Le conseil d’administration de France Compétences a approuvé le budget prévisionnel pour l’année 2023 le 24 novembre dernier. Ce budget se monte à 14,9 milliards d’euros et est marqué par trois tendances fortes : la réduction du déficit, la priorité donnée à l’apprentissage et la baisse attendue du CPF.
Dans cet article, nous allons détailler les différentes orientations prises de financement de la formation par France Compétences pour l’année 2023 et leurs impacts sur celle-ci.
Un budget orienté vers une réduction du déficit
Le budget prévisionnel de France Compétences pour 2023 se monte à 14,9 milliards d’euros. Celui-ci est résolument orienté vers une réduction du déficit, attendue à 2,1 milliards pour l’année prochaine.
Pour atteindre cet objectif, une réduction des dépenses est enclenchée.
Elle porte sur deux enveloppes financières principalement : le Plan d’Investissement Compétences (PIC) et le Compte personnel de formation (CPF).
Du côté des recettes, une dotation exceptionnelle de l’État de 1,596 milliard et un report de crédit du PIC de 230 millions d’euros apportent des ressources complémentaires.
L’alternance : un dispositif qui continue à prendre de l’ampleur dans le financement de la formation
Le budget de l’alternance continue à drainer une part importante du budget de France Compétences. En effet, 9,774 milliards d’euros sont prévus pour se rapprocher encore un peu plus du million de contrats signés, objectif affiché par l’exécutif avant la fin du quinquennat. Ce budget ne concerne que les coûts pédagogiques des contrats d’apprentissage.
Du côté des aides à l’embauche d’apprentis, il y a du nouveau.
Ces dernières sont prolongées en 2023 et fixées à 6 000 euros (pour tous les apprentis de moins de 30 ans).
Ces dépenses seront toutefois supportées par le budget du Ministère du travail et non celui de France Compétences.
Budget pour la formation des salariés : un léger sursaut
Après plusieurs années de baisse, le budget pour financer le plan de développement des compétences (PDC) des entreprises de moins de 50 salariés connaît une légère réévaluation : 550 millions d’euros (+ 10 millions par rapport à 2022).
Cette enveloppe sera répartie à travers les 11 OPCO. Elle permettra de financer la formation des salariés dans les structures qui n’ont en général que peu de ressources à y allouer.
Les OPCO
Les Opérateurs de Compétences (OPCO) sont des organismes qui remplacent les anciens OPCA et qui sont chargés de collecter les fonds destinés à la formation professionnelle.
Ils sont financés par les entreprises, qui y consacrent une partie de leur budget formation.
Les entreprises peuvent utiliser ces fonds pour financer les formations de leurs salariĂ©s ou pour les rembourser en cas d’utilisation du Compte Personnel de Formation (CPF).
Les OPCO peuvent Ă©galement ĂŞtre sollicitĂ©s pour financer des formations pour les demandeurs d’emploi ou les travailleurs en situation de reclassement.
Selon les chiffres publiĂ©s par l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), en 2020, les OPCO ont collectĂ© environ 14 milliards d’euros pour financer les formations professionnelles en France.
Cette somme a permis de financer près de 7 millions de formations, soit une augmentation de 10% par rapport Ă l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente.
Les secteurs les plus représentés dans ces formations financées par les OPCO sont le BTP, les services et la santé.
Le Fonds d’Assurance Formation (FAF)
Le FAF est un fonds national créé en 2021 pour financer la formation professionnelle des salariés des entreprises du secteur privé. Il est financé par les entreprises et par les OPCO.
Le FAF a pour objectif de soutenir les entreprises dans leur politique de formation en leur offrant des solutions de financement pour leur personnel.
Il peut Ă©galement ĂŞtre utilisĂ© pour financer les formations des demandeurs d’emploi ou des travailleurs en situation de reclassement.
Selon les dernières statistiques publiĂ©es par le ministère du Travail, en 2021, le FAF a collectĂ© environ 6 milliards d’euros pour financer les formations professionnelles en France.
Cette somme a permis de financer près de 3,5 millions de formations dans les diffĂ©rents secteurs d’activitĂ©, avec une forte reprĂ©sentation des secteurs du commerce, de la santĂ© et des services.
IV. Financement inchangé pour le CEP et le PTP
Le budget alloué pour le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) et le Projet de Transition Professionnelle (PTP) reste inchangé par rapport à 2022, avec respectivement 100 millions d’euros et 500 millions d’euros.
Le CEP et le PTP ont pour objectif d’accompagner les actifs dans leur parcours professionnel. Le CEP s’adresse Ă tous les actifs, qu’ils soient en emploi ou en recherche d’emploi, et leur permet de bĂ©nĂ©ficier d’un accompagnement personnalisĂ© pour faire le point sur leur carrière, identifier leurs compĂ©tences et les formations nĂ©cessaires pour atteindre leurs objectifs professionnels.
Quant au PTP, il s’adresse spĂ©cifiquement aux salariĂ©s souhaitant se reconvertir ou crĂ©er leur entreprise. Il leur permet de bĂ©nĂ©ficier d’un congĂ© spĂ©cifique pour suivre une formation certifiante ou pour mener Ă bien leur projet de crĂ©ation d’entreprise.
Le maintien du financement pour ces deux dispositifs est une bonne nouvelle pour les actifs en France, qui pourront continuer Ă bĂ©nĂ©ficier de ces services d’accompagnement pour leur Ă©volution professionnelle. Toutefois, certains acteurs du secteur ont soulignĂ© que le financement restait insuffisant, notamment pour le PTP, qui rencontre une forte demande depuis sa mise en place en 2019.
Pour conclure
En rĂ©sumĂ©, le budget prĂ©visionnel de France CompĂ©tences pour 2023 se concentre sur la rĂ©duction du dĂ©ficit et l’augmentation de l’alternance. Les entreprises pourront Ă©galement bĂ©nĂ©ficier d’un peu plus de financement de la formation pour le dĂ©veloppement des compĂ©tences de leurs salariĂ©s.
