pour les autres pays ?
Next: OPCO 2i, nouveau site de l’OPCO est en ligne

Related Posts

Formation : la priorité d’Oussama Ammar pour réussir n’est ni le code ni le business…

22 mai 202522 mai 2025 Arnaud

Utiliser son CPF depuis l’étranger : c’est désormais possible avec France Identité

15 mai 202515 mai 2025 TALINE

CPF : Enfin une vraie avancée pour les étrangers et les Français de l’étranger !

14 mai 202514 mai 2025 Arnaud

2 thoughts on “EDOF, la facturation bientôt disponible”

  1. didier cozin dit :
    28 janvier 2020 à 19 h 21 min

    Formidable, 2 mois après le lancement de l’application on pense à payer les prestataires pour des formations parfois terminées fin novembre. Les fonctionnaires accepteraient ils d’être payés ainsi, 2 mois après avoir travaillé ?

    Répondre
    1. Fatima.E dit :
      27 janvier 2021 à 9 h 19 min

      Nous n’avons toujours pas été payés d’un bilan de compétences terminé au mois d’août 2020!!!
      On a fait remonter le pb une dizaine de fois via la hotline (qui a mon sens ne sert à rien) et à ce jour toujours rien!!! donc le délai de paiement d’un mois, on en est très loin!

      Répondre

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Copyright All Rights Reserved | Theme: BlockWP by Candid Themes.
Go to mobile version