Le CPF (compte personnel de formation) est une évolution majeure du droit individuel à la formation (DIF) instauré en 2004. Depuis sa mise en place en 2014, il suit chaque personne tout au long de sa vie professionnelle. Le CPF donne accès à des dispositifs de formation continue, un secteur de la formation orienté vers la population active, qui rend possible la formation tout au long de la vie.
Dans cet article, nous allons retracer l’histoire du CPF, son fonctionnement et son financement. Nous aborderons également la question du démarchage abusif, qui est illégal et peut entraîner des conséquences graves pour les titulaires de CPF.
L’évolution du CPF : de la loi Delors à la réforme de 2014
Il est important de préciser que la loi Delors de 1971 a introduit l’obligation de formation à la charge des entreprises, mais cette obligation concernait uniquement les entreprises de plus de 10 salariés. C’est la loi du 4 mai 2004 qui a instauré le droit individuel à la formation (DIF) pour tous les salariés, indépendamment de la taille de leur entreprise.
Le DIF permettait effectivement à chaque salarié de bénéficier de 20 heures de formation par an, cumulables sur six ans. Cependant, il était souvent difficile de mobiliser ces heures de formation en raison de la complexité de la procédure.
Le CPF, instauré en 2014, a pour objectif de simplifier l’accès à la formation professionnelle. Les droits CPF sont désormais exprimés en euros pour les salariés, ce qui permet une plus grande flexibilité dans le choix des formations. De plus, contrairement au DIF, les droits CPF ne sont pas perdus en cas de changement d’employeur ou de période de chômage.
Soulignons enfin que l’évolution du CPF n’a pas remplacé tous les dispositifs de financement de la formation professionnelle. Le plan de développement des compétences, par exemple, permet toujours aux entreprises de financer les formations de leurs salariés en complément du CPF. De même, les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier du dispositif Projet de transition professionnelle (PTP) pour financer leur reconversion professionnelle.
Comment fonctionne le CPF ?
Avec le CPF, il est uniquement possible d’acheter des formations qualifiantes, diplômantes et certifiantes. Quatre exceptions législatives sont inscrites à l’article L6323-6 du code du travail : la validation des acquis de l’expérience (VAE), les bilans de compétences, la préparation du permis de conduire et les actions de formation en vue d’une création d’entreprise. Le CPF est alimenté en euros pour les salariés et en heures pour les agents publics.
Afin d’acheter une formation avec le CPF, les détenteurs peuvent utiliser l’application numérique “Mon Compte Formation” (MCF) qui met en contact la demande de formation avec les organismes de formation qui déposent leur offre éligible sur un portail dédié. MCF traite de manière dématérialisée toute la chaîne de valeur allant de la recherche d’une formation par le titulaire jusqu’au paiement de l’organisme de formation par la Caisse des dépôts et consignations.
Le CPF est financé par une contribution des entreprises, collectée par l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales. Cela représente en 2022 environ 2,6 milliards d’euros. Les droits CPF sont alimentés chaque année par la Caisse des dépôts et consignations sur la base de données issues de la déclaration sociale nominative (remplie en ligne, chaque mois, par l’employeur à partir de la fiche de paie). Les salariés reçoivent 500 euros par année d’activité, certains actifs (salariés moins qualifiés, travailleurs handicapés) recevant 300 euros en plus.
L’évolution du CPF : jusqu’au démarchage abusif
Il convient de souligner que le CPF est un compte personnel et confidentiel, propre à chaque utilisateur. Il est important de ne jamais divulguer ni son identifiant ni son code d’accès, car la loi interdit toute tentative de démarchage des titulaires de CPF. En cas de perte ou de vol de ses identifiants, il est recommandé de contacter immédiatement l’assistance téléphonique de Mon Compte Formation pour signaler le problème et demander la réinitialisation de son compte.
L’évolution du CPF a été un succès, ce qui a poussé à la création de systèmes d’arnaques à travers le démarchage téléphonique permanent.
La loi du 19 décembre 2022 a été adoptée pour renforcer la sécurité du CPF et lutter contre la fraude. Cette loi prévoit notamment l’interdiction du démarchage des titulaires de CPF, ainsi que la possibilité pour les organismes de formation de vérifier l’identité des personnes inscrites à leurs formations.
En résumé, la confidentialité des identifiants et du compte CPF est essentielle pour éviter toute utilisation frauduleuse de ses droits à la formation. La loi du 19 décembre 2022 vise à renforcer la sécurité du CPF en interdisant le démarchage des titulaires et en permettant aux organismes de formation de vérifier l’identité des personnes inscrites à leurs formations. Il est donc recommandé de garder ses identifiants en sécurité et de signaler toute perte ou vol dès que possible.
Conclusion
En conclusion, le CPF est un dispositif de financement de la formation professionnelle qui a remplacé le DIF en 2014. Il permet à chaque actif de se former tout au long de sa vie professionnelle et est financé par une contribution des entreprises collectée par l’URSSAF. Le CPF est alimenté chaque année par la Caisse des dépôts et consignations et permet d’acheter des formations qualifiantes, diplômantes et certifiantes. Il est important de ne jamais divulguer les identifiants de son compte CPF, car le démarchage abusif est illégal. La loi du 19 décembre 2022 vise à renforcer la sécurité du CPF en interdisant le démarchage des titulaires et en permettant aux organismes de formation de vérifier l’identité des personnes inscrites à leurs formations.
En somme, le CPF est un outil essentiel pour permettre aux actifs de se former tout au long de leur vie professionnelle, et il est important de connaître les règles et modalités d’utilisation du CPF pour en bénéficier au mieux et de manière sécurisée.
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